Mitoyenneté

et de l'internationalisme artistique du début du siècle. La fontaine Stravinsky est attenante à Beaubourg (inauguré en 1977), elle en prolonge la polychromie. L'ensemble constitue comme une enclave au milieu de constructions anciennes, avec la mitoyenneté de Saint Merri, la proximité, entre autres édifices, de Sainte Eustache, de la tour Saint-Jacques et de Notre-Dame de Paris. 3 Avec ses formes, ses couleurs, ses représentations, la fontaine a certainement heurté une partie du public, elle a

ainsi que les secteurs à destination résidentielle sont situés à l’écart des grands axes de parcours et des espaces réservés aux échanges, au commerce et à la production artisanale. Dans les quartiers résidentiels, les unités d’habitation en mitoyenneté s’agglomèrent en îlots compacts, percés de courtes impasses et de voies de circulation semi-privées, souvent ponctuées d’arcades ou de sabât – plus fréquentes à Tétouan -, donnant accès à des petits ensembles enclavés de parcelles contiguës.

du milieu sont souvent aveugles. Ce type de maison est donc favorable à des transformations fréquentes et systématiques d’où il y a souvent des pièces ajoutées au côté opposé à la rue, ce qui explique la dissymétrie du toit observée à Pessac .La mitoyenneté aux murs pignons oblige les occupants à faire des annexes du côté opposé à la rue : les bordelais ont tendance à aménager eux-mêmes leurs maisons. Le Corbusier et Frugès espéraient donc que les hommes s’habituent aux formes nouvelles non sculptées

propriétés communes à plusieurs personnes. On réserve le terme d’indivision aux hypotheses de cotitularité du droit de propriété qui ont vocation à prendre fin par le partage et susceptibles de porter sur tous les biens quelle que soit leur nature. La mitoyenneté et la copropriété portent uniquement sur des droits immobiliers. On va distinguer l’indivision des copropriétés immobilières. Section 1 : L’indivision Il y a indivision lorsque deux personnes sont simultanément titulaires de droits identiques sur

corporelles : pfs abandonnées (« res derelictae ») et appropriées par occupation. *droits patrimoniaux incorporels/créances : tjs possible d’y renoncer. *biens immobiliers : abandon propriété ≠ prévue. → dispositions particulières pour : abandon mitoyenneté, délaissement, déguerpissement en mat. de servitudes, abandon d’un droit d’usage.

différentes, ou d’en affouiller le sol ;     - le droit d’édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ;     - le droit d’affouiller de tels cours, parcs ou jardins ;     - le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes.     Article 4     Les parties communes sont l’objet d’une propriété indivise entre l’ensemble des copropriétaires ou certains d’entre eux seulement ; leur administration et leur jouissance sont organisées conformément

Celles qui sont établies pour l’utilité publique résultent des lois et règlements particuliers. Exemple: la servitude de halage, de réparation des ouvrages publics ont un caractère d’utilité pour les particuliers, les servitudes de mitoyenneté et de respect de distance des constructions, de vu d’égout, d’état, de droit de passage en cas d'enclave.   • Les servitudes établies par le fait de l’homme. Ce sont les servitudes établies par des conventions entre propriétaire

Puy d’Orliaguet, etc.). Le plan cadastral indique aussi les bâtiments, représentés avec des hachures ou par des couleurs, ainsi que les voies de communication, les cours d’eau, étangs, lacs, et, dans certains cas, les signes conventionnels de mitoyenneté (mur, clôture, haie, fossé). Des détails dits « topographiques » sont également dessinés afin de faciliter le repérage et la compréhension du plan cadastral (trottoirs, stade, chemin, calvaire, puits, etc.). Exemple de stade 5 III - Les

balcons spécifique. La trame orthogonale montréalaise est ici très représentée avec les ilots en longueur et très étroits. L’implantation de ces bâtiments est assez particulière car cela renvoie au paysage typique canadien avec la disposition en mitoyenneté. L’usage du bois, avec aussi celui de la pierre, les toitures en tuile avec cheminé constituent ensemble et tout un style qui marque l’identité du site. Les formes modernes Les formes modernes sont présentes à travers le choix des matériaux de

art 640 cc. Prop du fonds supérieur peut utiliser les eaux de pluie. B - Les servitudes établies par la loi Sont nombreuses. Certaines sont d’utilité publique et d’autres d’utilité privée. CC fait entrer toutes les règles relatives à la mitoyenneté = coprop des clôtures qui séparent deux fonds contigus. Art 647 cc = servitude relative aux distances ; servitudes d’égouts des toits. a - Les vues et les jours sur le fonds voisin Possibilité de pratiquer des ouvertures dans les murs qui