Mitterrand Au Parlement 8 Avril 1986

l’état et les contribuables. Le droit constitutionnel comporte trois composants : * le droit des institutions politiques, il s’agit de l’étude des institutions politiques c’est à dire le président, le premier ministre, le gouvernement, le parlement (sénat, assemblée nationale= 2 chambres bicamérales), le conseil constitutionnel (droit constitutionnel classique). * le droit des normes juridiques, (règle de droit) les normes constitutionnelles (le préambule de la constitution, la constitution

trouve même une proposition que de Gaulle fera en avril 1969 lors d'un référendum, et qui sera rejetée (ce qui causera le départ politique définitif de Charles de Gaulle). I. Les évènements de 1958 et l'élaboration de la constitution • Les évènements de 1958 La IV e République meurt en 1958 à cause des guerres coloniales. La France change sa constitution en pleine guerre d'Algérie, pour choisir un système où l'exécutif est très puissant et où le parlement l'est moins. e La Guerre d'Algérie a accéléré

avec la précédente, affirme la primauté de l’exécutif sur le législatif. Certes, on reste dans le cadre d’un régime parlementaire, mais le Premier ministre est nommé par le président de la République, qui incarne un pouvoir exécutif indépendant du parlement. Il est en effet élu par un collège de grands électeurs et il peut consulter le peuple par référendum. L’Assemblée nationale ne se réunit plus de manière permanente et ses pouvoirs sont limités, notamment par l’article 49.3. • Les législatives

CONSTITUTION EN VIGUEUR (1875) Le 10 juillet 1940, nous sommes sous la IIIe République et la clause de révision de l'époque est l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Cet article impose au pouvoir constituant dérivé des limites à ne pas franchir lorsqu'il s'agit de réviser la constitution, de forme et de fond : * de forme : selon article 8 : une révision ne pouvait être votée qu'à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée Nationale (Ch des députés + Sénat). Le

GRAND SIECLE 1700 1 novembre Mort de Charles II d'Espagne qui désigne Philippe, deuxième fils du Grand Dauphin comme son successeur. 1702 15 juin La coalition déclare la guerre à la France, début de la guerre de succession d'Espagne. 1713 11 avril Traité d'Utrecht mettant fin à la guerre de succession d'Espagne. 1715 1 septembre Mort de Louis XIV, son arrière-petit-fils Louis, lui succède.Philippe d'Orléans fait annuler le testament de Louis XIV pour s'arroger tous les pouvoirs. 1723 15

faire équilibre (...) ? C'est donc du chef de l'Etat, placé au-dessus des partis, (...) que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l'Etat la charge d'accorder l'intérêt général quant au choix des hommes avec l'orientation qui se dégage du Parlement (...). A lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques (...). Soyons assez lucides et assez forts pour nous donner et pour observer des règles de vie nationale qui tendent à nous rassembler quand, sans relâche, nous

marquée par l’instabilité gouvernementale . Régime d’assemblée : régime où l’Assemblée législative a davantage de pouvoir que le gouvernement. L’Assemblée n’a été dissoute qu’une fois sous la IVe République, en 1955. Un régime d’assemblée* • Le Parlement se compose de deux chambres : – le Conseil de la République est élu au suf frage indirect. Il n’a que peu de pouvoirs. En 1954, il reprend le nom de Sénat ; – l’ Assemblée nationale est élue pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin

politique dans lequel l’exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l’Etat et du gouvernement. Le chef de l’Etat peut être amené à démissionner Régime présidentiel : système politique dans lequel l’exécutif est monocéphale. Il ne dépend pas du parlement mais se résume qu’au président de la république qui est élu au suffrage universel. Il ne peut donc pas être conduit à la démission. De Gaule perd et démissionne du GPRF en 46 et rentre dans l’opposition par rapport la IV République jusqu’en 58 (appelé

François Mitterrand, né le 26 octobre 1916 à Jarnac (Charente) et mort le 8 janvier 1996 à Paris, est un homme d'État français. Fonctionnaire sous le Régime de Vichy, puis résistant, il est onze fois ministre sous la IVe République. Opposé au retour du général de Gaulle, il affronte celui-ci au second tour de l'élection présidentielle de 1965, qu'il perd. Il devient premier secrétaire du jeune Parti socialiste en 1971. Candidat de l'Union de la gauche à la présidentielle de 1974, il est battu

l’Europe En 1973, la nouvelle dimension que prend l’Europe inquiète les Etats-Unis, qui sont alors bloqué dans la guerre du Vietnam. Les Etats-Unis demandent à l’Europe de participer financièrement à la défense contre le bloc communiste. 8) Une Europe divisée et impuissante En 1973, la guerre du Kippour et le choc pétrolier de 1974 affectent les pays de l’OPEP et le prix du pétrole augmente. La communauté réagit en ordre dispersé avec des initiatives personnelles. En France en janvier