Metreur Verificateur

effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; ingénieur, conseil et expert en toute matière ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, c) vétérinaire. Code Général des Impôts Le 01-02-2010 78 II.- Il faut entendre au sens du présent article : 1°- par entrepreneurs de manufacture : principal ou à titre accessoire, fabriquent les produits

effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; ingénieur, conseil et expert en toute matière ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, c) vétérinaire. II.- Il faut entendre au sens du présent article : 1°- par entrepreneurs de manufacture : principal ou à titre accessoire, fabriquent les produits, les extraient, les transforment, en modifient

750 14 700 14 700 36 750 180 000 120 000 36 750 600 000 120 000 Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com - Mécanicien-Dentiste-Prothésiste travaillant seul - Mécanographe travaillant seul ou avec 1 employé - Métreur,vérificateur,dessinateur - Officine de pharmacie réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 30.000.000 et supérieur à 20 000 000 F - Officine de pharmacie réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 20.000.000 et supérieur

11/5/2007 24 5° Les professions libérales ou assimilées (Art. 89-I-12°) Il s'agit d'opérations effectuées dans le cadre de leur profession par toute personne, association ou société au titre des professions énumérées ci-après : - Architecte, métreur-vérificateur, géomètre ou topographe, arpenteur ; - Ingénieurs, civils ou autres, dessinateur, héliographe ; - Avocat, défenseur agréé, interprète assermenté ou non, notaire, adel, huissier de justice ; - Conseils et experts en toute matière ; II - Opérations

aussi elles sont souvent - 36 - Chapitre 2 – Le projet, terrain d’expression de l’activité de groupe concurrentes, jalouses de ce qu’elles estiment être leurs prérogatives spécifiques » [Cavallini et Raffestin 1988 p.25]. Fonctions Métreur-vérificateur Coordonnateur de travaux Syndic d’immeubles Professions organisées Technicien économiste de la construction Sociétés d’ordonnancement-planification-coordination (OPC) Administrateur de biens Tableau 3 : Exemples de confusions possibles entre

comptes; - Conseils juridiques et fiscaux; - Notaires et huissiers-notaires. 3) Professions techniques: - Exploitants de cabinets d'études (de travaux, économiques...) - Architectes; - urbanistes; - Décorateurs paysagistes; - Métreurs; - Géomètres; - Ingénieurs; - Comptables et experts comptables; - Transitaires; - Exploitants d'auto-école... 4) Professions artistiques et littéraires - Artistes peintres; - Artistes plasticiens; - Dessinateurs; - Sculpteurs;

les commissions de change ; 12°- les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. II.- Il faut entendre au sens du présent article : Code Général des Impôts Le 01.01.2007 77 1°- par entrepreneurs de manufacture :

et les commissions de change ; 12°- les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. II.- Il faut entendre au sens du présent article : Code Général des Impôts Le 01.01.2007 77 1°- par entrepreneurs de manufacture : a) les

les commissions de change ; 12°- les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de : a) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ; b) architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ; c) vétérinaire. II.- Il faut entendre au sens du présent article : Code Général des Impôts Le 10.03.2008 78 1°- par entrepreneurs de manufacture :

Conducteur de chantier : Correspondant à l’ancienne désignation de commandeur : dirige sous surveillance un chantier de pose, a des 2A et 2B sous ordres. Métreur chiffreur d’installation. Ce document aQUALIFICATION PROFESSIONNELLE été téléchargé sur www.Droit-Afrique.com Catégorie Qualification générale Electricité Eau Production Distribution confirmé. Métreur de travaux. Surveillant de sous-station. Ouvrier qualifié. – Chef d’équipe : Même qualification que ci-dessus mais avec un rendement supérieur sanctionné