Missions de Petersberg

nouvelle régulation des espaces maritimes p.267 A) Vers une remise en cause du droit international de la mer ? p.268 1) L’extension du droit de poursuite inversé p.268 2) L’élargissement du droit de visite p.272 B) Une privatisation accrue des missions de sûreté maritime p.276 9 1) Des « néocorsaires » pour lutter contre la piraterie somalienne p.276 2) Un rôle controversé p.278 C) Une esquisse d’«’internationalisation des fonctions de police en mer » p.285 Conclusion p.290 10 Introduction

leurs ayants droit. Dans tous les cas où sont prises des mesures de contrôle et de répartition, la satisfaction des besoins en eau qui correspondent à l’alimentation des populations est considérée comme prioritaire. L’Etat exerce une mission générale de coordination et de contrôle à des fins de prévention, d'alerte et de lutte contre les inondations. Il lui incombe, à ce titre, de garantir que les mesures prises en ce domaine par quelque autorité que ce soit, respectent les principes

Là, la Cour de justice est conçue comme la juridiction interne d’un ensemble qui est celle de la CECA. Son prétoire est ouvert aux individus. Les entreprises voir les ressortissants de la CECA peuvent la saisir. Cette assemblée commune avait pour mission de représenter les peuples. Le traité CECA est peut loquasse sur cette question. C’est l’exécutif qui est le législateur. Cela veut donc dire que celui qui décide n’est pas issu des parlements. L’Assemblée a été créée pour être un contre poids à la

européenne autonome. Avant d'envisager un retour plus complet, le président Jacques Chirac a posé des conditions : · européanisation de l'OTAN c'est-à-dire le déplacement de certains commandements stratégiques · possibilité de conduire des missions européennes sans la participation des Etats-Unis · instrumentalisation de groupes de force inter-armées multi-nationals A partir de 2007, le président Sarkozy considère que le retour de la France sans l'OTAN pourrait relancer une politique européenne

Schumann a été accepté d’emblée par l’Allemagne puisqu’elle avait compris que c’était la voie qui pourrait lui permettre de se replacer sur la scène internationale. L’ensemble des ratifications a été obtenu le 15 Juillet 1952. Le traité précisera les missions qui seront incombés à la CECA, on peut le considérer comme un traité loi puisqu’il définit avec précision tous les points. Le marché commun : Suppression de la restriction à la libre circulation des produits. Interdiction des mesures discriminatoires

Ces divers Conseils européens aboutirent à la constitution le 15 décembre 1990 de deux « Conférences intergouvernementales » (CIG) consacrées l’une à l’élaboration d’un Traité d’Union politique l’autre au Traité d’Union économique et monétaire. La mission des CIG aboutit à la conclusion les 9 et 10 décembre 1991, à Maastricht, des deux Traités. Ces deux Traités furent réunis en un seul, qui fut signé - toujours à Maastricht - le 7 février 1992. C’est le « Traité sur l’Union européenne »

position d’observateur (USA, canada, japon, le Mexique et le saint siège) auprès du conseil de l’Europe. Section2 : rôle et structure du conseil de l’Europe : §1le conseil de l’Europe : une vocation plurielle : Ce conseil de l’Europe a pour mission globale de réaliser une union plus étroite entre les états membres et cela afin d’une par : - « sauvegarder et promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun » ce qui inclut notamment la liberté individuelle. (Liberté de culte

et au Portugal, puis la Grèce en 1995. A l’origine, l’Union de l’Europe Occidentale remplissait deux missions principales, l’assistance mutuelle en cas de conflit, et la surveillance du réarmement de la République Fédérale d’Allemagne. Depuis la chute du mur de Berlin en 1989 et le traité de Maastricht en 1992, l’Union de l’Europe Occidentale a connu une profonde mutation : les nouvelles missions qui lui sont assignées concernent l’élaboration et la mise en œuvre des décisions prises par l’Union

et au Portugal, puis la Grèce en 1995. A l’origine, l’Union de l’Europe Occidentale remplissait deux missions principales, l’assistance mutuelle en cas de conflit, et la surveillance du réarmement de la République Fédérale d’Allemagne. Depuis la chute du mur de Berlin en 1989 et le traité de Maastricht en 1992, l’Union de l’Europe Occidentale a connu une profonde mutation : les nouvelles missions qui lui sont assignées concernent l’élaboration et la mise en œuvre des décisions prises par l’Union

mais, c’est ke conseil europeen ⋄ La defense europeenne Une force armee europeenne. C’eest la raison pr laquelle la France va reintegrer l’OTAN. Ex ; en fevrier 2008, lorsque le Kosovo s’est declare independant, l’UE a cree la mission EULEX pr aider le Kosovo a se constituer E democrate ⋄ La directive Bolkeinstein Il existe la libre prestation de service en Europe. Le prob : que se passe t-il si on s’etabli pr quelques mois / an ? Quel drt s’applique ? selon