Memoire Sur La Gouvernance De Passation De Marchés Publics

Mastère Spécialisé Management des Services Publics Thème : LA GESTION DELEGUEE, QUELLE STRUCTURE DE REGULATION ? Préparé par : Mohammed Bachir KHAMMAL Encadrant : Pr. Mustapha El BAZE Décembre 2006 Introduction Contrairement à une opinion qui a longtemps eu cours, les réformes de libéralisation ne constituent pas une déréglementation ou une dérégulation. L’introduction de la concurrence se traduit bien plutôt par la mise en place de nouvelles réglementations, de nature différente

UNIVERSITE D’ALGER INSTITUT DES SCIENCES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES BEN AKNOUN MEMOIRE DE MAGISTER EN DROIT DES ENTREPRISES « Le régime algérien d’assurance chômage : gestion passive d’un risque de sécurité sociale ou mesure active de lutte contre le chômage » soutenu par Mahrez AIT BELKACEM Jury : Monsieur le Président Mahfoud BOUSOUMAH, Président Madame Ghania GRABA, Membre Monsieur Walid LAGGOUNE, Membre, Directeur de la Recherche Février 2003 A Asma et Mehdi, Pour les

satisfaction à l’attention des usagers et des outils techniques et fonctionnels pour améliorer l’organisation du travail interne. Descripteurs : Bibliothèques universitaires – Auto-évaluation – France Bibliothèques universitaires – Services aux publics – Qualité – Contrôle -- France Bibliothèques universitaires – Enquêtes – France Déploiement de la qualité Instituts universitaires de formation des maîtres – Aquitaine (France) Droits d’auteurs Droits d’auteur réservés. Toute reproduction

Résumé : La plupart des pays s’emploient depuis deux décennies à réformer leur secteur public. Au début les problèmes étaient relativement simples, il s’agissait d’améliorer l’efficience, de réformer les pratiques de gestion... Ces mesures de réforme ont certes eu une incidence considérable, mais elles ont également créé à leur tour des problèmes inattendus. L’amélioration de l’efficience des pouvoirs publics est certes souhaitable, mais l’efficience ne garantit pas à elle seule l’amélioration de

affaires institutionnelles et pour le programme « Mieux légiférer » et membre suppléant de la Convention européenne en 2002-2003. Il a publié plusieurs articles et chapitres d’ouvrages sur les institutions européennes et enseigne les questions de gouvernance et de prise de décision européenne à l’Université de Florence et au Collège européen de Parme, et le droit européen à l’Université de Rome. Costanza Hermanin est chercheur au département des sciences sociales et politiques de l’Institut universitaire

interne. Au vu de ce qui précède, on peut s’interroger sur l’art (méthode) et la manière (outil) de procéder pour que l’audit interne peut examiner, apprécier le bon fonctionnement, la cohérence et l'efficacité du contrôle interne. Pour notre mémoire, nous visions à répondre à certaines questions secondaires qui découlent de cette interrogation : Comment l’audit interne est apparu ? Qu’est ce que c’est l’audit interne? A quoi ça sert ? Comment se positionne-t-il par rapport aux autres fonctions

formulés contre le Maire. Des préoccupations qui, en même temps qu'elles témoignent la légèreté avec laquelle certains Maires ont été portés au pouvoir du fait des critères d'éligibilité des élus locaux, soulèvent des questions de leadership et de gouvernance. La destitution intervenue dans la ville de Parakou illustre parfaitement cette attitude des élus locaux. Pour ne pas s'attarder sur toutes les destitutions connues au Bénin, nous nous intéressons seulement à celle intervenue à Parakou, un cas

de Paris I, Membre 2 Institut d’Etudes de Développement Economique et Social (IEDES) UR 106/LCA Année 2003 N° attribué par la bibliothèque -------------- L’APPROVISIONNEMENT ET LA DISTRIBUTION ALIMENTAIRES A DOUALA (CAMEROUN) : MARCHES, FILIERES, COMMERÇANTS ET RESEAUX Thèse en vue de l’obtention du grade de Docteur de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne, discipline Géographie, présentée et soutenue publiquement par HATCHEU Emil TCHAWE Novembre 2003 Directeur de thèse

fondamentales sont enseignées de la première à la troisième année, par exemple, les règles relatives aux personnes et à la famille, aux infractions pénales, à la constitution, aux obligations et aux choses, aux sociétés et à la protection sociale, à l’ordre public international et à l’Union européenne, et celles qui visent les situations dépassant nos frontières. A côté de ces branches du droit dit positif (expression désignant les règles applicables dans une collectivité et à un moment donnés), le programme

par M. Michel PRIEUR .............................................13 PRINCIPES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT: QUALITÉ DE VIE SAINE, ACCÈS AUX RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES ET PARTICIPATION par M. Paulo Affonso LEME MACHADO ........23 PARTICIPATION DU PUBLIC À L’ÉLABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ENVIRONNEMENTALES: D’AARHUS À BRUXELLES par M. Gérard MONEDIAIRE .........................................33 LES BLOCS RÉGIONAUX ET L’ENVIRONNEMENT par M. Eduardo Antonio PIGRETTI .........................