Michel Troper Souveraineté Nationale

droit sont différentes selon les pays. Il faut donc déterminer quel système juridique s’applique aux faits. Il y a deux champs. 1 - le champs d’application de la loi dans l’espace Le contenu des lois changent selon les pays en raison de la souveraineté des Etats. Voilà pourquoi les lois sont différentes d’un pays à l’autre ; par exemple le Code de la Route anglais et français → territorialité des règles de droit. Une loi s’applique sur un espace défini. Mais parfois, il peut y avoir des éléments

une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’Étatnation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive

Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes dates de ce régime correspondent à des victoire

acteur ». Par contre la mythologie programmée « soutienne que « la vérité de l’histoire n’a rien de scientifique et que l’histoire est sans doute notre mythe, elle combine le pensable et l’origine, conformément du mode auquel une société se comprend » Michel de Certeau S.J. En outre ces auteurs fondent leur thèse sur la similitude qu’ils observent entre la fonction du mythe et celle de l’histoire. Donc la cérémonie du Bois-caïman met en scène un personnage, Boukman qui est en contact direct avec dieu

Droit constitutionnel, Sirey, 29ème éd., 2010 Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 21ème éd., 2009 Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 31ème éd., 2009 François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Michel de Villiers et Armel Le Divellec, Dictionnaire de droit constitutionnel, Sirey, 7ème éd., 2009 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je 

XIXème, Héritage, Repoussoir, Mémoire critique 3 ordres : Tiers E, nobles, clergé 1) L’assemblée Constituante - But d’établir une Constitution [1789 – septembre 1791] Mai 1789 : revendication des Etats Généraux (députés du T.E) ⋄ Assemblée Nationale 14 juillet 1789 : prise de la Bastille Peur de la révolte paysanne contre les seigneurs, symboles de la féodalité Monarchie parlementaire = législatif + une partie de l’exécutif Monarchie constituante = démantèlement du système de l’ancien

Plan RI Chapitre 2 – La scène interétatiqueSection 1 – La souveraineté, principe d’organisation de la scène interétatique I. Les éléments constitutifs de la souveraineté A- La population : citoyenneté et nationalité B- Le territoire : inviolabilité ou intangibilité de la frontière C- L’organisation interne : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et non-ingérence II. Les

situations. Les uns après les autres, les dirigeants vont prendre langue avec le général de Gaulle et pour finir, après quelques jours de conciliabules, Pierre Pflimlin va remettre sa démission, bien qu'il n'ait pas été renversé par l'Assemblée Nationale, une nouvelle fois la Constitution est violée, mais il faut faire place au général de Gaulle. Le Président de la République, René Coty, appelle alors le général de Gaulle à former le gouvernement, et leste cette candidature d'un message au Parlement

Constitution soit acceptée par le peuple français par la voie du référendum. Donc la Constitution de 1958 a été écrite en suivant ces 3 étapes et les 5 principes. Il faut souligner aussi que la Constitution de 1958 est l’œuvre du Général de Gaulle et Michel Debré (père du président du conseil constitutionnel). 2 fortes personnalités : le projet de Constitution a franchi les étapes (préparer vers mi-juin) entre juin et septembre 1958. Finalement, arrivé au référendum le 28 septembre 1958, c’est un référendum

qui établi la garanti d’un certain nombre de droits (garantie des Droits de l’Homme). Def citoyen : individu s’intéressant à ses droits qui concernent l’ensemble du pays, de la communauté politique (dont droit civique/politiques) c’est à dire le national qui jouit des droits politiques. Def droit constitutionnel : partie du droit qui étudie la forme du pouvoir politique et son organisation dans l’Etat. Trois éléments importants dans cette def : * Le droit constitutionnel est un droit fondamental :