Mise à L écrit Coutume

que le droit ? Comment se forme t-il ? Les raisons d’existence du droit ? Le droit : C’est une matière multiforme. Celui-ci est le produit d’une maturation qui est lente et le droit est présent a tous les stades de l’évolution d’une société. Il sera question de s’intéresser au stade d’évolution du roi lié a l’histoire politique et l’idée est de suivre le développement du droit. Thème 1 : L’orient ancien : Naissance du droit Le droit permet de régler les rapports unissant les hoes, la caractéristique

d’argile, on a retrouvé beaucoup de ces tablettes d’argiles qui portaient sur de nombreux sujets dont beaucoup portaient sur des documents juridiques, c’est l’apparition du droit cunéiforme. On sait qu’il a existé vers 2400 avant JC, le code de la ville de Lagash ou encore celui de -1750 qui se nomme le code d’Hammurabi qui fut retrouvé entier en 1902 et se trouve aujourd’hui au Louvres. On y trouve des lois et un bas relief sur lequel est représenté le dieu soleil (Shamash) qui dicte les lois a Hammurabi

une technique. Le droit est au service de quelque chose de supérieur. Il y a une approche d’Aristote. Ulpien : « le droit est une volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun le sien. ». Il y a une idée de proportionnalité. Le droit est issu du droit romain et s’inspire de la Grèce. Le droit se réduirait aux normes. Cela réduirait le droit à une science et à une technique. Il y a une approche philosophique et il y a une approche positiviste. Le droit serait le produit de relations sociales

responsabilité civile, les relations dues à la famille. (Les successions) Même à l'époque contemporaine, le droit civil conserve une place unique. C'est un droit unique et commun. Pour preuve, même le droit du travail nécessite une certaine exploitation et implication du droit privé. Nous verrons donc cela sous deux parties: - Introduction au droit. - Introduction au droit civil. Partie 1: introduction générale à l'étude du droit. Le droit est nécessaire à la vie des hommes en société. Dès

mais ne peut pas être opposé au tiers. Exp : un transfert de propriété immobilière est soumis à certaines règles de publicité. Il existe des sanctions diverses, et peuvent être appliqué à une même affaires. Ces sanctions peuvent être mises en œuvre. Il faut chercher si c’est opportun de mettre en œuvre ces sanctions. « Le destin du droit s’est de demeurer partiellement ineffectif. Le droit tend seulement à la contrainte. Il ne la met pas nécessairement en œuvre. » Ce qui est important c’est que la

respecter la loi en vigueur au moment de la conclusion du contrat car on s'engage en toutes circonstances = survie de la loi ancienne. Exceptions à la non rétroactivité des lois: - la décision du législateur: le législateur va déclarer lui même qu'une loi est rétroactive. - loi interprétative: quand il y a beaucoup de modifications, parfois on arrive à des contradictions, personne ne comprend plus les textes , c'est un texte qui vient expliquer un autre texte de loi qui lui était hors sujet = texte

programme   traité  et  à  l’esprit  du  cours  est  le  précis  Domat,  9  édition  2010       Les   éléments   du   précis   qui   correspondent   le   plus   directement   au   cours   sont   les   chapitres  I  à  IV  et  une  partie  du  chapitre  XI.     On  trouvera  ci-­‐après  un  plan  général,  de  la  partie  à  la  section,  et

hiérarchie des règles de droit est importante, y a des règles au dessus des autres. Si il y a un conflit il faut se référer à la règle supérieure c’est elle qui prime. I. Les différentes sources du droit : Les sources du droit peuvent être classées en sources formelles qui émanent d’un pouvoir constitué de l’état (pouvoir législatif, judiciaire), ses sources du droit peuvent être également classées en source informel ou en source réelle comme la coutume. La pratique ou la doctrine peuvent également

Discours de la servitude volontaire – Etienne de La Boétie INTRODUCTION Le discours de la servitude volontaire écrit par Etienne de la Boétie vers le milieu du 16e siècle est un court essai contre la tyrannie. La Boétie (1530-1563) appartenait à un milieu aisé et cultivé. Orphelin, il a été élevé et éduqué par son oncle. Il a étudié le droit à l’université d’Orléans à une époque où le droit connaît en France un brillant essor, qui s’appuie sur la connaissance de l’Antiquité et l’étude du droit

Sous l’ancien régime, le roi concentrait entre ses mains tous les pouvoirs ; législatif (faire la loi), exécutif (de l’exécuter), et judiciaire (le pouvoir de juger). Depuis la révolution, la France est devenue un pays légaliste, c'est-à-dire que la loi doit être écrite et votée par une assemblée censée représenter la volonté du peuple. Les sources textuelles du droit : Les traités internationaux : il s’agit de conventions conclues entre deux ou plusieurs états. En principe, les traités représentent