Mineur Délinquant

Société 04/11/2009 à 16h44 «Comment distinguer, dans les rues, un mineur délinquant d'un autre ?» INTERVIEW Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse (Val d'Oise), où des jeunes ont été mis en cause dans une série d'agressions, réagit à l'«idée» de Brice Hortefeux d'instaurer un couvre-feu visant les mineurs délinquants de moins de 13 ans. 190 réactions Recueilli par Thomas Hofnung * Réduire la taille de police * Réinitialiser la taille de police * Agrandir la taille de police

imputable à son auteur. La responsabilité pénale peut être étudiée selon deux aspects : selon le rôle joué par le délinquant dans la commission de l’infraction c’est ce que nous étudierons dans la première partie. En seconde partie nous étudierons la responsabilité pénale attachée à la qualité du délinquant 1ER PARTIE : Une responsabilité pénale attachée au rôle joué par le délinquant dans la commission de l’infraction En droit Pénal le principe est la responsabilité du fait personnel, pourtant

causes 1. Facteurs familiaux Le manque de coordination entre les horaires scolaires et les horaires de travail des parents diminue le contrôle de l’emploi du temps des jeunes et est donc un facteur de délinquance. 70% des jeunes délinquants sont issus de familles stables. La  mobilité  agit négativement sur la cohésion familiale, de voisinage et sur le parcours scolaire. Il y a un lien clair entre la structure familiale et les comportements à risque. Les facteurs de délinquance liés

comprendre qu’elle lèse une autre personne. Le code Justinien fixa l’âge légal de la puberté à 14 ans pour les garçons et 12 ans pour les filles, mais il fut « interprété » de différentes manières, puis avec l’avènement des Royaumes Barbares, le mineur devient celui qui ne pouvait pas porter les armes. Au XIème siècle, les trois périodes de l’enfance furent redéfinies : - L’infans : de la naissance à 7 ans - l’infanti poximus : entre 7 et 10 ans, - le pubertati poximus : de 10 à 14

d’un débat médiatico-politique très prolixe sur le sujet, décrire l’évolution de la délinquance juvénile est une entreprise intellectuelle et scientifique difficile. Il est en effet quasiment impossible de séparer l’évolution des comportements délinquants de celle de leur incrimination juridique et de leur poursuite effective par les multiples agences de contrôle social : la police et la justice, certes, mais aussi les établissements scolaires, les transporteurs, les diverses institutions de prise

l'irresponsabilité pénale absolue du mineur de moins de treize ans. Les jeunes âgés de treize à dix-huit ans sont présumés irresponsables, mais peuvent toutefois faire l'objet d'une condamnation pénale " lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant " le justifient. 1) L'âge de la responsabilité pénale Il coïncide avec l'âge de la majorité pénale, c'est-à-dire dix-huit ans, mais peut être abaissé à treize ans dans certains cas. a) L'irresponsabilité absolue des mineurs de moins de treize ans

Le Monde Diplomatique Page 3 JEUNES DÉLINQUANTS ENTRE ÉDUCATION ET PUNITION Le fantôme des maisons de redressement Sans attendre, le ministre français de l'éducation, M. Luc Ferry, et celui de l'intérieur, M. Nicolas Sarkozy ont annoncé la création de centres fermés pour les adolescents. Comme si l'on pouvait éduquer un délinquant en l'enfermant. Depuis le XIXe siècle, toutes les expériences d'internement ont échoué. En fait, les lois ont oscillé entre peine et éducation, suivant le regard

alimenter les débats nécessaires à toute démocratie. » Jean DANET http://www.avocat-hanau.com/droit-penal.php Le droit pénal mineur est une spécificité qui privilégie l’éducatif sur le répressif sans pour autant interdire le répressif. http://www.cabinetaci.com/mineurs-constation-des-infractions.html Le mineur victime d'une infraction * La situation familiale du mineur Les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale : non représentation d'enfant , soustraction d'enfant Les atteintes à

un enfant, l'ensemble des Pupilles seront rattrapés. 1.2. Le document 2 est composé de deux parties. La première partie présente le contexte politique au cours de l'année 2002. La deuxième partie est un article de presse intitulé « JEUNES DELINQUANTS ENTRE EDUCATION ET PUNITION LE FANTÔME DES MAISONS DE REDRESSEMENT ». Jacques Bourquin en est le rédacteur. Son article a été publié en juin 2002 dans le journal mensuel « Le Monde diplomatique ». A cette date, en France, monsieur Luc Ferry était

prises en application des législations relatives à l’enfance délinquante ou à l’assistance éducative par l’apport d’éléments d’information et d’analyse relatifs à la situation de mineurs susceptibles de faire l’objet desdites décisions. A ce titre, les établissements et services mettent en œuvre les mesures d’investigation ordonnées par l’autorité judiciaire en application de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante et du nouveau code de procédure civile et concourent à la préparation