Ministère de la Justice

anniversaire de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESI) Jeudi 11 décembre 2014 ------------« SECURITE ET JUSTICE. Réflexions sur la confusion entre fonction judiciaire et fonction exécutive » par Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation Le droit à la sécurité est un droit de l’homme vis-à-vis de la société et de l’État. Le droit au juge également. La sécurité et la justice sont deux aspirations profondes de nos concitoyens qui, parfois confortés

Les personnes qui concourent à la réalisation de la justice Partie n°1 Les personnes liées à la justice sont très variées, on y trouve par exemple des magistrats, des auxiliaires de justice, des notaires, des avocats, etc… Chapitre 1. Les magistrats Chapitre 2. Les auxiliaires de justice Chapitre 1. Les Magistrats Le mot magistrat est un terme générique qui regroupe de nombreuses personnes. Il existe 2 types de magistrats, le magistrat d’ordre judiciaire et le magistrat d’ordre

Christiane Taubira, née le ​ 2​  ​ février​  ​ 1952​  à ​ Cayenne​  (​ Guyane​ ), est une ​ femme politique​  ​ française​ , actuelle ​ garde des  Sceaux, ministre de la Justice​ , nommée depuis le ​ 16​  ​ mai​  ​ 2012​  dans les ​ gouvernements​  ​ Jean­Marc Ayrault I​  et ​ II​ , puis dans  les ​ gouvernements Manuel Valls I​  et ​ II​ .  Candidate du ​ PRG​  à l'​ élection présidentielle de 2002​ , elle a été ​ députée​  de la ​ première circonscription de la Guyane​  de  1993 à 2012, et est ​

professionnelles au sein du ministère de la Justice et des Libertés privant ainsi bon nombre d’agents du pouvoir de vote ; vous avez été près de 68% à aller aux urnes afin de définir le nouveau paysage syndical au sein de ce ministère. Par votre vote au Comité Technique Ministériel (CTM), vous avez renforcé l’UNSa Justice en qualité de Première Organisation Syndicale ministérielle avec près 30% de représentativité et 5 sièges sur 15. La CGT 4 sièges, FO 3 sièges ; C Justice n’a plus qu’un seul siège

corps législatif, sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture. " • Code civil : - Art. 4 : " Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. " - Art. 5 : " Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. " - Art. 1351 : " L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement

L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC INTRODUCTION : La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif. Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit. Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures. LES JURIDICTIONS : Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations

............................11 1.2. Les institutions ...............................................................13 2. La présentation de l’organigramme du Ministère de la justice et l’organisation judiciaire proprement dite ......................................14 2.1. La présentation de l’organigramme du Ministère de la Justice....14 2.2. L’organisation judiciaire proprement dite .............................15 II. LE FONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL JUDICIAIRE ......................

pour la création d’entreprise : www.apce.com Des dossiers de référence : www.ladocumentationfrancaise.fr Le site du ministère du Travail : www.travail-emploi-sante.gouv.fr Le portail du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie : www.economie.gouv.fr et www.budget.gouv.fr (ou www.bercy.gouv.fr) Le site du Sénat : www.senat.fr Le site du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr Le site du Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr Le site de l’Assemblée nationale

travers sa composante judiciaire et sécuritaire, le PNUD organise en partenariat avec le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Ministère de la Justice et Droits humains, deux ateliers de réflexion sur l’amélioration des mécanismes communicationnels entre la police judiciaire et l’organe de la loi à l’intention des officiers de police judiciaire et les officiers du ministère public de la ville de Kinshasa. Pour permettre aux uns et aux autres de pouvoir relever les difficultés rencontrées dans la

sécessionniste. Il invente donc une construction dans laquelle le cheval de Troie du gouvernement sera le parquet, organisé selon une hiérarchie toute militaire et dépendant de lui. » nous livre Daniel Soulez- Larivière. Ainsi, dès sa naissance, le ministère public entretenait des liens très particuliers et surtout extrêmement forts avec le pouvoir exécutif, liens qui semblent subsister encore aujourd'hui, entrainants de vifs débats. En effet, la question du statut des magistrats du parquet est actuellement