Ministère

commission des relations du travail (CRT) diverses compétences particulières. (1 point) Loi sur le ministère du travail, qui confie au titulaire de ce ministère la responsabilité du domaine des relations du travail et de l’application des lois qui s’y rapportent. Le code lui-même identifie diverses fonctions de nature administrative qui relèvent d’un ministre du travail et, par lui, de son ministère, fonction destinée à surveiller et à soutenir le régime de rapport collectif du travail mis en place

rendre la justice = juges = magistrat du siège= la magistrature assise puisque les jugements et arrêts sont rendus assis. -investit du pouvoir de requérir la justice au nom de l’état =procureur= magistrat du parquet=la magistrature debout - ou ministère public - puisque les réquisitions à l'audience sont prises debout. Ils bénéficient d’un statut constitutionnel, et sont regroupé dans un corps unique chargé d’appliquer la loi dans les litiges qui leurs sont soumis. Recruté par concours, formé par

Akhannouch est loin d'être naïf, il sait que le ministère de l'Agriculture et ses ramifications ne peuvent mener à bien la réforme. Du coup, le Plan Maroc Vert repose sur deux éléments essentiels. D'abord la création d'une agence nationale pour piloter l'exécution de la stratégie et suivre son évolution. Il est vrai que la stratégie intégrée de l'agriculture appelle à la réforme institutionnelle basée sur la re-focalisation des missions du ministère et de ses dépendances (office, Sigma, direction

supérieur de la magistrature. b. Les magistrats du parquet → Les magistrats du parquet ou ministère public représentent la société. Ce sont les agents publics du pouvoir exécutif auprès des tribunaux. Ils sont sous l’autorité directe du Ministre de la Justice, le garde des Sceaux ; → Devant le tribunal de grande Instance, ce sont les procureurs de la République, assistés de substituts, qui représentent le ministère public ; → Devant les juridictions pénales, ce sont les magistrats du parquet qui poursuivent

documentaires --------------------------------------------------------------------------------------------66 Mission « cultures urbaines » Du 13 au 15 octobre dernier, les cultures urbaines ont investi le cœur de la capitale. A l’initiative du ministère de la culture et de la communication, le Grand Palais s’est en effet ouvert à toutes leurs formes d’expression : danse hip-hop, rap, graffiti, slam et même skate. En trois jours, près de 45 000 personnes, dont beaucoup ne connaissaient le street

pourquoi elle était jugée par deux juges et un président. Protagonistes du procès : Le tribunal correctionnel comprend : – des JUGES : •le président •et deux juges assesseurs. – un MINISTÈRE PUBLIC : •le procureur de la République, – un GREFFIER Rôle du président : Le président du tribunal correctionnel a une double fonction. 1/ Le président a tout pouvoir pour maintenir l'ordre et assurer la dignité de l'audience ; il peut

sa propre opinion et peu formuler oralement des requisitions qui sont en contradcition avec ses conclusion écrite . C'est une exeception importante prévu par l'article 5 de l'ordannce de 58 compléter par l'article 33 de la procédure pénale " le ministère public est tenu de prendre des requisions écrites conforme aux institution qui lui sont donné si il developpe librement et l'observation oral qu'il croit convenable " Ce principe de surbordination pose un problème dans certains cas , il y a eu

suppléer  Audience publique et contradictoire : Avocat de la défense : est celui qui représente les intérêts du défendant ou de l'accusé. Avocat général : un magistrat du parquet, placé sous les ordres du procureur général, qui représente le ministère public devant la Cour de cassation, la Cour des comptes, les cours d'appel ou les cours d'assises. Avocat partie civile : Cour d’appel : la juridiction de droit commun du second degré. Il existe également des Cours administratives d'appel. Elles

judiciaire, éd. École nationale des greffes (Dijon), 1998.  Markus (J-P.), Les juridictions ordinaires, éd. LGDJ, 2003.  Normand (J.), Le juge et le litige, Paris, LGDJ, 1965.  Madranges (E.), L'organisation judiciaire de la France, Paris, Ministère de la Justice, ENM, 1983.  Vincent (J.) et Guinchard (S.), Institutions judiciaires : organisation, juridictions, gens de justice, 5e édition, Paris, Dalloz 1999.  Zenati (F.), La nature de la Cour de cassation, BICC n°575 du 15 avril 2003

spécialisées dont une chambre de statut personnel et successoral et une chambre criminelle. Toutefois, toute chambre peut valablement instruire et juger, quelle qu’en soit la nature, les affaires soumises à ces cours. Elles comportent également un ministère public composé d’un Procureur Général du roi et de substituts généraux, un ou plusieurs magistrats chargés de l’instruction, un ou plusieurs magistrats chargés des mineurs, un greffe et un secrétariat du parquet général. b- fonctionnement a