Missions de Petersberg

européen, Conseil des ministres, Commission européenne et Cour de justice) coexistent deux institutions secondaires (Cour des comptes et Banque centrale européenne) qui jouissent également de la pleine indépendance dans l'accomplissement de leurs missions à l'égard des autres institutions. Les instances ou organes auxquels le titre d'institution a été accordé se retrouvent finalement au nombre de sept. Parmi ces dernières, les quatre institutions principales (Parlement, Conseil européen, Conseil

pays de l’Europe de l’est. Ces états constituaient une menace. Suite à la chute du rideau de fer, les ennemis deviennent des alliés. Entre temps, et suite à la réunification de l’Europe, l’OTAN définit un nouveau concept stratégique à côté des missions traditionnelles de dissuasion et de défense contre une menace des états membre : - gestion des crises à l’étranger, hors des états membres (avec accord du conseil national de sécurité des nations unies - périphérie de l’alliance y compris

aujourd'hui résultent pour beaucoup de la nécessité, elle n'obéissent pas à un dessin politique et ne sont pas toutes porteuses d'une visions de l'Europe comme acteur autonome à part entière sur la scène internationale mais leur structure, compétence, missions a été déterminée et reste déterminée par le contexte. I. L'apparition des organisations européennes Le phénomène est relativement récent. Apparition d'organisation internationales créés pour gérer le réseau maritime au 19ème siècle avec la

régional. organe facultatif (fonction d’avis). Le congrès va agir en faveur de la coopération transfrontière entre les collectivités territoriales, il doit également fournir une assistance aux nouveaux membres du conseil de l’Europe. Il assure une mission de suivie de la démocratie locale à travers les rapports de monitoring et d’observation des élections locales. 2) Le commissaire aux droits de l’homme. Fonction récente (en 1999). Le mandat politique du commissaire s’articule autours de deux axes

de l'OTAN fit céder la Yougoslavie, qui accepta la signature de deux accords : le premier, le 16 octobre 1998, avec l'OSCE, par lequel était créée une mission de vérification chargée de s'assurer de l'application des résolutions du Conseil de sécurité ; le second, conclu un jour plus tôt avec l'OTAN, qui l'autorisait à mettre en place une mission aérienne de vérification du retrait des unités de sécurité yougoslaves du Kosovo. Le Conseil de sécurité, par sa résolution 1203, adoptée le 24 octobre

traités, d’une défense commune (3). Avec le traité d’Amsterdam, l’Union s’est donnée le droit de mener des opérations militaires d’évacuation de ressortissants ainsi que de maintien, d’imposition ou de rétablissement de la paix : ce sont les missions dites « de Petersberg ». Aux termes de l’article 23 du traité sur l’Union européenne, les décisions créant les opérations doivent être prises à l’unanimité. Les abstentions n’empêchent pas pour autant leur adoption, en vertu du mécanisme de « l’abstention constructive

a pas eu de Traité pour les instituer. Le Conseil de l’Europe était quant à lui, dès l’origine, doté d’une structure relativement complexe de base. Organisations européennes Au-delà, il faut distinguer les organisations selon la nature des missions qui leur sont assignées. Si l’on reprend les classifications élaborées en droit international public, on posera ainsi des organisations :  Dites « opérationnelles », appelées à fournir des services aux États et capable d’intervenir sur leur territoire

autonome d'action, appuyée sur des forces militaires crédibles". Un an plus tard, au Sommet d'Helsinki, les Quinze décident la création d'une force de réaction rapide capable, à partir de 2003, d'effectuer des missions dans le cadre fixé par la déclaration de Petersberg (1992) : missions humanitaires et d'évacuation, maintien de la paix, gestion des crises et rétablissement de la paix. L'objectif de l'Union européenne n'est pas pour l'instant de créer une armée européenne, mais simplement de

une union sans cesse plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun, et de favoriser le progrès économique et social. Le Conseil de l’Europe a été conforté dans cette mission et le Congrès de Vienne (1993) l’a érigé au rang de « gardien de la sécurité démocratique sur le continent ». Dans cette perspective, son mandat politique actuel est donc de promouvoir les valeurs fondamentales communes, de renforcer la sécurité des

rationalisable. La globalité de la menace a inspiré l’ambassadeur français aux Nations Unies dans la riposte institutionnelle qu’il a organisé. En effet, c’était le tour de présidence de la France en septembre dernier. C’est donc le diplomate en charge de la mission française qui a pris l’initiative de la Résolution 1368 [S/RES/1368 (2001)] adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil de sécurité. Cette réponse institutionnelle s’inscrit dans une réaction humaine et instinctive, sans conséquence fondamentale