Metreur Verificateur

portant sur des matières ou des produits exonérés - les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par toute personne physique ou moral au titre des professions d’avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice, architecte, métreur vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière. 2- Opérations imposables sur option : Peuvent, sur leur demande (option), prendre la qualité d’assujettis à la TVA sur leur déclaration : - les commerçants

dans la plomberie, la charpenterie... dans le cas ou une même entreprise est chargée des différents corps d’état on parle d’entreprise généraliste. On peut aussi compter parmi les exécutants l’Economiste de la construction (autrefois appelé métreur vérificateur), il gère les quantités des matériaux, le coup de la main d’œuvre, les aléas... Il sert aussi lors de la gestion du chantier à vérifier les demandes d’acomptes des entreprises. Parfois, c’est le promoteur qui va endosser ce rôle. On trouve

commissions de change ; 12. Les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a. Avocat, interprète, notaire, adoul, huissier de justice ; b. Architecte, métreur vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, Conseil et expert en toute matière ; c. Vétérinaire. 2. Opérations imposables par option (article 90) Peuvent, sur leur demande, prendre la qualité d’assujettis à la TVA sur leur

T Topographe Traducteur technique Transcripteur Travaux acrobatiques L Lecteur Licier U Urbaniste M Maître d'œuvre Maître-nageur Manipulateur d'électrocardiologie Mannequin Maquettiste Médecin conseil Médiateur pénal Métreur Modèle Modéliste V Vérificateur Vigile Annexe III Liste relative aux métiers entrant dans le champ des activités soumises à qualification professionnelle mentionnées au I de l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 I. - Entretien et réparation des véhicules

d’exploitation de brevets, de droits ou de marques, et d’une manière générale, toute prestation de service.  Les opérations de banque, de crédit, de prêts et de change.  Les opérations ou société au titre des professions suivantes : • architecte, métreur - vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert ; • avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice, médecin, dentiste , orthoptiste, • maison de santé ou de traitement, sage-femme, vétérinaire, herboriste, exploitant

change. ▪ Les opérations effectuées dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : Avocat, interprété, notaire, adel, huissier de justice Architecte, metreur-verificateur, ingénieur … Vétérinaire… Les opérations imposables par option Certaines personnes physiques ou morales limitativement énumérées et dont les opérations ne sont pas normalement soumises à la TVA peuvent avoir intérêt à opter

obligatoirement imposables Les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. Exonérations Sont exonérées de la TVA sans droit à déduction les opérations portant sur : les prestations fournies par les médecins

opérations effectuées dans le cadre de leur fonction, par les membres des professions libérales :   Ces membres sont  cités à l’article 89 –I-12 : -           Avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; -           Architecte, métreur- vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière : -           Vétérinaire.                 Paragraphe 2 :Les opérations imposables sur option :        L’imposition à la TVA confère au redevable le

kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, infirmier, herboriste, sage-femme, exploitant de clinique, maison de santé ou de traitement, laboratoire d’analyse médicale ; Avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; Architecte, metreur-verificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; Véterinaire. Toutefois, pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés, le montant de la cotisation minimale, même en l’absence de chiffre d’affaires

kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, infirmier, herboriste, sage-femme, exploitant de clinique, maison de santé ou de traitement, laboratoire d’analyse médicale ; Avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; Architecte, metreur-verificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; Véterinaire. Toutefois, pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés, le montant de la cotisation minimale, même en l’absence de chiffre d’affaires