Ministère de la Justice

générale : Le pouvoir de donner la justice Institutions juridictionnelles : ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice = trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. ⎝ Fort écho médiatique de ces institutions : connaissance très superficielle. ⎝ Tapage médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare dans la vie quotidienne :

bilan. Objectif intermédiaire: une mise en œuvre progressive en fonction d’une analyse préalable des processus à risques ou à enjeux au sein du ministère. Le choix des processus à enjeux dépendra : des enjeux financiers des éléments issus des contrôles de la Cour des Comptes d’autres rapports, audits … de la connaissance interne du ministère sur les risques Les processus à examiner en priorité peuvent se situer en administration centrale ou dans les services déconcentrés. FORMALISER

Aubenas ~ Pour les accusés/ Pour la justice ▪ Dessin de presse de Philippe Tastet ▪ Dessin de presse de Pancho ▪ Dessin de presse de Goubelle (arguments du juge) ~ Conséquences : ▪ Conséquences pour la justice (article Sciences Humaines ) ▪ Conséquences pour les accusés Sources : Le MondeSciences Humaines Un procès d'assises pour homicide : L'Affaire d'Outreau Problématique : La justice protège-t-elle vraiment les citoyens ? « La justice à pour mission de protéger » (cf programme

civiles à savoir les tribunaux de district et les justices de paix. Les justices de paix sont présentes dans chaque canton. Le juge est un juge de paix, il juge les litiges peu importants mais aussi en dernier ressort jusqu’à 50 livres. Les justices de paix remplacent les prévôtés royales et les justices seigneuriales. Le tribunal de district, quant à lui, contient cinq juges et un ministère du Roi (que l’on pourrait qualifier aujourd’hui de ministère public). Il juge en dernier ressort les litiges

nature des informations que ces autorités peuvent demander au banquier. La justice pénale peut passer outre le secret professionnel que si une procédure pénale est en cours. exceptions au bénéfice des services de l’Etat : l’administration fiscale (droit de communication de toute pièce et écriture sur place), douanière (échanges avec l’étranger et vérification des impôts indirects : idem administration fiscale), le Ministère des finances (mouvements de capitaux entre la France et l’étranger), cellule

le royaume de France. * Le pouvoir du roi est d’une autre nature que celui du suzerain sur ses vassaux. Il existe une théorie sur laquelle le roi va pouvoir imposer la souveraineté royale dans 3 domaines : la justice, le roi affirme que c’est lui seul qui a le pouvoir de juger (« toute justice émane du roi ») ; les finances ou la fiscalité : les sujets sont soumis a bcp de sollicitations financières, et progressivement le roi va faire reconnaître que lui seul a le droit de lever l’impôt. La taille

plus de 50% des habitants se réclament être chrétiens. Une situation telle que celle-là doit interroger l’Eglise et ses responsables et se rappeler le ferme engagement qu’elle a pris de faire progresser l’ensemble de la famille humaine dans la justice et la paix. Et ce n’est pas anodin que l’EEPT depuis le 62e synode, travail sur le sous-thème : Esprit saint guéri et réconcilie. La nécessité que chaque togolais se réconcilie avec soi-même et des togolais entre eux et avec leur environnement

L’Assemblée nationale 10 4. La Cour suprême 10 5. La Cour constitutionnelle 11 6. La Haute Cour de justice 12 7. Le Haut Conseil des collectivités territoriales 12 8. Le Conseil économique, social et culturel (CESC) 12 III. SYSTÈME JUDICIAIRE − ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT 13 1. Les cours d’appel 14 2. Les tribunaux de première instance 14 3. Les justices de paix à compétence étendue 15 4. Les tribunaux de commerce 15 5. Les tribunaux de travail 15

Joumada El Oula 1433 correspondant au 3 avril 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales................................ Décret présidentiel n° 12-162 du 11 Joumada El Oula 1433 correspondant au 3 avril 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels............................................................. Décret exécutif

véritable architecture judiciaire dans un Etat, l’ordonnancement judiciaire est fondé sur des principes hérités du service public (Section première)et animé par personnel spécialisé (section II). Section première : Les principes du service public de la justice civile Il convient d’abord de clarifier quelques concepts et expressions : juge des faits et juges du droit ; ordre et degré de juridiction. Le juge des faits est celui que la loi autorise à apprécier les faits avant de leur appliquer la règle de