Mineur Délinquant

passage de l’enfance à l’âge adulte, marqué par un certain nombre d’étapes qui dure plus ou moins longtemps, et constitue une phase vers le statut d’adulte. En 2007, 81000 mineurs saisis, l’activité civile des juges diminue tandis que le pénal croît. Le taux de réponses pénales est de 89%, le taux d’emprisonnement des mineurs a augmenté de 5,7%. La délinquance évolue au fil des années, elle n’est plus la même. Il y a une médiatisation de la délinquance qui à entraîné un durcissement des lois.

[pic] [pic] SOMMAIRE I/ Qu’est-ce que la délinquance ? a) Définition b) Les différentes formes de délinquance c) Les types de délinquants selon : le sexe, l’âge et la catégorie socioprofessionnelle II/ Les statistiques de la délinquance en France. a) Qui établit les statistiques de la délinquance et pourquoi ? b) Quelles sont les limites ? III/ Qu’est-ce qui entraîne la délinquance ? a) Le rôle des parents b) Le problème

la justice Les Parquets mineurs et les juges pour enfants peuvent être saisis soit en cas de délits commis par un mineur et/ou bien parce que celui-ci est dans une situation de danger moral ou physique. En 2005 sur toute l’Île-de-France et sur l’ensemble des affaires traitées par les juridictions spécialisées pour mineurs (TPE, Tribunaux Pour Enfants) 50,8% des mineurs ont fait l’objet d’une saisine comme mineurs en danger (au civil) et 49,2% comme délinquants (au pénal). Les parquets

positivistes, l’action criminelle n’est pas le produit du libre arbitre de l’homme mais la résultante de l’influence du milieu social et de la constitution personnelle du délinquant. L’idée commune est que le délinquant n’est pas moralement responsable. L’infraction n’est rien d’autre que le révélateur de la dangerosité du délinquant. Dans cette conception le principe de la responsabilité sociale est substituée a la responsabilité morale. Enfin une conception contemporaine fonde la responsabilité pénale

Ils traitent différents problèmes pouvant aller de la maltraitance à la délinquance. Nous nous baserons sur la délinquance chez les mineurs. En effet la question de la délinquance prend de plus en plus de place dans la société d’aujourd’hui. Les problèmes de délinquances sont traités par différents dispositifs, Les CEF sont des dispositifs qui s’adressent aux mineurs multirécidivistes qui font l’objet d’une mesure de contrôle judiciaire ou de sursis avec mise à l’épreuve. La délinquance juvénile désigne

ORDINAIRE DE 2001-2002 Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 26 juin 2002 Dépôt publié au Journal officiel du 27 juin 2002 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002 RAPPORT de la commission d’enquête (1) sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002, PRÉSIDENT M. Jean-Pierre SCHOSTECK, RAPPORTEUR M. JEAN-CLAUDE CARLE, Sénateurs. Tome I : Rapport (1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, M. Laurent

introduction La délinquance surtout la délinquance des mineurs est l'un des problèmes les plus cruciaux qui rencontre la France d'aujourd'hui. Elle suscite un grand débat et beaucoup d'interrogation. Face a ce fléau, des voix ce sont élevées à l'aide de leur plume par la presse écrite, pour lui décrire. Il s'agit respectivement de DOMINIQUE S; dans la libération de 07 janvier 1999; de FRÉDÉRIC B; dan les écho de l'économie du 29 septembre 1999; du X. R OFFERT du 18juillet 1996 dans l'expresse

Délinquance des mineurs I) Questions A) Qui devient délinquant? B) Un mineur peut-il être interpellé ou arrêté, que risque un mineur? C) Peut-on encore (ré)éduquer un mineur de 15 ans ? D) Quelles sont les solutions face à la délinquance des mineurs ? E) Comment se positionne la France face aux pays européens ? II) Quelque chiffres A) Qui devient délinquant? 1) Une approche sociologique Définition de la délinquance: la profusion des règles, la multiplicité des

ont échoué » et démontre l'inefficacité de ces maisons de redressement. Ce paratexte introduit donc le sujet de l'article qui le précède : il révèle les dispositifs pris en charge par le gouvernement français concernant l'éducation de la jeunesse délinquante. 2. Identification des genres, des types et extraction du propos directeur 2.1 : Le premier document est un texte poétique du XXe siècle que l'on peut qualifier de satirique. Il raconte une chasse aux enfants menée par la police et les habitants

n⁰74-571 du 13 juin 1974 portant règlement sur l’emploi et le service de la gendarmerie. Cet art prévoit que la protection de l’enfance «en danger physique ou moral...implique l’exercice de la police judiciaire pour rechercher les infractions dont les mineurs sont les auteurs ou les victimes, mais aussi le dépistage des dangers d’ordre physique qui menacent les enfants…(scolarités, fugues, mœurs, mendicité, mauvais traitements stupéfiants)» Aussi l’arrêté ministériel n⁰3749 du 6 juin 2003 fixe et interdit