Ministère du Budget

 Ministère de l’Éducation Nationale Académie de Versailles Lycée professionnel priv S  : 01.69.49.62.62 - : 01.69.49.36.61 Session 2013 BAC Professionnel Comptabilité Épreuve Economie et Droit Évaluation Epreuve ponctuelle MON PROJET D’ÉTUDE Mon thème d’étude N° 4 : Le budget de l’état 1. RECHERCHE DE DOCUMENTS/PLAN 2. REDACTION DE L'ETUDE 3. SAISIE DE MISE EN PAGE 4. REMISE DU TRAVAIL FINAL Nom : Classe : Professeur :

....................................................... 5 I- LE BUDGET GENRE SOUS LE PRISME DES DROITS DE L’HOMME : LA TRANSVERSALITE COMME PRE REQUIS DE LA PERFORMANCE......................................................................................................................... 6 II- ACCES EQUITABLE AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES............................................................................ 17 1. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DELEGATION GENERALE A L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

répartition des recettes et des dépenses de l’Etat ( Le budget de l’Etat) Introduction  Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l’Etat. Il est élaboré par le gouvernement et voté par le parlement à la session d’automne de l’année civile précédent son application. Il s’agit d’une loi qui autorise la perception des recettes et l’affectation des dépenses, appelée « la loi des finances initiales ». Le budget est voté année par année et nécessite chaque fois

qui est ici considérée comme étant la personne morale. BUDGET -Tout établissement public doit définir un budget qui se prévoit sur une année civile (recettes/dépenses). On présente ce budget prévisionnel et s’il est accepté, on le fait exécuter. Le directeur de l’établissement décide du budget. -4 attributs pour un budget d’établissement public : total des dépenses = recettes, budget doit être présenté comme un document unique, budget est établi pour une durée d’un an, et enfin si besoin de

CHAPITRE 4 : L’EXECUTION DU BUDGET C elui qui tient la caisse c’est le trésor. On ouvre des crédits et on notifie ça aux gens qui vont tirer sur les lignes de crédit. On va parler du budget de l’Etat. L’organisation est une organisation pyramidale : ça part du ministère des finances de la direction de la comptabilité publique et cette exécution passe par un réseau du ministère des finances, ce sont les comptables publiques. A part eux personne ne touche à l’argent car en France on a une distinction

processus formalisé visant à délimiter chaque année, mais dans le cadre d'un programme triennal glissant, les responsabilités respectives de l'administration centrale disposant du pouvoir de décision pour la gestion d'un ministère, et des services déconcentrés relevant de ce ministère et bénéficiant d'une délégation de pouvoir en vue de la réalisation d'objectifs fixés de commun accord». Son principal objectif est de faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de performance. Elle se

Budget de la commune : La préparation, l'exécution et le contrôle Les collectivités locales préparent leur budget au mois de septembre. Cette confection du budget s'effectue sur la base d'une circulaire diffusée au début du même mois par le ministère de l'Intérieur auprès des walis et gouverneurs des préfectures d'arrondissements et provinces ainsi que des présidents des conseils communaux. Ladite circulaire, explicitée par une note de service de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), trace

La constitution, DDHC, réforme de 2001 loi organique relative aux lois de finances. Légifrance. site du ministère de l'économie et des finances. Introduction Présentation générale des finances pbliques Les finances publiques on pour objet l'étude des budgets des personnes publiques On les distingue traditionnellement des finances privées. On va comprendre les caractéristique du budget de l'état grâce a cette distinction Section 1 / Distinction Finances publiques – Finances privées

[pic] TABLE des MATIERES 1 Lecture du budget 5 1.1 Dépenses 5 1.2 Recettes 6 2 La structure budgétaire 7 2.1 Codification des acteurs 7 2.2 La ligne budgétaire 9 1 La gestion des recettes 11 1.1 Rappel sur la budgétisation des recettes 11 Budgétisation des recettes 11 Rationalisation de la gestion des recettes 11 1.2 Procédures sur l’exécution des recettes 11 Recettes en régies : 11 Recettes ordonnancées avant recouvrement : 12 1.3 Formalité d'exécution

principe d’unité est le budget général. I/ Signification du principe A- Les conceptions larges de l’unité budgétaire • La conception la plus large est celle de la comptabilité publique. = Toutes les R et D des personnes publiques doivent figurer dans un document unique. On devrait trouver l’ensemble des R et D des personnes publiques dans le budget de l’E. En fait, chaque EP et chaque CT possède son propre budget. ⋄ Il s’agit de budgets autonomes : leurs budgets constituent donc une