Ministère du Budget

Le budget de programme La plus importante de ces réformes – le budget de programme - est étroitement liée aux efforts entrepris pour introduire le système des ‘’plans, programmes et budgets’’ (PPBS), sous l’Administration du Président des Etats-Unis d’Amérique JONNSON (L.). De nombreux pays ont connu des expériences de ce type. A son tour, la France a essayé d’introduire ‘’la rationalisation des choix budgétaires’’ (RCB), en s’inspirant beaucoup de la méthode PPBS américaine. En comparaison avec

recettes et les dépenses du budget général     1. Les recettes Elles proviennent de la collecte des impôts dont les plus importants sont la TVA, l'impôt sur le revenu, la taxe sur les produits pétroliers (TPP).     2. Les dépenses Chaque ministère va se voir affecter un budget et c'est l'étude des variations des budgets une année sur l'autre qui font apparaître les priorités de l'Etat aux niveaux économiques et socials. Les plus gros ministères en terme de budget sont l'éducation national, la

droit budgétaire, c'est-à-dire les règles d’élaboration et de vote du budget ; - le droit de la comptabilité publique,  c'est-à-dire les règles d’exécution des dépenses et des recettes publiques; - les finances locales ; - le droit fiscal, c’est-à-dire les règles d’établissement, de recouvrement et de contrôle de l’impôt ; - le droit applicable à l’émission d’un emprunt. Outre les aspects juridiques, le budget devient aussi un instrument d’intervention en matière économique et

des conférences nationales des finances publiques qui sont un lieu de concertation entre les différents représentants des différentes finances publiques. La loi de 2008 appréhende l’ensemble des finances publiques. Exemple : quand on étudie le budget de l’Etat, on s’aperçoit qu’il y a des prélèvements sur recette qui sont fait au profit des finances locales et des finances communautaires. On voit également qu’un certain nombre de dotations sont faire au profit des finances locales ou au finances

mobiliers ou immobiliers des personnes définitivement reconnues coupables d'infractions en matière de trafic de stupéfiants (article 1).Un arrêté interministériel du 23 août 1995 définit les modalités de rattachement des fonds au chapitre 47-16 du budget du ministère des affaires sociales, lequel correspond à l'imputation budgétaire "actions interministérielles de lutte contre la toxicomanie" gérées par la MILDT. 2. Le champ d'application du décret 2.1. Quant aux infractions La rédaction du décret n° 95-322

Constitution organise les grandes étapes de la procédure législative. Cependant, celles-ci ont parfois besoin d'être précisées pour des domaines particuliers. La LOLF établit avec précision la procédure d'adoption propre aux lois de finances (le budget annuel de l'État) : l'importance du pouvoir budgétaire en démocratie fait donc de la LOLF une pièce maîtresse dans les relations entre pouvoirs constitués. La LOLF instaure une nouvelle procédure budgétaire, qui se substitue à l'ancien régime de

CAS N° 3 Le budget de l'État et son utilisation Le budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État pour chaque année. C’est donc un acte de prévision et d’autorisation annuelle de collecte des impôts et de dépense des deniers publics. Dans un premier temps je vais vous parler du rôle du budget dans les politiques économiques. Dans un second temps je vais expliquer qu’est-ce

publique de l’ Etat. En tant que comptable de l’ Etat, il lui incombe d’assurer à la fois les fonctions d’agent financier et celle d’agent comptable au niveau du Ministère des Finances et du Budget. Mais, depuis 2005, Madagascar procède à une réforme sur les finances publiques. C’est le passage du budget de moyen au budget de programme qui est fondée sur le principe d’une budgétisation orientée vers les résultats et d’un engagement sur des objectifs précis et d’une responsabilisation

PAMT est glissante. B- Gestion Financière de l’AREF 1. Budget de L’AREF Chaque établissement public est doté d’une autonomie budgétaire, il possède des ressources propres qu’il peut affecter à des dépenses qu’il peut déterminer. Le cadre général des recettes et des dépenses est déterminé par l’acte constitutif, complété par un règlement de la gestion financière et comptable élaboré par le ministre des finances6. Cependant, le budget de l’AREF est structuré en « Projet » mais on constate que

financer les dépenses de l’Etat. La monnaie a une valeur or, ce que l’on appelle la convertibilité, tout particulier peut théoriquement se présenter aux guichets de la banque de France et obtenir la contrepartie en or des billets qu’il possède ; Le budget de l’Etat doit être équilibré, les ressources de l’Etat, c'est-à-dire les impôts doivent de façon équilibrer les dépenses de l’Etat. L’impôt est dit un impôt de répartition, l’Etat fixe les recettes par rapport aux dépenses qu’il a préalablement déterminé