Ministère

d'Afrique et d'Océanie. Pour cacher les fresques coloniales, la grande salle est fermée, clôturée sans ouvertures. Comment habiter un bâtiment chargé d'histoire et d'idéologie ? Le débat s'installe et un musée de l'immigration est envisagé. Le Ministère de la Culture est partagé car il considère que l'immigration n'est pas un sujet culturel. En 2004, la décision est prise. L'idéologie coloniale sera détourné pour accepter le thème de l'immigration. Ce renversement est symbolique. L'architecte

explicite de la propriété privée et la création d’un fonds d’aide au patrimoine devaient être les corollaires de cette loi. Mais jusqu’à ce jour, aucun des textes prévus n’a été réalisé. Le manque de synergie entre le Ministère de l’habitat et de l’urbanisme, et le Ministère de la culture, puis entre les différents acteurs privés et associatifs, a souvent constitué un obstacle à la conduite des opérations. Le patrimoine historique en cours de conservation est monumental et public. Il ne semble

aux violences faites aux femmes, notamment par une harmonisation des données Un comité de pilotage interministériel, en tenant compte des travaux menés dans chacun des ministères concernés, sera chargé de : - dresser un état des lieux des données statistiques disponibles sur les violences au sein du couple dans chacun des ministères ; - d’identifier les données complémentaires qu’il serait nécessaire de collecter ; - proposer des pistes d’amélioration pour disposer des éléments. Il s’appuiera, notamment

certaines matières dans le droit public ou dans le droit privé. Ex : Dans le droit pénal : il a pour objet de sanctionner l’atteinte à la société, c’est la raison pour laquelle l’une des parties au procès pénal est l’Etat (représenté par magistrat du ministère public, c’est le procureur de la république) malgré cela les juridictions pénales font parties de l’ordre judiciaire et non administratif.

... Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Ministère de la santé et des sports Direction générale de l'action sociale Direction de la sécurité sociale Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Paris, le 6 Juillet 2009 N° mercure 122010/2009 Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité

justice ou de requérir. Il existe deux catégories: 1) Magistrats du siège (juges d'instruction) (parceque'ils sont assis à l'audience). Ils ont la chage de juger, ils sont nommés par le gouvernement. 2) Magistrats du parquet (ou ministère public) (parcequ'ils sont debout à l'audience) Ils réclament l'application de la loi devant les tribunaux. Ils sont chargés de défendre la société. II. Les juges non-professionnels Les juges non professionnels sont des citoyens

du tribunal départemental un délégué du Procureur de la République, celui – ci est chargé d’exercer les fonctions du ministère public telles qu’elles sont définies par la loi sous l’autorité du Procureur de la République près le tribunal régional dans le ressort duquel est situé le siège du tribunal départemental. Pour les tribunaux départementaux qui ne comportent pas de ministère public, ou en cas d’absence du délégué du Procureur de la République, l’action publique est exercée par le chef de la

parquet). Magistrat du siège (ou assis). Magistrats inamovible chargé de juger, de rendre les décisions de justice, ainsi nommé, par opposition au magistrat du parquet parce qu’il siège à l’audience. Magistrat du parquet (ou debout). Magistrat du ministère public chargé de représenter l’Etat auprès des juridictions judiciaires civiles ou répressives ; ainsi nommé, par opposition au magistrat du siège, parce qu’il se lève pour porter la parole à l’audience et qu’il y occupe une estrade distincte.

L'installation Personne, de Christian Boltanski s'est déroulée du 13 janvier au 21 février 2010 à la Nef du Grand Palais à Paris. Cette installation répond à l’événement Monumenta 2010. MONUMENTAinvite chaque année, à l’initiative du ministère de la Culture et de la Communication / Délégation aux arts plastiques, un artiste contemporain de renommée internationale à investir les 13 500 m2 de lanef du Grand Palais avec une œuvre magistrale spécialement conçue pour l’occasion. Cette installation occupe

les 4ère place et tribunal de police comprend les 5ème place, le découpage se fait par les délits les plus grave. On va devant le Tribunal de police et Tribunal de proximité en Guyane= un juge qui siège de proximité, toujours un représentant du ministère public, un greffé, aide juridictionnel possible = » siège au mm endroit, il y un par arrondissement il se situe à Cayenne et se déplace à st-Laurent du Maroni En cas de jugement insatisfait l’appel 2ème degré chambre des appels correctionnels,