Mise En Place D Un Document Unique

de Dédouanement pour la Belgique et le Luxembourg. Le système développé comprend un réseau de terminaux relié à un ordinateur central. L’intervention du personnel dans les bureaux de douane est limitée à la vérification des marchandises et des documents. Les déclarations (DAU) à l’importation, au transit et à l’exportation sont transmises via les terminaux vers l’ordinateur central de la douane. Avantages du SADBEL : * Lors de l’entrée des données, le système examine si la déclaration

l’entreprise 1.2.1 La responsabilité de la sécurité au sein de l’entreprise 1.2.2 Le document unique 1.2.3 La formation des salariés à la sécurité 1.3 Les acteurs de prévention 1.3.1 Les acteurs internes de prévention 1.3.2 Les acteurs externes de prévention à l’entreprise 2ème partie 2.1 Description d’une situation de travail 2.2 Présentation d’un risque et de ses effets physiologiques 2.3 Mise en œuvre d’une démarche d’analyse de la situation Conclusion 1ère partie Introduction :

marqué par certaines insuffisances dont : Budgets de fonctionnement et d’investissement non intégrés, L’absence d’un cadre de planification budgétaire pluriannuelle, La gestion des dépenses en fonction des moyens et non des résultats visés, Des documents budgétaires difficilement accessibles et peu transparents pour les utilisateurs 4 Contexte (suite) Contrôles à priori qui vérifient la conformité de la dépense en occultant souvent son efficacité, Contrôle à posteriori fait tardivement , Imputabilité

par certaines insuffisances dont : Budgets de fonctionnement et d’investissement non intégrés, L’absence d’un cadre de planification budgétaire pluriannuelle, La gestion des dépenses en fonction des moyens et non des résultats visés, Des documents budgétaires difficilement accessibles et peu transparents pour les utilisateurs 4 Contexte (suite) Contrôles à priori qui vérifient la conformité de la dépense en occultant souvent son efficacité, Contrôle à posteriori fait tardivement

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PROCEDURE DOUANIERE 29/01/13 Les administrations électroniques : 1/ Présentation générale 1/ Concept et définition : Les systèmes d’informations et des gouvernements et d’administration se sont mis en place parallèlement à ceux des entreprises privés. Les pratiques récentes de gestion des entreprises ont été adoptées par les organisateurs publics, avec un délai variable selon les pays, selon la culture politique du pays et selon la puissance économique du pays, c’est-à-dire que les pays en

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internationale : 11 b. La certification iso 9001 : 2008 : Un investissement… pour de vrais bénéfices : 11 c. L’obtention de la certification ISO 9001 : 11 a. Diagnostic qualité b. Audit Qualité Interne c. Pré-audit Qualité ISO 9001 I. Mise en place ISO 9001 : a. Définir l’objet de l’organisme b. Définir et communiquer la/les politiques de l’organisme c. Déployer des objectifs cohérents et mesurables d. Déterminer les processus de l’organisme e. Définir les activités/séquences des processus

assurés…) • Les activités principales réalisées par l’élève durant sa PFMP • L’effectif • La durée hebdomadaire de travail • L’organisation du travail • La tenue professionnelle et EPI à disposition. • Existence du document unique --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Identification d’un risque 2 pages note / 4 À partir d’une situation vécue en entreprise

EVALUATION DES RISQUES ET REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE: APPLICATION CONCRETE DANS L’ENTREPRISE M. Bardoz 1 PLAN Introduction: les chiffres de l’accidentologie en France • • • • • • Le contexte réglementaire La démarche d évaluation des risques d’évaluation Les outils – Tableau guide d’audit La rédaction du Document unique Le plan d action d’action Suivi du Document Unique M. Bardoz 2 Quelques ordres de grandeur : Q l d d d ( (nb de morts / an) ) 1) Tabac : 60 000 / an 2) Alcool