Michel Troper Souveraineté Nationale

DROIT CONSTITUTIONNEL : LES LIMITES A LA REVISION DE LA CONSTITUTION EN DROIT COMPARE NOM : KADSONDO PRENOMS : GAËL CLEMENT WENDPAYANGDE Bibliographie * BURDEAU Georges, HAMON Francis et TROPER Michel, 1999, Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 26èm Ed, 781 Pages ; aux pages 41, 243,362 et456. * PACTET Pierre, 1969, Institution politique Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 22èm Ed, 2003, collection « Armand

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant

précisions quant au fait que la France va respecter le droit public international. Elle s’engage à ne pas engager des guerres de conquêtes et d’employer sa force contre la liberté d’aucun peuple. La France s’engage à consentir aux limitations de souveraineté nécessaire. C’est ce qui va fonder la coopération international et l’intégration européenne. Ce préambule contient des règles et principes qui vont jouer un rôle mais pas sous la Ve République puisque sous cette dernière, le préambule n’avait

Thierry De Montbrial Interventions internationales, souveraineté des Etats et démocratie In: Politique étrangère N°3 - 1998 - 63e année pp. 549-566. Abstract Greenhouse Effect and Emission Quotas: the Challenges of a New Form of International Trade, by Olivier Godard In spite of all-pervasive differences between States, an international Convention on global climate change was adopted in Rio de Janeiro in June 1992 and followed by the Kyoto Protocol in December 1997. The latter introduced binding

ensemble d’articles qui servent à régler l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Celui qui l’a rédigée est Michel Debré essentiellement. De Gaulle l’a chargé de le faire au cours de l’été 1958. Le résultat du referendum est de 80% de oui. Un seul parti avait demandé de voter contre (PCF). La gauche a eu la certitude de de Gaulle qu’il ne perdrait pas trop de pouvoirs. Cette Vème République repose sur une adhésion populaire. A) Le Président de la République, clé de voute du régime

l’État (cas des revendications nationales), ou l’inverse, que l’État crée une nation. Parfois aucun sentiment d’appartenance, mais quand même un État jusqu’au jour ou il se sépare (comme la Tchécoslovaquie). La puissance publique : (par ex on n’emploie pas la notion d’État pour les sociétés féodales). La puissance publique est ce qu’on appelle l’exercice d’un pouvoir d’une essence particulière, un pouvoir supérieur à tous les autres qu’on appelle souverain : la souveraineté. D’un point de vue sociologique

B. La responsabilité politique dans le régime parlementaire Le régime britannique est fondé sur le régime parlementaire, la responsabilité politique et le régime représentatif. Le régime représentatif implique que les titulaires de la souveraineté ne peuvent exercer directement par eux même le pouvoir politique. Il faut donc qu’ils soient représentés. Les régimes constitutionnels sont tous représentatifs. {text:soft-page-break} La responsabilité politique : le régime représentatif suppose

.......................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté......................................................................29 Section 2 - Le vote.................................................................................35 Section 3 - La séparation des pouvoirs............................

horaires - 5 ECTS - 24h (vendredi 8-10) - 12h (jeudi 14-16, semaines 7-12) 2. Supports pédagogiques – Webcity: http://uv.ulb.ac.be – Bibliographie du cours: Eric Hobsbawm, L’Age des Extrêmes Mark Mazower, Continent des Ténèbres Jean-Michel Gaillard et Anthony Rowley, Histoire du Continent Européen, 1850-2000 - Dossiers de lecture sur l’UV 3. L’examen –Le règlement d’examen * Janvier, (juin), septembre * Inscription!! * Désistement de la note * <10; <12

Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, 24ème édition (manuel accessible, politique et juriste), LgdT Droit constitutionnel, Pierre Pactet, Sirey août 2012 Droit constitutionnel, Francis Amon et Michel Troper, Lgdj Essentiel du droit constitutionnel – fiches de cours et cas, Hélène Simonian, Gineste, Ellipses Le droit constitutionnel en schémas, Hélène Simonian Droit constitutionnel, Tout le droit, Ellipse Marketing, Pierre Esplugas, C.