Ministre d'État

nomme les emplois civils et militaires, il veille à la direction des forces armées, il met en place la défense nationale et il conduit l’action du gouvernement. Tous les actes pris par le président du Conseil sont soumis au contreseing du ou des ministres concernés. Le pouvoir du président du Conseil demeure dépendant du pouvoir législatif sous la III ° République et sous la IV ° République. Malgré l’importance de la fonction assumée par le chef du gouvernement qui devient, à proprement

contrôlede I'exécutif le l{lislatif. [Les députés] ont aussi pour mission de < contrôler >' le gouvernement Comment ? En obligeant le gouvernement à rendre compte de ses fails et de ses actes. Et pour cela, les députés ne manquent pas de moyens. Les ministres doivent répondre à toutes les questions (qu'elles soient écrites ou orales) des députés, ils doivent aussi venir expliquer leur politique deyant les députés siégeant dals Ieurs commissions respectives. Les députés p€uvent même aller plus loin, mener

  ​1) L’exécution des lois revient au roi. Afin de contraindre à la bonne exécution des lois, la Constitution impose au roi la collaboration de ministres. Si le roi les nomme et les révoque librement, tous ses actes doivent être contresignés par l’un d’entre eux. Le ministre peut refuser ce contreseing et ainsi réduire le roi à l’impuissance. Ces ministres sont responsables pénalement. Le Corps législatif peut les accuser, par le vote d’un décret, des « délits par eux commis contre la sûreté nationale

sans contrôle quelconque serait dangereux mais les constituants ne voulaient pas d’un contrôle direct du corps législatif sur le roi, par peur des pressions pouvant être exercé. Aussi prévoyait elle six ministres, nommés et révocables par le roi, mais surveiller par le corps législatif. Ces ministres pouvaient aussi se résumer à un contrôle indirect du roi par l’autre organe du pouvoir. Ainsi, le roi est le chef de l’exécutif. Il devait appliquer les lois votées par le corps législatif et qui avait

grande part de ces fondements dans le bloc de constitutionnalité, et principalement dans le texte constitutionnel même de 1958. Ces textes posent comme principaux titulaires du pouvoir réglementaire le Chef de l’Etat et le Premier Ministre puisque ce sont eux qui en Conseil d’Etat ou en dehors de celui-ci vont être à l’origine de la majorité des règlements. Cependant ces principes constitutionnels sont devenus de plus en plus incomplets avec le temps et l’évolution du système dans lequel nous vivons. C’est

gouvernement + pouvoirs non contresignés = pouvoirs propres. Objectif révision constitutionnelle de 2008 = encadrer pouvoir chef d’Etat (Article 13,16,17). I. Les pouvoirs contresignés. ARTICLE 19 : Actes du président de la République contresigné par 1er Ministre et par ministres responsables. Arrêt du Conseil d’Etat 10 Juin 1966 Ministre responsable = celui qui a la responsabilité de préparer l’acte et de l’appliquer. A. Les pouvoirs en relation avec le parlement

décrets : ils relèvent en principe de la compétence du 1er ministre ms le pdt de la R se voit reconnaître une compétence d’exception. On distingue les décrets simples qui st signés par le 1er ministre ou le pdt de la R avec le contreseing des ministres qui ont en charge leur execution, et les décrets au conseil des ministres qui st signés par le pdt de la R avec le contreseing de ts les ministres. Il existe aussi des décrets en conseil d’Etat qui st pris spontanément par le pvoir executif ou à

dans l’exercice du pouvoir réglementaire central et dans l’exercice du pouvoir de nomination des fonctionnaires, les compétences sont partagées entre le Président de la République (art. 13) et le Premier ministre (art. 21), dont les actes doivent tous deux être contresignés par les ministres (art. 19 et art. 22). Toute reproduction, même partielle et quel quʼen soit le support est entièrement libre : la propriété, cʼest le vol. 1 Institutions administratives 2013-2014 - Cours de Christopher

ayant censuré à plusieurs reprises des textes obligeant à placer des hommes et des femmes à parité sur des listes de candidats à une élection, les parlementaires, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et le président de la République ont décidé de réviser la constitution pour rendre possibles de telles dispositions. La constitution permet donc désormais

Liste des ministres du nouveau gouvernement marocain - Abdelilah Benkirane : Chef de gouvernement. - Abdellah Baha : ministre d'Etat. - Mohand Laenser : ministre de l'Intérieur. - Saad-Eddine El Othmani : ministre des Affaires étrangères et de la coopération. - Mustafa Ramid: ministre de la Justice et des libertés. - Ahmed Toufiq: ministre des Habous et des affaires islamiques. - Driss Dahak : secrétaire général du gouvernement. - Nizar Baraka : ministre de l'Economie et des finances. -