Methodologie De La Consultation Juridique

[pic] [pic]Le cas pratique, c’est aussi ce que l’on appelle consultation ou consultation juridique. Ca consiste, à partir de faits, d’un cas pratique, à donner les problèmes de droits qui se posent et les solutions que l’on peut apporter soit en répondant à des questions posées avec le cas pratique, soit simplement à partir de faits. C’est un exercice aussi bien de droit public

heures 4 Français Bachelier IngéCo 1 Obligatoire 1er quadrimestre Montgomery UFR Matières Juridiques 18/10/2009 OBJECTIFS GÉNÉRAUX 1ère partie du cours : « Fondements du droit » 1. Maîtriser des concepts essentiels du langage juridique pour comprendre l’univers juridique dans nous sommes tous plongés dans notre vie privée et professionnelle. 2. Être attentif à la précision dans le choix des termes juridiques désignant une réalité déterminée. Par exemple, ne pas confondre les arrêts et les arrêtés

vente III Construction A- Construction immeuble 1 Le maître d’œuvre 2 Les executants 3 Le contrat entre le maître d’œuvre et la maître d’ouvrage 4 Elaboration de dossier de consultation des entreprises, du dossier de marché et lancement de l’ordre de service a Consultation des entreprises b Lancement de l’OS c Elaboration du dossier de marché d Ouverture du Chantier B- Assurances 1 Assurances et responsabilités des entreprises et des intervenants

de nouveaux projets, au travers du retour d’expérience et de la capitalisation réalisés à partir de 25 projets matures. Ces derniers sont analysés en portant une attention particulière au projet médical, aux aspects organisationnels, techniques, juridiques, financiers, aux ressources humaines, à la gouvernance, à la gestion de projet et à l’évaluation, et déclinés en fonction des priorités nationales. L ’analyse met en évidence des situations très diverses, liées à la maturité des organisations. Toutefois

autorités de contrôle du monde entier et il s’attend qu’à l’issu d’un certain délai les grandes banques, quel que soit leur pays d’origine, y auront adhéré3. Le nouveau dispositif (Bâle II) offre une gamme d’options allant de mécanismes simples aux méthodologies avancées pour mesurer le risque de crédit et le risque opérationnel4 afin de déterminer les niveaux des fonds propres. Il prévoit une architecture souple dans laquelle les banques, dans le cadre du processus de surveillance prudentielle, adopteront

l’intégration européenne  L’Union européenne (UE) s’est dotée d’une politique territoriale    La politique des Fonds structurels : second poste budgétaire de l’Union)  Mise en évidence du rôle des régions dans le développement économique  Méthodologie européenne : partenariat, additionnalité, concentration, évaluation, mise en réseaux  Gestion publique territoriale polycentrique L’UE est un puissant levier de la coopération interrégionale et transfrontalière : programme Interreg Rôle de l’

à évaluer les entreprises par des moyens autres que par les résultats financiers : ils | | |cherchent de plus en plus à évaluer le capital immatériel- dont les compétences font partie. | | |Si la méthodologie présentée ci-après est commune, les politiques poursuivies, le langage utilisé et les outils développés sont | | |spécifiques aux entreprises et à leurs Problématiques.

Université de Tébessa Bibliothèque universitaire de la faculté Bibliothèque des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie Fonds documentaire consultation interne: urbanisme |Titre | |Aménagement du territoire

étrangères concernant les offres relatives aux marchés de travaux et d’études y afférentes. A cet égard, les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d’un pourcentage qui doit être fixé au préalable dans le règlement de consultation relatif aux procédures de passation de ces marchés. Dans tous les cas ce pourcentage ne doit pas dépasser 15%, et ce conformément à l’article 81 du décret de 2007. De même, des avantages sont accordés aux coopératives en cas d’équivalence

différents processus d'achats Intervenant: BICHON Christian Sommaire       1. 2. 3. 4. 5. 6. LA FONCTION ACHATS LA CONNAISSANCE DU BESOIN LA GESTION DES PRIORITES LA CONNAISSANCE DES MARCHES L’APPEL D’OFFRE ET LA CONSULTATION L’APPROCHE JURIDIQUE 1. La fonction achats - Synoptique des processus achats Etape Processus Autorisations Responsable Emission d’un besoin Cahier des charges Devis Demandes d’achats Non contractuel Métier Proposition fournisseur