Ministère de la Justice

interministériel (haut lieu de discussion). Prise en compte des vieillissement des bâtiments et de la dérive sociale de la population : réhabilitation de certains grands ensembles. La politique doit être globale (urbaine et sociale), transversale (plusieurs ministères sont impliqués), citoyenne (les individus vont participer). B) Mise en place des DSQ de 82 à 84 DSQ : développement social des quartiers (aide aux devoirs d’alphabétisation…) 1982 : décentralisation de tous les dossiers

|4 | | |L'action civile |9 | | |Le ministère public |14 | | |Le procureur général près la cour d'appel

Politique Institutionnelle du secteur agricole : Ministère en charge de l’Agriculture : Ministère en charge des Affaires Etrangères : Ministère en charge des Sénégalais de l’Extérieur : Ministère en charge de l’Artisanat et de l’ Industrie : Ministère en charge du Commerce : Ministère en charge des Collectivités Locales : Ministère en charge de la Culture : Ministère en charge de l’Education : Ministère en charge de l’Equipement et des Transports : Ministère en charge de l’Enseignement Technique et de

fonctionnaire est rattaché à un ministère de tutelle qui va gérer sa carrière, ses échelons qu’il peut gravir tout au long de sa carrière. Exemple : un fonctionnaire de police : police national : ministère de l’intérieur CASENEUVE Police municipale : agent territorial qui dépend de la mairie, c’est le maire qui est son employeur Gendarme : ministère des armées LE TRIAN Magistrat/ greffier : ministère de la justice TAUBIRA Médecin dans un hôpital public : ministère de la santé Fonctionnaire de la

Guide 1 2. Biens immobiliers : description et contexte 3 2.1 Description 3 2.2 Portefeuilles immobiliers fédéraux 3 2.3 Structure du gouvernement fédéral 4 2.3.1 Conseil du Trésor 4 2.3.2 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 4 2.3.3 Ministères 5 2.3.4 Organismes de services communs 6 2.4 Contexte parlementaire 6 2.5 Points saillants de la présente section 7 3. Objectifs et principes de la gestion immobilière 8 3.1 Appuyer les programmes 9 3.2 Obtenir le meilleur rapport qualité-prix

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : JURIDICTIONNELLES ET EUROPEENNES Introduction : Dans une société civilisée nul ne doit se faire justice à soi même. La vie en société provoque des rapprochements qui peuvent aller jusqu’à l’affrontement. Même si le conflit apparaît comme un accident de la vie social, le risque encourut par une société qui n’organiserait pas le règlement des conflits est tellement important que toute société quelle qu’elle soit considère le jugement comme une nécessité. Non seulement

TPE CENTRE AVOKO Akany Avoko est avant tout un centre de rééducation pour les filles Créé en 1962 avec l’accord du Ministère de la justice , ce centre dépend des oeuvres de Bienfaisance des Eglises Protestantes ( FAFFIP) et accueille des mineurs en danger placés par les juges des enfants. Une  centaine d’enfants en placement judiciaire résident ainsi en permanence à Akany Avoko souvent pendant de nombreuses années. L’objectif du centre est d’assurer leur protection, leur éducation, leur formation

-------------------------------------------------  Étymologie Du latin assessor, venant de assidere (« asseoir »). ------------------------------------------------- Nom commun Singulier | Pluriel | assesseur | assesseurs | /a.se.sœʁ/ | assesseur /a.se.sœʁ/ masculin 1. (Justice) Officier de justice adjoint à un juge principal, pour l’assister dans ses fonctions ou le suppléer en son absence. * Conseiller assesseur. Assesseur d’un juge de paix. Assesseur du tribunal pour enfants Les mineurs poursuivis pour les infractions

[pic] Année 2007-2008 I) Historique de la magistrature A) Le pouvoir de justice équivaut au pouvoir de gouverner : Moyen Age La structure féodoseigneuriale qui s’installe autour de l’an mille est la structure essentielle du pouvoir de la société. A l’époque la justice équivaut à la souveraineté : le roi et les seigneurs qui ont le pouvoir font ce qu’ils veulent. Leur mission est de faire régner la paix et la concorde

d’état : http://www.concours-fonction-publique.gouv.fr Métiers et concours du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative http://www.education.gouv.fr/pid3/concours-emplois-et-carrieres.html Métiers et concours de l’enseignement supérieur et de la recherche http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20005/concours-emploi-et-carrieres.html Métiers et concours du ministère de l’écologie, de l’énergie, des transports et du logement http://www.developpement-durable