Michel Troper Souveraineté Nationale

Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 30ème éd., 2011 Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 23ème éd., 2011 Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 32ème éd., 2011 François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ?, 3ème éd., 2012 Anne-Marie Le

non-atmosphérique. 2e élément : la pop, un état ne peut pas être sans population. a) Définition de la pop : ens des ind qui vivent de manière sédentaire sur le territoire d'un état et qui sont placés /s son autorité. Peu importe que ce soit des nationaux ou des étrangers, la seule différence c'est le D en citoyenneté (ex : D de vote). La nationalité peut s'acquérir mais l'état est le seul à décider de la manière de laquelle on peut l'acquérir : acquisition à la naissance naturalisation b) Population

projet de Constitution élaborée, proche du premier, mais adopté en 1946, Les partis majoritaires de cette Constituante sont la SFIO, le MRP et le PCF. Ces partis sont attachés à la IIIème République malgré ses défauts, ils sont attachés à la souveraineté parlementaire malgré l'instabilité politique. Le projet de ces partis est différent de celui de De Gaulle. Celui-ci prononce un discours à Bayeux en 1946 pour exposer sa vision sur cette Constitution-là. L'instabilité est insupportable, il faut

profond que la “faille européenne” 3 dont parle l’écrivain belge Stefan Hertmans dans Kopnaad, un “texte pour quatre voix” qui passe en revue une série – littéralement – de déments d’un tout autre ordre.4 Comme l’ont montré les premières œuvres de Michel Foucault, de Maladie mentale et psychologie à Histoire de la folie à l’âge classique, la démence shakespearienne appartient irrévocablement à l’époque de la Renaissance, au-delà de la césure qui marque d’après lui l’avènement des temps modernes dans

disfonctionnements constatés sous l'ancienne république. Le parlement était trop puissant, on décide de la limiter, de l'encadrer. Il n'est pas question de mettre en cause le principe de la puissance parlementaire. De toute manière c'est impossible (loi des 5 bases). Et on ne le veut pas non plus: le parlement est un lieu légitime de confrontation et de contrôle sur l'action de l'exécutif. En revanche de Gaulle est très ferme et rejoint par Michel Debré sur la volonté de forcer le parlement à travailler dans des

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur

détermine ce au nom de quoi on exerce le pouvoir (démocraties, au nom de l’intérêt général) -Lorsque les gouvernants exercent leur pouvoir, il faut que ce soit conformément à la constitution. -La constitution peut être un élément d’intégration nationale et de production de la citoyenneté. Ce qui nous soude, c’est une constitution qui détermine des principes communs. C. Les fonctions symboliques -La constitution peut être la traduction d’un rapport de force qui s’exprime à un moment historique

pouvoir, il est permanent puisque les institutions n’ont pas de duré de vie limitée. Le roi sera remplacé par celui que désignera le droit. * il fait naitre l’idée de souveraineté. Dans un régime institutionnalisé les décisions s’imposent car l’état est souverain. Il signifie que l’état est la puissance suprême. Cette souveraineté va permettre au monarque qui s’en réclame de se présenter comme au dessus des féodalités et comme autonome par rapport au pape. Il n’y a rien au dessus de l’état. Dans

une politique agricole commune qui consiste à mettre en avant les moyens de mettre en place une politique valable pour tous les états, chaque état devant appliquer les décisions prisent au sommet. C'est la première fois qu'il y a un transfert de souveraineté. On reconnaît à une instance au dessus de l'état le pouvoir d'agir. Aidé par l'industrialisation du monde agricole c'est la période de prospérité de l'Europe occidentale. Début des années 60, le marché commun marché bien, on gagne de l'argent

créateur c'est simplement pour pallier les insuffisances de la loi. Le rôle des commissaires du gouvernement illustre la place occupée par la jurisprudence, malgré l'absence de « grands arrêts ». Ainsi le juge vient modérer la loi lorsque celle-ci est trop sévère pour le contribuable, comme s'agissant des présomp tions qui dispensent l'administration d'établir une illégalité. Il montre toute l'étendue de sa créativité avec la gestion fiscale des entreprises, par les notions d'acte anormal de gestion