Ministère de l'Intérieur

EFFECTIFS par Adolphe COLRAT Sous-directeur des Personnels Direction générale de l’Administration du ministère de l’Intérieur François LAUMONIER Sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières Direction des ressources humaines de la Direction générale de l’Administration du ministère des Affaires étrangères Marie-France MORAUX Directeur des Personnels enseignants du ministère de l’Éducation nationale de la Recherche et de la Technologie Commentaires de Christophe BLANCHARD-DIGNAC

du document 2 nous informe egalement sur le texte. Tous d ‘abord nous avons une presentation du context qui explique pourquoi ce texte a ete ecrit en nous informant de la date ( XIX eme siècle), qui vise t-il ( au ministere francais de l education et au ministere de l’interieur) et quel theme utiliser ( l’ouverture de pensionnat fermes pour jeunes adolescent). IL nous indique le point de vue de l’auterur sur le sujet; en lisant le texte ,il est evident que Jacques Bourquin est contre cette

sanctionnent les auteurs d'infractions pénales, tout en vieillant aux intérêts des victimes et de la société.   Les magistrats du Parquet Les Magistrats du Parquet ou ministère public sont les Procureurs de la République (le Procureur, ou ses Substituts) et ils ne tranchent pas les litiges. La fonction première du ministère public est de recevoir les plaintes et apprécier la suite à leur donner. Les greffiers Le greffier a pour mission de garantir le bon déroulement des débats aux audiences

assurés par treize régies communales de distribution et trois sociétés privées délégataires dans les grandes villes. Ces opérateurs sont placés sous la tutelle de la direction des régies et services concédés, et de la direction centrale au ministère de l’intérieur. Dans les autres villes du royaume les services sont assurés par l’Office National de l’Eau Potable (ONEP) pour l’eau et celui de l’électricité par l’Office National de l’Electricité (ONE). Les treize régies de distribution sont localisées

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale des Finances --------------- Direction du Budget LOI 2001-09 DU 15 OCTOBRE 2001 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES EXPOSE DES MOTIFS Le Conseil des Ministres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a adopté, en sa séance du 16 décembre 1997, la Directive n° 05/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances, modifiée par la Directive n° 2/99/CM/UEMOA

de la SDM : société marocaine de distribution . RADEEMA est un établissement public à vocation industrielle et commerciale doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière . La régie assure la distribution d'eau et de l'électricité à l'intérieur de la ville de Marrakech , à cela s'ajoute la gestion du service d'assainissement liquide depuis 1998 . Pour mener ses activités avec aisance , la régie a procédé à la mise en place progressive de deux délégations et des agences commerciales qui

autres à la création du Canard enchaîné en 1915, qui utilise le ton satirique pour échapper aux censeurs. La loi de 1955 sur l'état d'urgence, votée pendant la guerre d'Algérie, encore en vigueur aujourd'hui, permet la censure en autorisant le ministère de l'Intérieur et les préfets à prendre « toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio ». 1789, liberté d'expression (La liberté d'expression est un droit compris dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.)

même manière, les services déconcentrés représentent les ministères à l'intérieur des départements. Par exemple, ce qui représente le ministère de l'intérieur à l'échelle des départements est la préfecture. A l'échelle régionale, c'est le Préfet de région qui est à la tête des services déconcentrés de l'Etat. Le préfet de région est lui aussi chapeauté par le gouvernement. Concrètement, à l'échelle régionale, ce qui représente le ministère de l'éducation nationale, par exemple, c'est le rectorat

visiblement assez des routes cahoteuses. Le nombre de plaintes adressées au ministère des Transports du Québec (MTQ) a bondi de 39 % l'an dernier. Pas moins de 5767 plaintes ont été formulées verbalement ou par écrit à Transports Québec au cours de l'année financière 2010-2011 contre 4150 lors de l'exercice précédent. Il s'agit d'un record en six ans, selon les statistiques exposées dans le rapport annuel de gestion du Ministère déposé la semaine dernière à l'Assemblée nationale. Il faut remonter au

« d’assurer à la communauté des services de prévention et d’actions sanitaires et sociales » (Lemieux, Turgeon, 1980 : 698). Ab initio, la loi 65 stipulait clairement que les CLSC étaient à tendance essentiellement centralistes. Effectivement, c’est au ministère de la Santé et des services sociaux qu’incombait la décision d’implanter ou non un CLSC dans une région donnée. En ce qui a trait à la planification et à l’implantation, l’autorité revenait aux Conseils régionaux. La régulation des CLSC s’effectuait