Ministère du Budget

République algérienne démocratique et populaire Ministère des études supérieures et de la recherche scientifique Faculté des sciences économiques, des sciences commerciales, et de gestion L.M.D Diplôme en préparation : master budget. Module : droit organique. La L.O.L.F : loi organique relative aux lois de finances ( en France : 2001) Présenté par : * Belkacemi Meriem. * Bouraine Imad Eddine. Professeur chargé de cours :

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances aticon Aa. Note de présentation du projet de loi organique relative à la loi de finances a,1). Contexte général : Le Maroc, sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi, s'est engagé depuis quelques années dans la voie des réformes structurelles visant la consécration de l'Etat de droit, la modernisation des structures de l'économie du pays, le renforcement de sa compétitivité, ainsi que le développement de la solidarité sociale

2020-2021Thématique :Le rôle du Ministère de l’Economie et des Finances dans la lutte contre la crise sanitaire causée par Pandémie « Covid-19 »Réalisé Par : Tounssi NizarEncadré Par : Pr. Samih HamdaouiSOMMAIREDédicace …………………………………………………………………………………………………………………………..2 Remerciements ……………………………………………………………………………………………………………...3 Introduction ……………………………………………………………………………………………………………………..4 PREMIERE PARTIE : Ministère de l’économie et des finances

FINANCES PUBLIQUES - LE BUDGET DE L'ETAT JEAN-MICHEL COMMUNIER - HENRI LAMOTTE – PUF Notion de finances publiques : * les deniers publics sont les deniers dont disposent l’Etat, les organismes publics et semi publics, ou privés quand ils exercent des missions de services public (approche de sciences politiques) * fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics (approche juridique) * finances publiques : finances des personnes publiques qui poursuivent

|minISTERE DES fiNANCES | | | |[pic] | |Rapport de Stage

Procédure de Préparation du Budget............................................................................26 -3- ABREVIATIONS ET ACRONYMES AC ADDI APU AQBs ADM BA BAM BNDE CAM CBMT CCI CDE CDG CIH CLT CNC CNRF CNSS COMANAV CST DEPP DGI DH DPEG DTFE EEP EPA EPIC FMI GID IGR IS LO MFP MSFP NSDD ONCF ODAC OSS RAM RCAR RONC RTM Administrations centrales Administration des Douanes et Droits Indirects Administrations publiques Activités quasi-budgétaires Autoroutes du Maroc Budget annexe Bank al Maghrib

Chapitre 2 : concept du budget Le budget peut être défini comme le cadre dans lequel sont prévus, autorisés, exécutés, adoptés et contrôlés les moyens financiers de la collectivité en tant qu’investissement indispensable de la politique économique. 1) Les principes fondamentaux du budget : a. Principe de l’universalité :---------------------------------------------------------------------------------------- b. Principe de l’unité : Ce principe exige que toutes les recettes et toutes les dépenses

DE REFERENCE -1 - 1. NOM DU CLIENT : Ministère des Finances, Direction Générale du Budget, Cellule de Coordination et de Suivi de Projet (CCSP). 2. NOM DE LA MISSION: Assistance technique au pilotage général du Projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires. 3. PRESENTATION DU PROJET Le projet de modernisation des systèmes budgétaires (MSB) a pour objet de moderniser le système budgétaire algérien de façon à renforcer la capacité du Ministère des Finances à s’acquitter de ses fonctions

TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la formation BAB : Bureau d’analyse budgétaire BADR : Base automatisée des douanes en réseau BAM : Bank Al Maghrib (Banque centrale du Maroc) BG : Budget général CCG: Caisse centrale de garantie CDMT: Cadre de dépenses à moyen terme CAS : Comptes d’affectation spéciale CE : Commission Européenne CED : Contrôle des engagements de dépenses CFAA : Évaluation de la gestion des systèmes de finances publiques

est élu par le conseil ; il se compose du président et de plusieurs adjoints. Le conseil communal dispose d’une compétence générale pour gérer toutes les questions d’intérêt communal. Il exerce notamment les attributions suivantes :   Il vote le budget de la commune   Il définit le plan de développement économique et social de la commune en accord avec les orientations prises au plan national   Il décide de la création et de l’organisation des services publics communaux et de leur gestion