Ministère du Budget

synthèse Octobre 2010 www.mmsp.gov.ma www.service-public.ma Rapport de synthèse de l’étude relative à la réalisation d’une : « Cartographie de l’utilisation des TIC dans les secteurs publics au titre de l’année 2009 » Octobre 2010 2 Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Cartographie de l’utilisation des TIC dans les secteurs publics Royaume du Maroc 1 2 3 4 5 6 SOMMAIRE Introduction Population Cible et Taux de Réponse 2.1 Population Cible 2.2 Taux de Réponse

étudiants et candidats aux concours administratifs à l’intention de qui les différents éléments qui y sont contenus sont traités dans un style simple et concis. Il examine et analyse les cadres de la gestion budgétaire et les sources de financement des budgets des collectivités locales (Toutes catégories confondues). En raison de sa maniabilité et son accessibilité, cette première édition, vise à répondre à des besoins réels en matière de gestion des finances locales. Elle constituera un ouvrage de référence

question est maintenant de savoir si, parvenu à la deuxième Chambre où il est examiné depuis le début de la semaine, le PLF en ressortira comme il y est entré ! Et ceci en raison de la composition de cette Chambre, guère favorable au gouvernement. Le budget 2013 de la loi des finances a connu une hausse de plus de 186 milliards de francs, les ressources totales sont arrêtées à 2.531 milliards 116 millions de francs CFA, contre 2.334 milliards 786 millions de francs en 2012, soit une hausse de 186 milliards

et à la culture. Ceci dit, nous avons mis du temps à en tirer des conséquences constitutionnelles. On a mis un ministère de la culture il y a que peu de temps. Les pays voisins ne l’ont quasiment jamais fait ou l’on fait que très récemment. En réalité, on a souffert de l’exemple italien et allemand : ce sont eux, pendant le 2ème guerre mondiale, qui ont fait chapoter par un ministère la culture. Cela pose trois problèmes : est ce que cela un sens de parler d’exception culturelle française car on

d’administration. • Le conseil d’administration Il se réunit généralement une à deux fois par trimestre. Il fixe les règles de fonctionnement de l’association et doit faire appliquer les décisions prises lors des assemblées générales (vote du budget, propositions d’actions, définition des grandes orientations de l’association...). Ses membres sont élus par l’assemblée générale selon des critères que vous aurez vous-même définis (critères d’éligibilité, durée et renouvellement des mandats..

administrations de cinq pays de l’OCDE et de la Commission européenne. Dans chacune de ces administrations, la mission a rencontré des interlocuteurs issus des entités interministérielles spécialisées dans l’audit ou l’évaluation, des ministères chargés des finances, de ministères chargés de missions opérationnelles et des institutions chargées, le cas échéant pour le compte du Parlement, d’assurer les fonctions d’audit externe de l’administration. Tous les pays visités par la mission ont mis en œuvre depuis

Ministère de la Santé – Burkina Faso LA LOI HOSPITALIERE LA LOI HOSPITALIERE La loi hospitalière 1 Ministère de la Santé – Burkina Faso SOMMAIRE Titre I. Définition des missions du service public hospitalier par la loi hospitalière ..... 3 Chapitre I : Des missions et obligations ....................................................................... 3 Chapitre II : De la participation à l’enseignement des professions de santé et à la recherche ...................................

sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté par la contribution des Etats membres + droit UE détermine les orientations des FP depuis €). 3 grandes questions dominant les finances publiques : Importance des dépenses publiques : Pendant longtemps accroissement continu des dépenses

les niveaux de l’administration, au ministère, à la Direction Régionale, à la Direction Provinciale, aux établissements Publics à caractère administratif. Par le degré de technicité demandé et par le détail de l’information recherchée, le manuel prend pour objet implicite le dialogue de performance entre le ministère et ses directions régionales (ou la coordination régionale dans le cadre de la santé), basé sur la nomenclature de programmes du budget de ce ministère qui est répercutée au niveau régional

des moyens de l’état ; qui sont procurés en matière de ressources pour couvrir les dépenses, dans l’intérêt général, elle est régie par un ensemble de règles juridiques traduite par procédures. Ses procédures concerne l’établissement, l’exécution du budget et le recouvrement et qui établissent la gestion de la dette on favorise et mettent en avant tout les aspects juridiques. o Les principes : L’approche économique des finances publiques : au niveau économique on s’intéresse sur l’impact productif