Ministère Public

Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réglementation en matière d'exécution d'un marché public. Il lui demande, s'agissant d'une collectivité locale, qui est compétent pour résilier le marché. Transmise au Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire • publiée dans le JO Sénat du 13/04/2006 - page 1081 En vertu de la règle du parallélisme des formes

La démocratisation des pratiques culturelles Le développement des équipements culturels a constitué l’axe majeur des politiques publiques en faveur de la culture depuis le premier ministère d’André Malraux. Cet effort s’est poursuivi et s’est accéléré avec la décentralisation. Les collectivités locales ont alors pris une part essentielle dans l’aménagement du territoire et sont aujourd’hui les premiers financeurs des activités culturelles dans notre pays. Mais cette décentralisation et cette

Rapport de stage septembre 2004 DESS Ingénierie documentaire Propositions de tableaux de bord et d’indicateurs pour la fonction documentaire du Ministère de la Culture et de la Communication Sarah FOSSE Responsable de la Mission de coordination documentaire du Ministère de la culture et de la communication 3 rue de Valois 75042 Paris Cedex 01 Sous la direction d’Anne Faure Résumé : L’entrée en vigueur prochaine de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) implique la

 Table des matières Introduction 2 Un ministère, une politique culturelle : une nouvelle figure du rapport Etat-Société. 3 Partie 1 : Culture et pouvoir : La doctrine de l’Etat esthétique. 6 La création du Ministère de la Culture et son objectif de démocratisation culturelle. 6 La décentralisation culturelle : le choix d’un certain développement 7 Documentaire Arte 9 Partie 2 : Pratiques culturelles et hiérarchie critique. 10 Introduction : Des compétences esthétiques pour une appréciation

ouvertes au public, notamment les locaux scolaires, universitaires et de formations doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles au public » article 48, loi de 1975 4) Dans la décennie 1980-1990, se sont mises en place les premières conventions de développement culturel, conclues avec les collectivités territoriales, dans le double objectif est de veiller à une répartition équilibrée de l’offre culturelle sur le territoire et de faciliter l’accès des publics a la culture

protection sociale, les entreprises et les associations contribuent à la réalisation de cet objectif. Ils peuvent mettre en œuvre des programmes d'action concertés pour l'accès aux pratiques artistiques et culturelles. La cible de la loi est le public qui, eu égard à la précarité de ses conditions d’existence, ne peut bénéficier de son droit à la culture. L’exclusion culturelle peut être vécue comme une privation lorsque les personnes ont eu antérieurement un accès à la culture et une pratique

dispositifs conjoints des ministères de La Culture et de L’Education Nationale initiés sous Jacques Lang, depuis le protocole de 1982 jusqu’au plan Tasca/Lang : vers une « utopie de la démocratisation culturelle ». La politique d’éducation artistique et culturelle de la France est marquée par une volonté de démocratisation culturelle axée sur une politique d’action culturelle menée depuis la création du ministère des affaires culturelles par A. Malraux en 1959, devenu depuis le Ministère de la Culture et

même titre que la CAF, pour la population agricole | * La MSA s’est engagée à œuvrer pour un emploi agricole de qualité. * Sur le terrain les 35 MSA, avec leurs partenaires, ont développé des actions innovantes visant à accompagner différents publics dans leurs démarches pour l’emploi : * Accueillir les jeunes, lors de leur installation et dans les nombreux choix qui s’offrent à eux. * Accompagner les femmes, afin de les aider à concilier vie professionnelle et vie personnelle pour s’épanouir

MINISTERE DES TRANSPORTS - - - - - - - - - - - - - - - - - SECRETARIAT GENERAL 1- CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Consultant LOUIS BERGER – France est chargé depuis le 15 juin 2012 de la mise en œuvre de la composante « Appui institutionnel du Programme Routier du 10e FED » de la Convention de Financement n° 020-981 du 27 mai 2009. Les services attendus du Consultant consistent à mettre à la disposition des Ministères de l’Equipement et des Transports, une

Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse – Ministère de la Justice et des libertés : La Direction de la Protection Judicaire de la Jeunesse (DPJJ) est la direction chargée, dans le cadre de la compétence du ministère de la justice, de l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs (mineurs délinquants et mineurs en danger). En particulier, ses services aident à la décision des magistrats par des mesures dites « d’investigation » permettant d’évaluer la personnalité et