Memoire Lutte Fraude Fiscale

de droit, de sciences politiques et de gestion Optimisation fiscale et abus de droit : l’exemple des entreprises dans la jurisprudence depuis 1994 Mémoire soutenu en vue de l’obtention du D.E.A. de DROIT DES AFFAIRES par Vincent BESANCON Sous la Direction de Monsieur le professeur P.MARCHESSOU Année universitaire 1999-2000 2 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : L’abus de droit comme instrument de lutte contre l’optimisation fiscale …………………………………………………………….. 11 CHAPITRE 1 : Le maintien d’un champ

33 - Celui qui réussit en trichant, en fraudant, finit par croire qu’il ne peut plus faire autrement. 34 - Si tu empruntes un livre ou un outil et que tu n’as pas la courtoisie de le rendre, tu es un détourneur en puissance. 35 - Engage-toi dans la lutte contre la corruption en refusant toi-même de corrompre et de te laisser corrompre. 36 - Apprends à bien gérer ton argent de poche et ta bourse, demain tu sauras bien gérer les caisses de l’Etat. 37 - Si tu as de l’ambition, bravo ! Prends comme modèles

Le secret bancaire en matière fiscale | | Université - Thèses et mémoires |  Introduction L’activité bancaire a pris une part considérable dans notre économie et notre société. Dès la veille de l’indépendance, elle n’a cessé de se développer. Cette activité s’intensifie et se diversifie ; les nouveaux marchés, les échanges internationaux ne cesseront d’augmenter. Ce développement de l’activité bancaire dépasse le cadre de nos frontières.Le développement à caractère interne et international

enseignant de l’IGA. SOMMAIRE Remerciements 2 Introduction générale 4 Partie 1 : Présentation de la fiduciaire 5 1. Fiche technique de la société 6 2. Mission et activités 6 Partie 2 : Processus fiscal marocain 8 1. Contrôle comptable des charges fiscales 8 2. Présentation des formalités et des procédures à accomplir 25 Partie 3 : Déroulement du stage 31 1. Travaux effectués  31 2. Apports de stage  37 Conclusion générale 38 Bibliographie

l’Etat républicain garantit les libertés individuelles et les droits du citoyen, les devoirs du Citoyen sont la contrepartie et la condition de ces droits. Toutefois, l’Etat semble exercer une pression dont le citoyen prétend parfois s’affranchir (fraudes, désobéissance à la loi, incivisme, dégradation des biens publics, destruction de la propriété collective). Il importe donc de montrer en quoi le respect de la loi et de ses devoirs par le citoyen n’est pas un conditionnement à l’obéissance ; c’est

protection du consommateur ...................................................................................... - 11 3. La protection de l'économie nationale ............................................................................. - 12 4. L'équité fiscale................................................................................................................. - 12 - ORGANISATION DE L’ADII ......................................................................................... - 12 - Les services

IV. DÉTERMINANTS DE LA POLITIQUE FISCALE A u cours des trente dernières années, la fiscalité, les dépenses publiques, les déficits budgétaires et la dette ont augmenté à un rythme plus rapide que le PIB dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE. En revanche, les perspectives budgétaires se sont améliorées dans plusieurs pays grâce aux rééformes fiscales considérables entreprises durant les 15 à 20 dernières années et aux réductions des déficits (au moins par rapport au PIB) réalisées depuis

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- MEMOIRE DE FIN D’ETUDES ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Le secret bancaire suisse ------------------------------------------------- SOMMAIRE INTRODUCTION : « Vers une délocalisation des comptes suisses à Singapour ? » PARTIE I : PRINCIPE DU SECRET BANCAIRE SECTION

reconnaissance prochaine aux pionniers de l'ostéopathie française, qui, conscients de leurs responsabilités, commencèrent à s'organiser, à se fédérer et à travailler de concert avec les responsables politiques, à organiser leur défense juridique et fiscale, à démontrer leur efficacité, bref leur utilité publique. A cette époque, des kinésithérapeutes ayant suivi des études en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis créent plusieurs établissements d'enseignement. - 1982 Création du DUMENAT à Bobigny Création

est officiellement proclamée l’Union des républiques socialistes soviétiques. Le dirigeant des Bolcheviks est Lénine, idéologue et un meneur d’hommes. Il est le chef du parti du pays. Mais il décède en 1924 sans désigner son successeur. S’ouvre une lutte pour le pouvoir entre Staline (« Homme de fer ») et Trotski (créateur de l’armée rouge). Staline a compris que le pouvoir était aux mains du parti (PCUS : parti socialiste de l’union soviétique). Il en prend peu à peu la direction et devient secrétaire