Ministère du Budget

simplification des procédures et de la mise en œuvre du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFP) – Master en Administration d’Entreprises, option finances (INSCAE)  – Coordination des Réformes des Finances Publiques – Ministère des Finances et du Budget Problématique : Madagascar ne possède pas d’avantages comparatifs clairs susceptibles de fonder une spécialisation et une stratégie de développement basée sur cette spécialisation, même si le pays est bien doté en richesses minières

développement et de la sauvegarde de l’intérêt collectif et du bien commun. (Ceci veut dire qu’au départ l’administration ne correspond pas à cette définition ceci signifie que l’on se trouve plus en administration publique). Exemple institutionnelle : ministère, commission scolaire, municipalité ce sont des organisations. L’ensemble de ces organisme sont constitué par le droit publique (droit appartenant à l’état, droit privé appartenant à l’individu) et le droit administrative (nous dit comment on le

réesponsable de projet en cours d'exécution cependant le gouvrnement peut modifier aussi bien le montant de la répartition des crédits. A) les modificatiosn du montant des crédits: plusieurs procédure: report de crédit: les gestionnaires des ministère ont la possibilité d'obtenir le report, pour chaque chapitre budgétaire des crédit non consommés. La LOF autorise la procédue de report de crédit elle a toujours été interprété de façon très restrictive cette procèdure de report de crédit, il faut

ne se sont pas toujours présentées de la sorte durant l’histoire du Maroc, elles ont subi des évolutions qui ont eu un impact aussi bien sur la présentation que le budget local ainsi que sur les techniques de sa préparation, exécution et son contrôle. L’évolution des finances locales : Les finances locales prés coloniales : Le budget local qui est défini comme l’acte par lequel est prévu et autorisé l’ensemble des charges et des ressources de la commune. n’a pas toujours existé au Maroc avant

fonds de concours, budgets annexes … * À côté de ces mots spéciaux, il y a des sonorités spéciales : il y a des sonorités de bases qui s’emboîtent : LOLF (la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances), le DOB (débat d’orientation budgétaire), l’ETPT (équivalent temps plein travaillé, exemple : « O,4 ETPT » c’est un agent de l’état qui travaille 6 mois dans l’année et 80% du temps de travail) le PAP, le RAP (rapport organique de performances), les BOP ( budget opérationnel de programme)

En France • Introduction  A)  B)  C) Présentation du Budget de l’Etat Les notions Recettes/Dépenses/Equilibre L’adoption du Budget • Conclusion Comment fonctionne le budget de l’Etat ?  Le Parlement : Organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat. Le Gouvernement : Organe collégial composé du Premier Ministre, des ministres et

dans l’économie Programme |THÈMES |SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE |NOTIONS ET CONTENUS À CONSTRUIRE | |3.1 La place de l’État dans l’économie |Le budget est un acte politique qui fixe le |• Le budget de l’État : les recettes et les | | |niveau et la structure des recettes et des |dépenses publiques. | |

Droit budgétaire : Le budget est assimiler a une somme d'argent. Par exemple on parle du budget d'une famille qui représente les sommes d'argent qu'elle reçoit et dépense sur une certaine période. Donc la notion de budget dépend des finances ce qui est relatif a la notion de l'argent. Dans les finances il y a deux types de finances, les fiances privés et les finances publics qui concerne les finances des personnes publics tel que l'état, les communes... Les règles de droit qui s'appliquent a ses

comptes, cour des comptes). Définition du droit public financier: Ensemble des règles du droit commun qui régissent l'élaboration, la présentation et le contenu du budget, et l'opération de recettes et de dépenses des organismes soumis au contrôle des juridictions financières. Pas une branche du droit, mais carrefour. Définition du budget: Acte de prévision et d'autorisation des recettes et des dépenses. Évalue à l'avance la nature et le montant des dépenses à effectuer ainsi que l’importance des

politique de la ville est avant tout interministérielle. En effet, celle-ci est menée par la quasi-totalité des ministères dont : le Ministère Des territoires et du Logement, Ministère de l’Education nationale, de l’Emploi et Solidarité, des Affaires sociales et de la Santé, de l’Ecologie, du Travail, Justice, Intérieur, Budget, Transport ou Culture. Le comité peut réunir jusqu’à 15 ministères différents. Il se tient en moyenne 3 à 4 comités par an. Les réunions portent sur les grandes orientations de