Missi Dominici

spécifiques qui sera envoyé en mission pour exercer cette fonction de surveillance. Se sont des missi dominici. Des émissaires du roi. Ces hommes apparaissent de manière épisodique, surtout sous les carolingiens, en 802 un capitulaire va organiser la fonction. Ils vont deux par deux : un laïque et un ecclésiastique. Ils sont choisis par le roi dans l’aristocratie. Leur circonscription est vaste, la tournée de ces missi est assez longue. Au départ, ils doivent faire plusieurs tournées par an. Leurs attributions

des plaids (placita). Grands laïcs et prélats y sont présents. Il existe aussi des capitulaires adressés aux missi dominici, qui allaient surveiller l’administration locale et veillaient à la mise en œuvre sur le terrain des réformes. Gens en qui le souverain a toute confiance. Il leur adresse des capitulaires pour leur signaler le contenu de leur mission. Ces capitulaires adressés aux missi ne valent que pour une mission déterminée et sont très importants pour les historiens car nous permettent de

du droit en prescrivant des règles applicables à l’ensemble des sujets. Si ces capitulaires traitent parfois de droit privé, leur objet essentiel porte sur des matières de droit public et d’administration. Bon nombre d’entre eux sont adressés aux missi dominici15 (textuellement « les envoyés du maître »), représentant du pouvoir central chargés de contrôler l’administration locale. Ce type de capitulaires contient des instructions dont l’objet est Pendant la période mérovingienne, l’office de «

des plaids (placita). Grands laïcs et prélats y sont présents. Il existe aussi des capitulaires adressés aux missi dominici, qui allaient surveiller l’administration locale et veillaient à la mise en œuvre sur le terrain des réformes. Gens en qui le souverain a toute confiance. Il leur adresse des capitulaires pour leur signaler le contenu de leur mission. Ces capitulaires adressés aux missi ne valent que pour une mission déterminée et sont très importants pour les historiens car nous permettent de

des capitulaires adressés aux inspecteurs royaux : les « capitularia missorum ». Ce sont des instructions administratives très détaillées, qui sont adressées aux représentants du pouvoir central, qui se déplace en province, que l’on nomme le « missi dominici ». Ils reçoivent ces instructions avant leurs tournées d’inspection. Dans ce cas, ce ne sont pas des actes législatifs. B°. Les modes de conservation des Capitulaires 1) Collection d’Anségise Le défaut majeur de la législation

médiéval. Appellation en vigueur en Belgique (les maires adjoints) Les Echevins carolingiens sont choisis pour leur sagesse , leur honneté. Ils sont choisis par des envoyés directs de l'Empereur qui vont parcourir l'Empire pour les trouver. Les Missi Dominici. Lors de leurs passages ils doivent rechercher d'office les malfaiteurs sans attendre les éventuelles plaintes des victimes. Cette recherche est un élément de la procédure inquisitoire. L'idée de charlemagne était de progressivement créer " un

➝Action ➝ContrôleIl est à noter qu’en France, les entreprises et les acteurs développent une culture forte pour ce contrôle de régularité associé à une sanction ou une récompense. Les raisons historiques remontent à Charlemagne, chargeant les missi dominici de contrôler les comptes dans les provinces. Au sein d’une organisation, le contrôle se développe de manière dynamique ; c’est pourquoi il faut plutôt parler du processus de contrôle[footnoteRef:8]. [8: ALAZARD. C., SÉPARI.S (2010), DCG 11 Contrôle

une branche ancienne est désormais réservée au tribunal du palais c’est l’ensemble des procès susceptible de procéder à la peine capitale. Pour garantir l’unité entre ces deux ordres, Charlemagne fait surveiller les juges locaux, il envoie des missi dominici, des commissaires par deux qui organisent localement une juridiction temporaire afin de contrôler les décisions rendues par les comptes devant laquelle les sujets de droit pourront aller les trouver afin de remettre en cause une décision de justice

des éléments quʼils intègrent dans sa propre régularité, à partir du moment où il accepte une écriture il en devient lui même responsable. Le deuxième contrôle de type administratif est le contrôle des finances, à lʼorigine cʼest le contrôle des missi dominici, les inspecteurs de finances exercent plusieurs types de mission, mais la mission principale est la vérification de la caisse. Le contrôle ait dit administratif puisquʼil est opéré par lʼadministration. Lʼinspecteur des finances contrôle la caisse

variable. Derrière le terme de « pagi » il a y le terme de pays. On essaye de nommer un Comte populaire mais aussi un Comte pas trop puissant. Donc on nomme des Comtes qui sont ecclésiastiques. Il y a des gens qui font des tournées d’inspection : « missi dominici ». Ces derniers doivent inspecter annuellement une dizaine ou une vingtaine de Comtés. Ils vont toujours en couple, avec toujours un laïque et un ecclésiastique pour qu’un contrebalance le zèle de l’autre. Ils regardent comment le Comte exerce