Metreur Verificateur

et les commissions de change ; 12°- les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. 171 Article 9 de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013. CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 102 II.- Il faut entendre au sens du présent

et les commissions de change ; 12°- les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. 1 Article 9 de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013. 101 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS II.- Il faut entendre au sens du présent

fixées par les ordres dont ils dépendent. Conformément aux dispositions des articles 89-I-12° et 91-VI-1° du C.G.I, sont généralement considérées comme telles, les avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice, architectes, métreurs-vérificateurs, géomètres, topographes, arpenteurs, ingénieurs, conseils et experts en toute matière, les médecins, médecinsdentistes, masseurs kinésithérapeutes, vétérinaires, orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, herboristes, sages-femmes, exploitants

l'emploi ; - membres des professions libérales exerçant au Maroc conformément à la législation en vigueur : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers, vétérinaires, architectes, ingénieurs de bâtiments, topographes, géomètres, métreurs, vérificateurs, avocats, experts comptables, conseillers juridiques, etc... ; - industriels, commerçants, exploitants agricoles, artisans, etc... exerçant une activité à titre personnel ; - retraités étrangers bénéficiant d'une pension payable au Maroc.

Maroc; - membres des professions libérales exerçant au Maroc conformément à la législation en vigueur : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers, vétérinaires, architectes, ingénieurs de bâtiments, topographes, géomètres, métreurs, vérificateurs, avocats, experts comptables, conseillers juridiques, etc...; - industriels, commerçants, exploitants agricoles, artisans, etc... exerçant une activité à titre personnel ; - retraités étrangers bénéficiant d'une pension payable au Maroc. Les

matelassier matelot mathématicien mécanicien mécanographe médailleur médailliste médecin mélangeur mélodiste membre mémorialiste ménager meneur menuisier mercaticien messager métalliseur métallographe métallurgiste météorologiste météorologue méthodicien métreur métrologiste métrologue metteur metteur en pages, en scène... meunier milicien militaire mineur miniaturiste ministre mireur miroitier missionnaire mixeur modèle modéliste modiste moireur moleteur file:///F|/DocumentS%20de%20Nianglemzo/Grammaire%20Francaise/Grammaire%20&%20Ort/metier5

(AOI, AON, CF) et incluront toutes les pièces nécessaires à la justification des choix effectués. Les pièces justificatives devront être accessibles pour toute la durée du Programme, aux missions périodiques de supervision des bailleurs et aux vérificateurs des comptes externes pour révision. D’une manière générale les décaissements effectués par les structures du programme le sont dans le cadre des dépenses autorisées par le bailleur concerné par essentiellement deux modes de règlement: Le paiement

(AOI, AON, CF) et incluront toutes les pièces nécessaires à la justification des choix effectués. Les pièces justificatives devront être accessibles pour toute la durée du Programme, aux missions périodiques de supervision des bailleurs et aux vérificateurs des comptes externes pour révision. D’une manière générale les décaissements effectués par les structures du programme le sont dans le cadre des dépenses autorisées par le bailleur concerné par essentiellement deux modes de règlement: Le paiement