Michel Troper Souveraineté Nationale

la bourgeoisie composée des marchands , des avocats , des médécins , de banquiers . La bourgeoisie est le premier artisan de la révolution . Cette bourgeoisie est moins opposé au roi qu'à l'ordre de la noblesse . Elle reproche à la noblesse d'être trop près du pouvoir ( aristocratie ) ce qui est principalement lié au fait que la majorité des ministres est issue de la noblesse . Mais ce n'est pas l'élément essentiel . Celui çi est les privilèges dont la noblesse dispose du fait de sa naissance . Ces

Les référendums sous la Ve République : théorie et pratique Introduction : « Un référendum c'est une excitation nationale où on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s'en posent d'autres et viennent voter en fonction de raisons qui n'ont plus rien à voir avec la question » disait ainsi Michel Rocard, Premier Ministre sous Mitterrand. Une définition qui met en avant la diversité des opinions et l’implication directe du peuple dans les décisions politiques. Le référendum est un

Les fonctions politiques et idéologiques La Constitution organise la transmission du pouvoir. Fondement de la légitimité des gouvernants. La constitution peut être élément d’intégration nationale + production de la citoyenneté. C.Les fonctions symboliques Fonction mythique : mythe de l’unité nationale à l’origine de la constitution. Fonction de projet en commun en dépit des opinions politiques. III. Les conceptions de la Constitution A. La conception mécanique de la constitution

existence stabilisée. 3. Le rôle de la souveraineté politique Ce modèle se complexifie lorsqu’on y introduit la dimension politique. Pour le voir, il n’est que de remarquer qu’au niveau international, le fractionnement domine. On y observe une pluralité stable de monnaies nationales. Certes la monnaie hégémonique montre une tendance à accroître son espace de validité et à empiéter sur les monnaies nationales, mais cette tendance trouve dans les souverainetés nationales un obstacle efficace. Si l’on se

introduit également un élément de la démocratie locale relève du processus, les élites locales sont choisies démocratiques par la constitution. -la constitution organise une participation nationale et locale toutes les constitutions donnent une grande importance à l’exercice du pouvoir sur le plan national, et local le lien entre les deux pôles est organisé par la constitution. Scéance du 24/02/10 A partir de 1787, date de création d’USA se développent 2 aspects fondamentaux qu’on retrouve

déterminées. Elles sont causes de toutes les autres choses, qui sont des copies, de valeur inférieure parce qu’engagées dans la matière, de ces archétypes 7. En outre, « Les Formes sont non seulement causes des 5 Comme l’a également affirmé Michel TROPER, « Justice constitutionnelle et démocratie », dans Pour une théorie juridique de l’Etat, PUF, 1994, p. 346 ; « Constitutionnalisme et démocratie », dans Mélanges Raymond Goy, Publications de l’Université de Rouen, 1998, p. 150. ARISTOTE, Métaphysique

1 L’enseignement des finances publiques à l’Université Bilan et propositions de réformes au Conseil national du Droit par Rémi Pellet Professeur à l’Université Paris V Descartes et à Sciences-Po Paris Pôle de recherche et d’enseignement supérieur Sorbonne Paris Cité * Résumé Alors que les règles financières occupent une place désormais considérable dans l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques et des entreprises, la discipline juridique qui traite des finances publiques

ont eu, par des moyens constitutionnels, des pvrs qu'on ne souhaitait pas leur donner. B. Les remèdes à l'insuffisance de la théorie B. Constant constate les limites de la théorie de Montesquieu : la SP est nécessaire mais insuffisante. Ex : la souveraineté populaire doit être limitée par l'opinion. « avant d'avoir organisé une chose, il faut en avoir déterminé la nature et l'étendue ». Hayek dessine les linéaments d'une Constitution libérale qui se caractériserait entre autres par une sep des fonctions

offre au pouvoir législatif une place centrale. Le Parlement, qui comprend l'Assemblée nationale et le Conseil de la République, est le pilier du régime. Il procède à l'élection du président de la République. Celui-ci n'a qu'un rôle secondaire. Il désigne le Président du Conseil, c'est-à-dire le chef du gouvernement, mais ce dernier, pour pouvoir former son gouvernement, doit être investi par l'Assemblée nationale. Ce point explique en grande partie la fragilité du régime et ses dysfonctionnements

3 du 2nd Empire) capitulent face aux armées prussiennes à la bataille de Sedan. C’est la fin du 2nd Empire. A- L’impossible restauration de la monarchie. Le 4 septembre 1870 des députés républicains fondent un gouvernement provisoire de défense nationale. Ils proclament directement la démocratie. Ils n’ont pas la légitimité pour décider de la suite de la guerre avec la Prusse. Pour sortir de cette incertitude, de cette fragilité du gouvernement provisoire, ce même gouvernement décide d’organiser