Michel Troper Souveraineté Nationale

grandes questions de société ou institutionnelles. Par extension, on utilise le terme de référendum pour une consultation auprès des membres d'un groupe. est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale. Le principe en est posé à l'article 3 de la constitution de la Cinquième République. En pratique, l'initiative est exclusivement le fait de l'exécutif. 2 Définissez les différents modes de scrutin : A Le Scrutin majoritaire :Le scrutin

d’hésitations 1789-1848 L’élément marquant c’est la révolution, après la révolution il faut mettre en oeuvre, un ordre nouveau. 1) La période révolutionnaire, très contrasté. 1789-1795 Elle s’étend du 17 juin 1789 (date de naissance de l’assemblé national qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la convention). En 1788 ce sont des finances catastrophiques qui obliger Louis XVI à réunir les états généraux. Il est accordé le doublement du tiers état, réunis le 5 mai

plaidoyer favorable ou non à la mondialisation. Par exemple, les auteurs antimondialisation seraient davantage soucieux de la souveraineté des États et de la réalisation de la démocratie. Nous pouvons aussi postuler que des auteurs favorables à la mondialisation parviennent à concilier les impératifs de l'économie de marché de la gouvernance mondiale et une certaine souveraineté (partagée) des États-nations. Aussi, ce présent essai a pour objet d'examiner les enjeux et les défis que présente la mondialisation

il était dans les mains du législatif, c’est d’ailleurs le point de vue de Michel Debré ou DG. DG veut mettre fin à la domination du parlement qui n’est pas le régime parlementaire. * La responsabilité du parlement devant le gouvernement * L’organisation de l’indépendance de l’autorité judiciaire : idée de Debré, pas le même niveau, car on parle seulement de l’autorité judiciaire, d’après ce que l’on sait, Michel Debré redoutait que les juges judiciaires finissent par se déclarer compétent

et lien social ................................................................................. THÈME 2 – CULTURE, COMMUNICATION ET ÉDUCATION 7. Culture générale et efficacité professionnelle .................................. 8. Éducation nationale et chômage .......................................................... 9. La révolution de la communication ..................................................... 10. La recherche en France .....................................................

la capacité qu’il a eu à concilier les concepts anciens, les idées préexistantes (cf. souveraineté et Etat) avec le concept nouveau qui était la Constitution. Il n’aurait pas fonctionné si ce mouvement avait affirmé que les notions élémentaires devaient disparaitre. Succès du constitutionalisme -> la notion de Constitution a eu des qualités particulières car elles étaient liées aux notions d’Etat et de souveraineté. 3 CHAPITRE 1 – CONCEPT ELEMENTAIRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL : DEFINITIONS ET

de la nation : une nation est un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels, et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. * La nation n‘est donc pas simplement la population. * Elle se caractérisent par des éléments objectifs et subjectifs : * Objectifs : la géographie, la langue, la culture et pour certains la religion et la race (ici, on voit le danger

BAT—POUVOIRS Nº 75 16/06/08 17:40 Page 61 MICHEL WIEVIORKA L A Ï C I T É E T D É M O C R AT I E D ANS L’HISTOIRE FRANÇAISE de la laïcité, 1989 est une date capi- tale, un tournant décisif, que la première « affaire du foulard islamique » est venue marquer de manière tranchée. D’un coup, en effet, le débat sur la laïcité a été totalement renouvelé, en des termes débordant tout ce que les meilleurs penseurs du problème, des chercheurs tel Émile Poulat, pouvaient alors anticiper

application de la souveraineté nationale théorisée par Emmanuel Siéyès ( Qu’est-ce que le Tiers Etat ?, 1789). La population étatique, envisagée dans sa globalité en tant que nation indivisible, peut ainsi être représentée dans sa globalité par des représentants. Une représentation démocratique dite parfaite implique cependant la prise en compte du précepte de la souveraineté populaire développée par Rousseau (Du contrat social , 1762), en vertu duquel chaque citoyen détient une part de souveraineté. Un régime

* A / La majorité parlementaire fictive. On observe une absence de majorité au sien du législatif, et cela à cause du système de partis politique. On pouvait compter près d’une quinzaine de formations politiques représentées à l’Assemblée Nationale. De plus, les gouvernements étaient obligés de s’appuyer sur des coalitions regroupant au moins quatre ou cinq de ces formations. Aujourd’hui encore, sous la Vème république, les majorités parlementaires sont rarement homogènes car il n’y a jamais