Mise En Place D Un Document Unique

Arrêté du 13 avril 2010 CAHIER DES CHARGES pour la MISE EN ŒUVRE DU CONTROLE EN COURS DE FORMATION Dossier à destination des L.P. publics ou privés sous contrat, GRETA, C.F.A. habilités. ______________________________________________________________________________________________________________ Académie Nancy-Metz – Secteur S.B.S.S.A. Mars 2011 Rappel des textes officiels : Programme de P.S.E. au baccalauréat professionnel : arrêté du 10 février 2009 paru au B.O.E.N. spécial N°2 du

répond à la question de savoir « ce qui s'applique à la marchandise dès le franchissement des frontières ». IL existe trois sortes de régime douanier qui sont : 1) Le régime de droit commun : c'est les marchandises en libre circulation, c'est-à-dire la mise à la consommation par le payement des droits et taxes ; 2) Les régimes économiques en douane : ils comprennent les régimes suspensifs et le drawback ; 3) Les régimes particuliers : c'est un ensemble de dispositions légales et réglementaires qui déroge

Santé et Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION N°2 Production personnelle écrite Sommaire 1ère partie l’entreprise et sa politique de prévention L’entreprise ……………………………………………………………………… Page 3 Document unique………………………………………………………………… Page 3 Formation des salariés …………………………………… …………………… Page 4 1.1 Les acteurs internes de préventions Les délégués du personnel…………………………………………………… Page 4 Le CHSCT ………………………………………………………………… Page 4 Sauveteurs

maîtriser l’assiette de l’impôt a toujours été la préoccupation majeure de tout système fiscal. En effet, disposer d’une meilleure législation ne suffit pas pour améliorer les performances d’une administration fiscale, encore faut-il qu’elle mette en place des structures adéquates ou une organisation efficace apte à encadrer la population fiscale. C’est pour cela qu’au gré des évolutions socio-économiques des Etats et dans un souci de modernisation et d’efficacité, les différentes administrations fiscales

grandes missions : * guérir : stratégie scientifique pour vaincre la maladie, et la mise au point de thérapies et traitements innovants ; * communiquer : destiné au grand public mais aussi aux familles et professionnels. C’est une information et un apport de connaissances sur la maladie et l’avancée des recherches ; * aider : permet aux personnes malades et en situation d’handicap de retrouver une place dans la société et une vie citoyenne. Cette dernière mission est assurée par les délégations

renseignements, ou de démarches administratives. L’Hôtel de Ville reste la maison de tous les Falaisiens, ils y sont toujours les bienvenus. Les touristes de passages peuvent aussi s’y présenter afin de trouver des renseignements sur la Ville. Des documents sont à disposition, mais l’idéal est de s’orienter vers l’Office de Tourisme du Pays de Falaise, se trouvant au Forum, dans le centre-ville. Localisation des différents accueils (état-civil, CCAS, etc…) Le public peut être accueilli en différents

Présentation de la Mairie 1) 2) 3) 4) Historique Installations générales de la commune Périmètre d’action Organisation générale III) Les missions pendant le stage 1) 2) 3) 4) 5) Entretiens de notation Formation Hygiène et sécurité : Document Unique Accident du travail Licenciement Conclusion Glossaire Annexes Bibliographie Page 3 sur 67 INTRODUCTION Durant notre année scolaire, étudiante en deuxième année d’un Diplôme Universitaire et Technologique, en Gestion des Entreprises

l’entreprise (produits fabriqués, services assurés…) Les activités principales réalisées par l’élève durant sa PFMP L’effectif La durée hebdomadaire de travail L’organisation du travail La tenue professionnelle et EPI à disposition. Existence du document unique --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Identification d’un risque 2 pages note / 4 À partir d’une situation vécue en entreprise, vous mettrez

22 - Travail de PSE pour la Partie D du dossier ………………………………………………Page 23 à 27 Fiche avancement Fiche avancement « élève » du dossier personnel de PSE en baccalauréat professionnelETABLISSEMENT : T BAC PRO …………………… OBJECTIF : Présenter la place de la prévention dans l’entreprise d’accueil en PFMP et analyser une situation professionnelle à partir des données recueillies dans l’entreprise ACTIVITE : Constitution d’un dossier CONDITONS DE REALISATION : Travail individuel rédigé à l’aide d’un

médecins du travail, ingénieurs de prévention tant pour les informations qu’ils ont apportées, que pour leur contribution à la rédaction de ce document. La vocation de ce guide n’est pas d’établir un « catalogue » des risques possibles, que chaque professionnel reprendrait à son compte et recopierait mécaniquement, en le considérant comme LE document unique que chaque responsable d’entreprise se doit, de par la loi, d’établir et de présenter aux agents de l’inspection du travail et de la CRAM. Il