Ministère de la Défense

au dossier nucléaire. Lors du désordre administratif propre à la transition économique, MinAtom, le ministère chargé du nucléaire a tenté de vendre des technologies militaires à l’Iran, sans l’approbation de la présidence. Poutine va alors démettre de ses fonctions son directeur, Yevgeny Adamov en 2001, puis restructurer l’institution. Une réforme est mise en place, diminuant le nombre de ministères de 30 à 17, MinAtom est ainsi dissout et le savoir-faire (civil et militaire) est fragmenté pour la

l'Algérie Président de chambre Ambassadeur en Chine, ancien ministre Président de chambre Président de chambre Président de chambre Ministre délégué aux Affaires européennes Garde des Sceaux, ministre de la Justice Ministre de l’Intérieur, de la Défense Président de chambre Président de l’Assemblée nationale a) La composition La Cour est dirigée par un premier président nommé en Conseil des ministres comme le procureur général. Leur indépendance est garantie par l’inamovibilité et les incompatibilités

LA FRANCE ET LA SÉCURITÉ EN ASIE-PACIFIQUE 1 Préface du ministre Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public en avril 2013, accorde une place importante à l’Asie-Pacifique et aux intérêts de défense et de sécurité de la France comme de l’Europe dans ce vaste ensemble géopolitique. Ce choix est justifié par la croissance accélérée des interdépendances entre les nations d’Europe et d’Asie. Sur le plan économique et technologique naturellement : alors que l’Asie comptait

Nouvelle évolution, ce droit de déclencher les poursuites fut confié à un magistrat, représentant la société et défendant l'ordre public. C'est le système qui apparaît au moment du bas-empire romain, et ce magistrat est, en quelque sorte, l'ancêtre du ministère public. Au Moyen-âge, l'ordonnance sur la procédure criminelle de 1670, à l'initiative de Colbert, fait apparaître l'idée qu'une procédure pénale doit être divisée en plusieurs phases, qui sont à l'époque l'information, au cours de laquelle la police

NATIONAL St-Pierre et Miquelon Guadeloupe Martinique Nouvelle Calédonie Clipperton Guyane Mayotte Wallis & Futuna La Réunion Îles Crozet Polynésie Française Îles Kerguelen 1 SOMMAIRE DES FICHES FICHE N° 1 : la stratégie de défense de la France FICHE N° 2 : la restructuration de l’armée de Terre, de l’armée de l’Air et de la Marine nationale FICHE N° 3 : les forces militaires françaises dans le monde en 2012 (carte) FICHE N° 4 : les forces de souveraineté FICHE N°

I-L’organisation des services de l’Etat Chapitre 1- L’organisation administrative de l’Etat L’Etat est la personne publique la plus élevée qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités : justice, défense nationale, relations extérieures de la nation …que l’on appelle aussi fonctions régaliennes. L’Etat personne publique a pour raison d’être et pour mission de pourvoir aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire. II dispose pour cela

raisons d'économie1. L'expression a acquis une connotation nouvelle après la Révolution française, lorsque la maréchaussée de l'Ancien Régime qui exerçait les missions de police et dont le commandement organique avait été rattaché en 1720, sous le ministère de Claude Le Blanc, à la gendarmerie de France, a été rebaptisée « gendarmerie nationale » en 1791 car elle n'est plus au service du roi mais de la nation. Les révolutionnaires lui suppriment sa fonction judiciaire pour ne garder que sa fonction

cependant, elles échappent à la hiérarchie administrative. CHAPITRE 1 : LES SERVICES CENTRAUX DE L’ETAT Ils exercent des fonctions à la fois d’ordre politique et d’ordre administratif. Ces organes centraux sont essentiellement constitués par les ministères auxquels s’ajoute la présidence de la République et le 1er ministre. Ils vont bénéficier d’un certain nombre de conseils qui vont leur être prodigués par des institutions diverses dont la plus prestigieuse est le conseil d’Etat. On s’aperçoit qu’ils

appliquera au délinquant on ne tient pas compte du délinquant, on ne connait que l’infraction. Progressivement l’idée d’individualiser la peine apparaitra, avec Raymond Saleil Section 2 : le système positivisme qui nous parle de prévention et de défense. Le droit pénal de la période classique conjuguent surtout les verbes, « venger » , « expier » et sanctionner. Avec le système positiviste c’est le verbe « prévenir » qui va apparaitre. Ce mot évoque plus la médecine. Comment prévenir l’infraction

la cour d’appel de Paris déclare irrecevable l’action du ministère publique fondé sur une contrariété à l’ordre publique. Elle retient que le ministère publique ne contestait ni l’opposabilité en France du jugement Américain ni la foi à accorder aux actes dressés en Californie au sens de l’article 47 du code civil. Le ministère public forme un pourvoi en cassation dans le but de voir annulé cette décision (motif inconnu). Le ministère public peut-il demander l’annulation de la transcription