Ministère du Budget

| La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui s’applique entièrement pour la première fois au budget 2006, réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. La réforme du budget de l'Etat : on pourrait penser qu'il ne s'agit là que d'une adaptation technique. Pourtant, certains commentateurs n'hésitent pas à la qualifier

Contribution à la réflexion relative au Processus de Contractualisation Interne et Externe au niveau du Ministère de la Santé et mise en œuvre de l’approche «Budgets Programmes» = = = = Attentes et impact sur le processus budgétaire Moulay El Hachemi El Miri Chef du Service du Budget Division Financière - DPRF Mai 2004 (Version Initiale) mars 2005 (Version actualisée) Politique générale de contractualisation ? Contexte Les Défis majeurs auxquels se trouve confronté

27065 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DES FINANCES & MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU DEVELOPPEMENT EVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES PRATIQUES DE LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVE VOLUME II (Ressources humaines, Annexes et Profession Comptable Privée) NOVEMBRE 2002 AFTFM S. BAKAYOKO M. YARO REGION AFRIQUE R. CAUNEAU TABLE DE MATIERES ANNEXE A : LES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DES FINANCES .........................

Introduction……………………………………………………………………………………………………. Section 1 L’organisation du Ministère de l’Economie et des Finances 1 A/ L’organigramme du Ministère de l’Economie et des Finances 2 B/ Les organes chargés de l’établissement de la Loi des Finances………………………………………..... 1. Les règles du droit budgétaire ……………………………………………………………… 2. La préparation administrative du document budgétaire……………………………………. Section 2 Les organes du Ministère de l’Economie et des Finances chargés de l’exécution

...............22 APPLICATION DU MODÈLE DE GESTION DE LA PERFORMANCE ..................................... 25 GOUVERNEMENT .......................................................................................................................26 MINISTÈRES ..............................................................................................................................30 ORGANISATIONS IMPUTABLES ..........................................................................................

concerne la gestion du budget de l ‘État. Son principe de base étant que seuls les budgets des mesures nouvelles étaient votés d’une année sur l’autre (~6% du budget total) le reste restant soumis à la loi de finance les ayant fixés précédemment. Elle offrait une grande liberté au chef de l’état et donnait un rôle caduc au parlement dans ce domaine. De plus, les différents responsables des budgets n’avaient que peu d’obligation de transparence et donc de rationalisation des budgets. Cette organisation

consentement à l’impôt correspond à une nécessité publique. Ce consentement est voté par le Parlement (« le parlement autorise l’impôt » article 1). L’article 34 de la Constitution (le domaine législatif) indique que le Parlement doit voter le budget de l’Etat. L’article 47 consacre un délai pour l’examen de la loi de finance par les parlementaires (délai de 70 jours pour voter la loi de finance). Au-delà des 70 jours, le gouvernement se passe de la loi de finance du Parlement et fait une

BUDGET 2011 SOMMAIRE I-les grandes priorités du gouvernement II-les principaux postes de dépenses III-les recettes du budget IV-le projet de loi des finances, quelques graphiques V-les réactions (majorité, opposition, syndicats) I-Les grandes priorités du gouvernement A-Les mesures fiscales Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2011 sont basées sur deux priorités : 1- Participer à l’effort de maîtrise des déficits publics et de financement de notre

précis. Ce document juridique se nomme le budget de l’Etat. Ce budget de l’Etat se compose de l’ensemble des ressources publiques dont l’Etat dispose pour réaliser ses dépenses publiques dans un cadre temporel précis (une année). Le droit budgétaire c’est le droit relatif à ce budget. Il recense toutes les règles qui composent ce budget de l’Etat. Or, le droit budgétaire, en réalité, recense 2 grandes catégories de règles de droit relatives au budget : Il recense toutes les règles de droit qui

genre 2005 Préface Durant les dernières années, plusieurs écrits ont été consacrés au budget sous forme soit de livres, soit d'articles de journaux ou de revues. Tous ces écrits participent, sous différents angles, à la clarification et la vulgarisation de cette thématique qui reste encore complexe pour un large public de lecteurs. Aussi, le présent guide a-t-il choisi d'aborder le sujet du budget sous une forme rénovée mettant la lumière de façon particulière sur le processus de la réforme