Missi Dominici

pouvoir royal. A) Origines et statut de l'intendant Ses origines sont anciennes ==> Les chevauchées : ce sont des envoyés du roi qui sont missionnés en province pour vérifier le bon fonctionnement des administrations (justice et impôts) Les missi dominici (sous Charlemagne) Ces chevauchées présentent des inconvénients : ils sont ponctuels et temporaires ils n'étaient pas dotés de pouvoir de coercition suffisant Choses changent au début de l'époque moderne. Ils vont avoir un statut de « commissaire »

premier roi de l'empire carolingien, Pépin le Bref. Les grands accomplissements de Charlemagne sont: le partage le territoire en comtés, dirigés par des nobles de haut rangs (des comtes) la création d'un corps d'inspection civil et religieux, les missi dominici l'instauration d'un pouvoir centralisé le développement de la littérature et de l'enseignement dans les monastères le remplacement des ordres oraux  par des ordres écrits amenant une meilleure gestion et administration de l'empire un essor

réglementation, rois carolingiens vont édicter plusieurs sortes de capitulaires : - capitulaire additionnel aux lois, pour compléter les lois précédentes. - Capitulaire pour eux-mêmes, crée de nouvelles lois - Capitulaire missorum, capitulaire pour agents ( missi ) - Capitulaire ecclésiastique, - Capitulaire monda ( pour laïcs ) Ch. ( ? ?) va développer les capitulaires, compilation de capitulaires. 827 : collection anségise ( compilation de capitulaires) 847 : on ajoute un élément, Abbé Benoît ajoute

plus un intérêt personnel que la les intérêt du roi, d'autre manœuvre seront mise en place pour soumettre ces comtes. Tout d'abord sous Charlemagne, le moyen le plus utiliser serra d'envoyer les inspecteurs qui vont contrôler les comptes : les missi-dominici, ils contrôle l'administration comtale , se sont les envoyé du seigneur, sous Charlemagne se sont ces dernier qui vont garantir une certaine centralisation, ce sont eux qui vont maintenir une cohésion de l'empire, on les envois par nombre deux

comptabilité des agents de l'État. Des questeurs étaient chargés de ces missions. Leurs conclusions étaient présentées oralement à une assemblée composée«d'auditeurs». Dans l'histoire de France, les premières formes d'audit apparaissent avec les missi dominici de Charlemagne. L'évolution a consacré au fil des siècles la fonction de ces auditeurs des comptes publics. L'inspection des Finances et les Cours des Comptes assurent actuellement ces fonctions. Traditionnellement, l'audit était donc spécifique

tribunal du palais. c. Les liens entre les deux juridictions. C: La procédure mérovingienne. §2 : Le droit et la justice sous les Carolingiens. A: Le droit carolingien. B: Les juridictions carolingiennes. a. Le tribunal impérial. b. Les missi dominici. c. Le tribunal de droit commun ou mallus. C: La procédure carolingienne. §3 : Les sources du droit et la justice à l'époque féodale. A: La diversité des sources du droit à l'époque. a. Le droit canonique. b. Le droit séculier (laïc). B:

du roi carolingien). A- La composition du Mallus. 1ere réforme : remplace les assesseurs (rachimbourg) par des hommes libres exerçant la même fonction qui ont un nom et un statut différent. scabini (échevin). Les scabinis sont nommés par les missi dominici (ils vont par paires) a vie ce qui normalement doit leur conférer l’indépendance nécessaire à la bonne administration de la justice. Cette mesure devait garantir l’impartialité du juge et mettait fin à l’ancienne tradition germanique de la justice

leur tête des ducs. Cette expérience ne va pas s'avérer concluante. Au delà de cela, ils vont eux même s'ériger en contre pouvoir. Sous les carolingiens , le contrôle des comtes passent par la création des missi dominici ( envoyés du maître ). Un capitulaire de 802 fixe le statut des missi dominici. Ces envoyés du maire sont nommés par le roi pour une période qui dépasse rarement une année. Deuxième précaution, pour chaque mission d'inspection, les agents sont au nombre de deux. Plus précisément, il

examen critique destiné à vérifier que l’activité de l’entreprise est fidèlement traduite dans les comptes annuels conformément à un référentiel comptable identifié. 2. Historique L’empereur Charlemagne, par exemple, avait institué des missi dominici (littéralement des envoyés du maître) pour vérifier les comptes de ses vassaux. Depuis le milieu du XIX siècle ce contrôle est, dans les sociétés anonymes, confié par la loi française à un commissaire, devenu commissaire aux comptes en 1966. La

capitulaires : celles qui émanent du roi seul, et celles qui exigent l’intervention des assemblées populaires. Tout d’abord, celles qui émanent du roi seul. Premier type, « capitularia Missorum », instructions royales adressées aux agents royaux des Missi dominici ( qui sont des enquêteurs , envoyé par le roi ,qui sont chargé de surveiller le bon fonctionnement des administrateurs) ou les envoyés au royaume, qui sont en charge de surveiller les administrateurs locaux. Second type, « Capitularia per sé scribenda »