Michel de L'Hospital

circulation des capitaux (en particulier les opérations de titres financiers, la bourse) Nationalisation du droit commercial : les règles deviennent applicables sur toute l’étendue du territoire de la Nation. CF : l’édit du 13 mai 1563, Michel de L’Hospital créant la juridiction consulaire (« Juge consulaire » est le nom que l'on attribue aux commerçants élus qui siègent dans les tribunaux de commerce). L’ordonnance de Colbert en Mars 1673 régule les activités commerciales. L’édit de Turgot en

(1848 -1903) La liberté de création est un thème majeur. Venant de l’un des plus grands artistes de tous les temps, les termes de cette citation pourraient être inversés. « L’art vit de contraintes, et meurt de liberté. » Michelangelo Buonarroti, dit Michel-Ange (1475 -1569) Autre thème majeur : les rapports de l’art ou l’artiste avec la nature. Vous constaterez dans les citations suivantes que les artistes se sont exprimés à cet égard de façons variées, souvent divergentes. 14 © Groupe Eyrolles

qu’un rôle provisoire. En fait, ils n’œuvraient que le temps d’une foire. Il va falloir attendre le milieu du XVIème siècle pour que ces tribunaux soient dotés de la permanence. C’est en effet par un Edit de Charles IX en 1563, rédigé par Michel DE L’HOSPITAL, que va se créer à Paris un tribunal (Châtelet) composé par un juge et quatre consuls. La plupart des grandes et moyennes villes, disposent d’un tribunal de commerce (141 tribunaux de commerce en France). Lorsque dans une circonscription

évincés du pouvoir à la mort de François II en 1561. Le roi Charles IX âgé de 10 ans monte sur le trône.2/ la Régence de Catherine de Médicis – la recherche de la concorde (1561-1562)Catherine de Médicis devient régente et elle est accompagnée de Michel de l’Hospital (chancelier) dans sa politique de dialogue et de tolérance religieuse. Le but de Catherine de Médicis est de trouver une politique de concorde, d’harmonie et d’équilibre. C’est d’abord un dialogue religieux avec la mise en place en septembre

Le chancelier est l’initiateur de la loi. Il est chargé de la production des actes intéressants l’état et le roi: les ordonnances, les édits, les déclarations… Le chancelier est un grand juriste et un auteur de grandes lois et de réformes. (Michel de l’Hospital 1505 1573: l’édit de Moulin, l’ordonnance de Moulin qui réforme la justice / Henri d’Aguesseau 1668 1751: ordonnances de droit privé, on les trouve dans le code civil.) On constate au 17ème que le chancelier n’a plus l’initiative exclusive

corps est le gardien des lois fondamentales et il est titulaire de l'autorité judiciaire suprême à l'égard de tous, même à l'égard du Roi. Cette théorie des classes à en réalité transformer un argument présenté en son temps par le chancelier Michel de L'Hospital, argument utilisé pour expliquer l'identité des différents parlements. A cette théorie des classes qui fortifie la solidarité parlementaire, Louis XV répond de façon très dur en tenant un lit de justice à Paris en 1766. À cette occasion, lors

roi »). Rendre la justice devient une véritable obligation pour ce roi « le roi est grand débiteur de justice ». Rendre la justice est aussi un devoir pour le roi, obligation soulignée par les auteurs surtout au 15ie siècle comme Jean Bodin ou Michel de l’hospital qui utilisent une anecdote : une pauvre femme qui réclamait la justice à un roi. Le roi la repousse et la femme lui répond « ne soit donc roi celui qui ne veut pas rendre la justice ne peut pas être considéré comme un roi ». Exemple célèbre

le maître de collège de Ronsard, son but étant de célébrer les hommes, une sorte de demi Dieux à la gloire des athlètes grecs olympiques. En 1550, le recueil d'odes de Ronsard. Selon Pindar, l'éloge des grands hommes (Roi, nobles...) + Cf. Michel de l'Hospital. C'est également une célébration de la nature, de la patrie. En effet, la terre natale est souvent célébrée par Ronsard comme dans La vallée du Loir. La maison d'enfance de ce dernier est d'ailleurs prénommée La Possonnière. Texte 1 : De

de la loi apparaît comme exclusivement royale mais dans la pratique, cette initiative lui est suggérée par les ministres les plus importants: Chancelier (chef de la Justice), le plus souvent suggère au roi de prendre telle ou telle mesure. Michel de L’Hospital et Henri d’Aguesseau. Suggérée par le contrôleur général des finances en tant que principal ministre: Colbert et Turgot. Secrétaire d’État ou à des commissions spéciales. Plus rarement, suggestion émanant de simples particuliers, de

lézardées par des ruptures montrait que le temps des divisions pointait son nez. Et il en fut une de taille ! Les guerres de religion commençaient : personne ne pouvant envisager que deux religions puissent cohabiter. Si, en France, au début, Michel de l’Hospital prêcha la tolérance et si deux manuscrits paraissaient, l’un écrit par un catholique anonyme, l’Exhortation aux Princes, et un autre qui le suivit, écrit par un protestant, Castellion, Conseil à la France désolée, cela n’eut aucun effet.