Mer Égée

richesses ont sacralisé le commerce, elle n »est plus un outil politique actif comme par exemple dans les Caraïbes à partir du XVIe siècle. Pour caractériser un acte de piraterie, trois conditions sont requises : _l’acte doit être commis en haute mer, c’est-à-dire au minimum au-delà de la limite des 12 miles, soit environ 20km _l’acte doit être commis avec violence : par exemple le fait de monter à bord par la force _l’attaque doit être effectuée à des fins privées (vol, rançon…) ce qui exclut

LA REPARATION DU PREJUDICE EN CAS DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES Par COUGOULE Elise et MIRALLES Anna DEA de Droit maritime et océanique Les pollutions par hydrocarbures représentent un phénomène non exceptionnel depuis les années cinquante. Bien que ne représentant qu’une faible part des pollutions marines il n’est pas négligeable de lutter contre celles-ci (pour les pollutions marines d’origine tellurique la lutte est beaucoup plus difficile et la recherche de responsabilité très délicate)

conventions fiscales et territoires fiscalement autonomes le démembrement des empires coloniaux à sensiblement réduit la portée des dispositions jadis constatées entre souveraineté politique et juridiction fiscale. Beaucoup de territoires d’outre-mer, qui disposaient sous le régime colonial d’une complète autonomie fiscale, on aujourd’hui laissé la place à des Etats pleinement souverains. On rencontre encore pourtant d’assez nombreux cas de territoires qui échappent à la juridiction fiscale de

Sujet : La valorisation du littoral en France Nous allons étudier la valorisation du littoral en France via deux documents, d'une part une photographie aérienne oblique de Villeneuve-Loubetsitué dans les Alpes-Maritimes, sur le littoral méditerranéen et d'autre par un texte d'information extrait du rapport du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable paru en septembre 2007 sur lebilan de la loi « Littoral » et des mesures en faveur du littoral. Nous allons voir comment les zones d'interface

 Les littoraux Introduction : Définition des termes du sujet : Le littoral c’est l’espace de contact entre la terre et la mer. = donc le lieu de contact de deux écosystèmes, l’écosystème maritime et l’écosystème terrestre. Cette première définition du littoral comme zone de contact terre-mer a deux conséquences : 1) le littoral est riche en possibilités pour les hommes (ex. : exploitation des ressources maritimes à travers la pêche ou possibilité de transport maritime) d’où

Padoue et la région de Frioul. Au sommet de sa puissance, environ de 1380 à 1500 où elle domine l'économie monde, la République de Venise contrôlait la majorité de la côte Adriatique (notamment la plupart des villes-États dalmates), des îles de la mer Égée, dont la Crète et Chypre, avec une influence notable au Moyen-Orient. Le revenu par habitant en 1400 était alors quinze fois plus élevé que celui de Paris, Madrid ou Londres 1. Le territoire de la République de Venise allait du Lac de Garde à la

| Pays situé dans le sud-est de la péninsule des Balkans, la Bulgarie est bordée au nord par la Roumanie, à l’est par la mer Noire, au sud par la Turquie et la Grèce, à l’ouest par la Serbie et la Macédoine. De tout les anciens pays de l’Est elle semble le moins connu car, traditionnellement l’Occident ignore tout des Balkans et en a payé le prix durant la Première Guerre

notre pays qui demeure ouvert sur trois mers et un océan ( mer méditerranée, océan atlantique, Manche et mer du nord ) qui équivaut a 4% du territoire , soit 5500 de cotes bordent la France. Le droit littoral, ne contitut pas un droit sui generis regroupant dans un code l’ensemble des lois et des textes d’application donnant à la matière une cohérence et une spécificité juridique particulières. Les regles relatives à l’usage de la mer forment un ensemble transversal regroupant à la fois des rubriques

pieuvre rouge de Baudelle Les principaux réseaux et flux de transports de la pieuvre rouge Principaux aéroports européens 2) 2 interfaces maritimes importantes  de l’espace mondial : la mer du nord et la Méditerranée Le northern range (rail du nord) : « autoroute maritime » Mer du nord – Manche – Atlantique, principale façade maritime de l’Europe et 2° façade maritime mondiale Rotterdam-Europoort : 1er port européen et 3° port mondial La façade méditerranéenne, interface

plusieurs propositions de réforme ont été faites. Ces propositions vont de la simple exigence d’amélioration de ce régime à sa réforme partielle voire totale. En effet, il ressort du rapport du groupe de travail n° 3 de la concertation du Grenelle de la mer, conduite par l’ex ministre d’Etat français M. Jean-Louis BORLOO d’avril à juillet 2010, des propositions visant l’amlioration du Fonds International d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures à savoir : l’admission expresse