Ministère du Budget

économiques réalistes et justifiées, l'évolution sur trois ans de l'ensemble des charges et des ressources de l'Etat. Les modalités de cette programmation budgétaire triennale sont fixées par voie réglementaire. ROYAUME DU MAROC aticon Aa. a,1). Ministère de l'Economie et des Finances Note de présentation du projet de loi organique relative à la loi de finances Contexte général : Le Maroc, sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi, s'est engagé depuis quelques années dans la voie des réformes structurelles

.... 7 4. Présentation des crédits dans le budget.................................................................................... 8 5. Classification croisée des dépenses ........................................................................................ 14 B. Structurer le budget en fonctions ................................................................................................ 15 C. Structurer le budget en programmes ..................................

Déficit budgétaire. Un déficit budgétaire correspond à un solde négatif du budget de l’État ; autrement dit le montant des recettes est inférieur à celui des dépenses. Toutefois, le chiffre du déficit ne signifie rien en lui-même. [pic] Quelles sont les différences entre le déficit budgétaire et la dette de l’État ? mis à jour le 30.11.2009 Le déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes du budget de l’État sont inférieures aux dépenses. Il s’agit donc d’un solde négatif

Services du Premier Ministre Ministère de la Défense Nationale Ministère des Affaires Etrangères Ministère de la Justice Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales Ministère des Relations avec le Parlement Page 1 Page 2 Page 2 Page 3 Page 3 Page 3 Page 3 Page 4 Page 4 Page 5 Page 7 Page 9 Page 11 Page 12 07 07 04 01 01 02 03 02 04 25 65 18 30 01 i B/ SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE : 282 Nombre de Textes Ministère des Finances Banque d’Algérie Ministère de la Prospective et des Statistiques

indicateur 1), cette évaluation se focalise sur le budget du gouvernement central voté annuellement par la loi de finances. Les efforts faits pour la collecte des informations budgétaires au niveau des administrations infranationales pour accompagner la décentralisation en cours ont néanmoins été pris en considération. 3. La mission a eu des échanges multiples avec les responsables du Ministère des Finances et du Budget, notamment la Direction Générale du Budget (DGB), la Direction Générale du Trésor et de

Depuis cette date jusqu’en fin 2003, le Budget est désigné sous l’appellation de Dépenses Publiques. Elles ont été utilisées pour assurer le financement des différents programmes gouvernementaux successifs. L’esprit est un Budget de Moyens c'est-à-dire on alloue une enveloppe à un ministère et qui l’utilise pour réaliser des activités. Il n’existe pas de lien évident et direct entre le budget et les résultats attendus. On est dans la logique de l’utilisation du budget pour obtenir des résultats. Souvent

1eme Partie : Le cadre juridique en vigueur et ses limites I. Présentation du cadre juridique en vigueur : A. L’ancienne constitution: B. La Loi Organique du Budget : n° 67-53 du 8 décembre 1967 C. Le code de la comptabilité publique : Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 D. Le décret n° 99-529 fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat E. Les textes régissant les marchés publics F. Les textes régissant le contrôle II. limites du cadre juridique en vigueur : 2eme Partie: Développement

réaliser certaines dépenses (dépenses obligatoires) que la loi leur impose. Exemple : dépenses de personnel, dépenses d’entretien des bâtiments publics. L’inscription de ces dépenses est contrôlée par le préfet au moment de vérifier la légalité du budget L’analyse des dépenses nécessite : Une approche plus précise qui permet d’apprécier les conséquences économiques, sociales ou politiques que peuvent avoir les dépenses De s’interroger sur la masse que représente le dépenses Pour apprécier les effets

Introduction Chapitre 1 : le budget Définition du budget Le budget de l’Algérie pendant et après la période coloniale La préparation du budget de l’Etat Chapitre 2 : la loi de finance Définition de la loi de finance Les types de loi de finance Le rôle de la loi de finance Les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances Le contrôle financier Conclusion Bibliographie Introduction L’exécution administrative du budget implique que l’ordonnateur

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CADRE GENERAL II DEFINITION, OBJECTIFS ET PRINCIPES DU CDMT III DEMARCHE METHODOLOGIQUE D’ELABORATION DU CDMT IV PERSPECTIVES 2 Le gouvernement a entrepris ces dernières années un vaste programme de modernisation de l’Administration aidé en cela par un appui de la Banque Mondiale, de l’Union Européenne et de la Banque Africaine de Développement (PARAP). La réforme de l’administration lancée par le Gouvernement répond