Memoire Transitaire

plaisance qui comporte deux volets : le volet corps le volet responsabilité civile, pour autant que l’embarcation n’est pas utilisée à titre payant.   Assurance facultés maritimes Pour vous qui êtes vendeurs ou acheteurs, importateurs ou exportateurs, transitaire auquel le fournisseur ou le réceptionnaire a donné mandat de pourvoir à l’assurance REALISEZ VOUS QUE : Des dommages et pertes matériels peuvent survenir à vos marchandises au cours du transport maritime y compris les voyages accessoires (terrestre

l’entreprise Windrive de Taejon (Corée du Sud). Celui-ci vous à fait une offre dont les éléments principaux figurent en annexe 1. Pour l’acheminement de ces produits vers votre entrepôt de Casablanca, vous vous êtes fait communiquer les tarifs d’un transitaire à même d’organiser le transport par voie maritime. Ces éléments figurent en annexe 2. Vos capacités de stockage étant limitées, et le respect absolu de la date de livraison aux magasins étant impératif, vous souhaiteriez étudier aussi l’acheminement

1) Les parties engagées dans le contrat présenté à l’annexe 1 sont la société Bernardo et l’entreprise Prima. L’objet est le transport routier de marchandises. Ce contrat de transport apparait comme une exception à la règle de l’effet relatif des conventions car en effet, le principe de l’effet relatif du contrat est énoncé à l’article 1165 du Code civil : « Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties ». Par conséquent, on ne peut ni engager autrui, ni acquérir un droit pour lui, sans que

compta, mais elle peut être émise en plu d’exemplaires, notamment pour l’E qui est chargé de transporter la marchandise, c’est un « transitaire ». La liste de colisage : Elle n’est pas obligatoire mais est très utile dans la pratique notamment dans la chaine logistique. Elle est utile pour 4 pers : * l’expéditeur, pour savoir ce qu’il envoi * le transitaire, pour vérifier qu’il ne manque rien * les douaniers, ils contrôlent * le client Elle est donc émise en 4 exemplaires.

ferroviaire, aérien, maritime- le vendeur acheminera la marchandise jusqu'à ce terminal, mais ne sera pas responsable du déchargement du véhicule, - fournir à l’acheteur le document prouvant la livraison de la marchandise au transporteur ou transitaire choisi. Obligations de l’acheteur : - choisir le mode de transport et le transporteur, - conclure le contrat de transport, - payer le transport principal. Le transfert de frais et des risques intervient au moment où le transporteur

TARIF SYNDICAL POUR LE CALCUL DES HAD (EXTRAIT DU TARIF DES HONORAIRES 1977) Article 1 Les honoraires fixés par L’ ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TRANSITAIRES AGREES DU MAROC, rémunèrent la rédaction et le dépôt en Douane des déclarations, la mise à la disposition des marchandises dans les entrepôts de l’ODEP, la représentation du mandant auprès de l’Administration des Douanes et les responsabilités assumées par l’exercice de la profession. Ces

LE TRANSITAIRE • A la charnière des différents modes de transport Le transitaire assure le passage d’une marchandise lors d’une rupture de charge. Il intervient pour assurer la continuité du transport des marchandises entre deux modes de transports distincts, afin de veiller aux intérêts du propriétaire de la marchandise. Le Transitaire est un mandataire salarié qui voit sa responsabilité engagée pour faute personnelle prouvée ayant causé un dommage. Le transitaire est donc

pourrai la retirer ; ➢ Envoyer les instructions au transitaire portuaire à qui je devrai régler les frais de débarquement et de cession ; ➢ Envoyer les instructions à mon déclarant pour faire soit un Transit, soit une déclaration IMA (selon le plus pratique) ; ➢ Envoyer les règlements du fret à la compagnie ainsi qu’au transitaire sans quoi je ne pourrai pas retirer la marchandise ; ➢ Affréter un transporteur pour un transport du transitaire jusqu'à Dimotrans au cas où la marchandise soit sous

et dans d?autres des actes juridiques, il se trouve tantôt soumis au régime du contrat d?entreprise, tantôt à celui du contrat de commission ou de mandat. Le fait qu?il remplisse à la fois les fonctions d?acconier, de consignataire et de transitaire pour un mrme armateur n?entraîne pas pour lui plus de conséquences que s?il avait contracté avec trois armateurs différents, et passé avec l?un un contrat d?acconage et, avec l?autre un contrat de consignation et, avec le troisième un contrat de

|• Distinction des différentes catégories de régimes douaniers | |F- comprendre le mode de calcul des droits taxes applicables |• adaptation de la déclaration au régime douanier | |G- choisir le transitaire |• précision des déclarants en douane | | |• application du mode d’utilisation de la DUM