Ministères québécois

siège, ou magistrature assise, tient son nom du fait que les juges rendent leurs jugements ou arrêts assis. Parmi eux, on trouve le juge d'instruction, le juge des enfants, le juge aux affaires familiales... 2) Les magistrats du parquet, ou du ministère public, ont pour mission d'exercer l'action publique et de requérir l'application de la loi. La magistrature du parquet est traditionnellement désignée comme magistrature debout puisque les réquisitions sont prises debout, historiquement depuis le

des différents niveaux, laissant entrevoir la bibliothèque, se déployant sur deux étages, les salles d'expositions, et arrivant enfin au dernier étage qui accueille le restaurant et une très belle terrasse avec vue sur la ville. Francis Soler, Ministère de la Culture Proche du Louvre, rue Saint-Honoré, l'immeuble enveloppé d'une résille d'acier se voit de loin. Sa couleur argentée tranche sur les façades classiques en pierre de taille ocre ou beige qui l'entourent. Les formes de métal découpées

CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :       Sur le moyen unique, pris en sa première branche :     Vu l’article 423 du code de procédure civile, ensemble l’article 16-7 du code civil ;     Attendu qu’aux termes du premier de ces textes, le ministère public peut agir pour la défense de l’ordre public à l’occasion de faits portant atteinte à celui-ci ; que, selon le second, toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle ;     Attendu que par un

(l'ordre judiciaire et l'ordre administratif). Cet division n'est pas absolue. §1 : L'ordre judiciaire Le terme magistrat désigne les juges dit du siège (qui rendent des jugement) et les magistrats du parquet (magistrature debout, magistrats du ministère public). Ils ne forment qu'un seul corps (recrutés et formés de la même manière). Les magistrats du siège (les juges) : Ont pour fonction de juger ou d'instruire les procès. Il est indispensable qu'il ne soit l'objet d'aucune pression. Ce ne

Directions Régionales des Affaires Culturelles. Ce texte a eu plusieurs conséquences. Tout d'abord il dessine les traits d'une nouvelle organisation administrative.Un de objectifs du texte était aussi de garantir une meilleure cohérence de l'action du ministère de la culture. Afin de commenter l'extrait de texte il convient de voir qu'elles sont les conséquences du décret du 8 juin 2010 sur l'organisation des Directions Régionales des Affaires Culturelles ? Le décret du 8 juin 2010 esquisse les traits

répondre aux sollicitations des différents ministres dont, évidemment, le ministre de l’intérieur, dans le domaine de leurs attributions. Les gendarmes consacrent plus de 30% de leur activité au profit du ministère de la justice et qu’il n’a pas été jugé utile, en 2002, de préciser que ce ministère était responsable de l’emploi de la gendarmerie dans l’exercice de ses missions judiciaires. Les mêmes textes le prévoyaient aussi. Force est toutefois de reconnaître que cette « fausse nouveauté », associée

10 août 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 49 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d’aptitudes physiques particulières pour l’accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires NOR : MTSF1010457A La ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

sécessionniste. Il invente donc une construction dans laquelle le cheval de Troie du gouvernement sera le parquet, organisé selon une hiérarchie toute militaire et dépendant de lui. » nous livre Daniel Soulez- Larivière. Ainsi, dès sa naissance, le ministère public entretenait des liens très particuliers et surtout extrêmement forts avec le pouvoir exécutif, liens qui semblent subsister encore aujourd'hui, entrainants de vifs débats. En effet, la question du statut des magistrats du parquet est actuellement

stratégique au sein du ministère de la défense. C’est la raison pour laquelle cet aide-mémoire s’ouvre par une synthèse relative aux créations institutionnelles de l’année 2009 dont l’IRSEM est issu mais également une photographie des productions en la matière. Frédéric Ramel Directeur scientifique de l’IRSEM 2 Aide-mémoire 2009 : la défense de la France SOMMAIRE La pensée stratégique française en 2009 : de la réorganisation des structures au sein du ministère de la défense au panorama

Par Laurence Girard Le revenu moyen des agriculteurs monte de 4 % en 2012, grâce au record historique des céréaliers. | AFP/MYCHELE DANIAU Le revenu moyen des agriculteurs français est reparti à la hausse en 2012. Selon les statistiques du ministère de l'agriculture publiées mercredi 12 décembre, il s'élève à 36 500 euros, en progression de 4 % en euros constants. Un chiffre qui cache de grandes disparités. La progression est surtout le fait du résultat exceptionnel des céréaliers. Les éleveurs