Michel de L'Hospital

XVIème siècle : développement émission de titre par les souverains et par les Etats et donc prémisse de la Bourse. Les premières bourses furent créent à Londres, Anvers et Amsterdam En France est généralisé tribunal de commerce Edit de 1553, Michel de l’Hospital. Il y a une volonté d’unifier des règles en matières commerciales. Ordonnance de Colbert de 1673 sur le commerce de terre (appelé code Savary). Avant le Révolution, un Edit de 1776 qui est l’édit de TURGOT qui supprime les corporations,

l’initiative législative ne peut appartenir qu’au souverain et à lui seul. En pratique, la règle fondamentale du gouvernement par conseil impose au roi de ne pas agir seul. C’est alors le chancelier qui tient le rôle principal. Les initiatives de Michel de l’Hospital, d’Aguesseau ou Maupeou ont ainsi largement marqué de leur empreinte la législation monarchique. De même, par leurs requêtes ou leurs doléances, les sujets, à titre individuel ou en corps, peuvent attirer l’attention du roi sur la nécessité

justement d’utiliser à plein les leviers qui sont dans sa main. Sous chaque règne, on trouve des hommes remarquables qui perpétuent la tradition des légistes royaux, cad ces hommes qui sont + royaliste que le roi.., comme au 16e s le chancelier Michel de l’Hospital (1505-1573), juriste, prof de droit enseignant en Italie, il est aussi fin connaisseur en matière de finances. Il est surtout ardant partisan de la tolérance religieuse, il déclare par exemple, en 1561 « le couteau vaut peu contre l’esprit »

il est exécuté. c. Catherine de Médicis et tentative d'une «politique de tolérance» En 1560, à la mort de François II, Charles IX est trop jeune, elle assure la Régence et gouverne au nom de son fils, elle s'appuie sur son chancelier, Michel de l'Hospital. Elle veut mener une politique de concordance influencée par les humanistes et la philosophie mécène. Elle rêve d'une coexistence pacifique possible, accepter ses réformes est un moindre mal pour l’État. Elle pense que la vérité jaillira

mourir ?, Le Seuil, Paris, 1988 * J. Baubérot, J.-A. de Clermont & A. Houziaux, Où va le protestantisme ?, Éditions de l’Atelier, Paris, 2005 * J. Baubérot & V. Zuber, Une haine oubliée. L'antiprotestantisme avant le pacte laïque, Albin Michel, Paris, 2000 * M. Ben Barka, Les Nouveaux Rédempteurs. Le fondamentalisme protestant aux États-Unis, Éditions de l'Atelier, Paris, 1998 * K. Blaser & C. Bovay, Le Monde de la théologie, Labor et Fides, 1980 * S. Bruce, A House Divided

conseil du Roi. François + Cardinal Charles de Lorraine. Ils incarnent un catholicisme intransigeant. Présence Guise au pouvoir accroît tensions au pouvoir mais aussi recherche de modération. Milieux catho modérés autour de Charles IX et sa mère. Michel de l'Hospital = fct de justice, garde des sceaux; catho modéré. Ils veulent la concorde '(=union des <3) religieuse entre protestants et catho. 1561 : Colloque de Poissy. Réunion de théologiens. C'est un échec. Ils approfondissent discussion et se rendent

I.C) : Le renforcement du pouvoir royal : Ancien régime dès le 16ème Au 16ème siècle, le pouvoir royal va essayer de nationaliser la justice commerciale qui s’était développée pour les besoins des activités des particuliers. En 1563, Michel de L’hospital est l’auteur d’un édit qui crée le premier tribunal royal de commerce qui est permanant. C’est une sorte de service public de la justice. Ce tribunal est le tribunal du Chatelet. Sous Louis XIV, une codification de droit commercial est tentée

et fort de cela le roi doit faire fonctionner les Il faut dc concilier la protection du domaine et l’exploitation du domaine La règle est ensuite posée ds un édit , l’édit de Moulins adopté au moi de février 1566, rédigé par le chancelier Michel de l’Hospital sachant que l’autorité est respectée > il pose la loi fonda d’inaliénabilité et il va concilier la protection et de l’exploitation , cette conciliation tient au principe mm d’inaliénabilité : distinction entre domaine fixe et domaine casuel

successeur non encore entré en fonction. C'était là une mutation radicale qui donna naissance à ce qu’on a appelé plus tard le principe d’instantanéité de la succession. Dans un discours devant le Parlement de Rouen en 1563, le chancelier Michel de l'Hospital l’a formalisé en ces termes : en droit français, « jamais le royaume n'est vacant, mais il y a continuation de roi à roi et si tôt que le roi a l'œil clos, aussitôt nous avons seigneur et maître, sans attendre couronnement, onction, ni sacre

les attachements et les mesures qu'ils y prenaient auparavant; l'autre, que les gouverneurs eux-mêmes ne pouvant demeurer dans leur emploi que par une continuation de ma bonne volonté, ils vivent dans une soumission beaucoup plus grande. ») 10. Voir Michel Antoine, «Les gouverneurs de province en France (xvie-xvuT siècles)», Prosopographie et genèse de l'État moderne. Actes de la Table ronde de Paris, 22-23 octobre 1984, Paris, 1986, p. 185-194. HES 2000 (19e année, n° 4) Louis XIV et l'aristocratie