Mitterrand Au Parlement 8 Avril 1986

Avant 1900 pour mieux comprendre... 1841 : le travail des enfants de moins de 12 ans est limité à 8 heures par jour et à 12 heures pour les enfants de moins de 16 ans. 1848: la durée maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures. La durée hebdomadaire est donc de 84 heures. 1892 : limitation de la durée quotidienne du travail à 11 heures pour les femmes et les enfants, assortie de l'interdiction du travail de nuit dans l'industrie. 1900 : la loi Millerand, fixe la durée quotidienne

révision constitutionnelle de 1962 qui prévoit qu’il sera désormais élu au suffrage universel. Cette prééminence présidentielle, voulue par de Gaulle, n’a été remise en cause ni par Georges Pompidou, ni par Valéry Giscard d’Estaing. François Mitterrand, lorsqu’il était dans l’opposition, l’a fermement combattue considérant qu’elle constituait un abus de pouvoir personnel. Parmi les compétences du président de la république on peut distinguer celle qui traduisent le président de la république

frise) | 1945 | Yalta/Potsdam : grande Alliance, sort de l’Allemagne, sort de l’Europe centrale et orientale San Francisco ONU  | Impact de la 2ème gu mondiale => ébranlement des empires coloniaux Empire français : révolte de Sétif (8 mai), déclaration d’indépendance du Viet Nam (sept) suivie un an plus tard du début de la guerre d’Indochine | Gouvernement provisoire (44-46) issu de la Résistance : DE Gaulle, tripartisme. Droit de vote des femmes Sécurité sociale nationalisations

fixée à sept ans en 1958 (comme sous la IIIe et la Ive République). Mais à la différence des précédents régimes, le Président, sous la Ve, dispose de pouvoirs propres considérables tout en étant politiquement irresponsable devant le peuple et le Parlement. Il est également indéfiniment rééligible. La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 intervenue après le référendum du 24 septembre a établi le quinquennat. Cette réforme a été parfois présentée comme le moyen d'éviter la cohabitation car elle fait

public Le 28 Mai dernier gouvernement 4e Rep (Pflimlin) démissionne effondrement 4e Rep Parlementaires considèrent que retour de de Gaulle est un moindre mal Il se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République René Coty informe alors le Parlement qu’il fait appel au « plus illustre des français » de Gaulle prend son investiture le 1er Juin 1958 Paragraphe 3 : L’élaboration et l’adoption de la Constitution de 1958 Au départ loi constitutionnelle n’était censée que modifier constitution

Peut-on parler d’un déclin du rôle législatif du Parlement sous la Cinquième République ? Introduction : La Quatrième République, sous bien des aspects, apparaît comme une sorte d’âge d’or du parlementarisme en France : le gouvernement est entièrement sous le contrôle de la Chambre des députés, le monopole législatif du Parlement est affirmé par l’article 13 de la Constitution de 1946 (qui dispose que l’ « Assemblée nationale seule vote la loi »), et l’antiparlementarisme d’extrême droite qui

d'après le texte constitutionnel. b. La dissolution d'après la pratique. B. L’accompagnement de la fonction législative. 1. Le président de la république et la procédure législative ordinaire. a. la promulgation de la loi. b. la convocation du parlement en session extra ordinaire. 2. Le président et la révision de la Constitution. §4 : Le président de la république, la justice et le conseil constitutionnel. A. Le président de la république et la justice : Le président de la république et le conseil

ou encore Irène Juliot-Curie, fille de Marie et Pierre Curie et prix Nobel de chimie, sont nommées membres du gouvernement de Front populaire, dirigé par Léon Blum , alors qu'elles ne disposent toujours pas du droit de vote. L'ordonnance du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire, placé sous l'autorité du Général de Gaulle, leur donne enfin le droit de vote et elles voteront effectivement pour la première fois lors des élections municipales des 29 et 13 mai 1945. (Illustration: Timbre commémorant

Le Président de la République I- Statut du Président de la République A- L’élection du président de la République 1) Mode d’élection du Président de la République avant 1962 Avant 1958, le Président de la République est élu uniquement par le Parlement. En 1958, on a voulu abandonner ce mode d’élection sans aller jusqu'au SUD. Il va être élu par un collège de Grands Électeurs : Conseillers généraux, représentants des conseils municipaux → 80K GE. On écarte l'hypothèse de l’élection au SUD pour

premier ministre. Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct. Il faut qu’il y ait des évènements pour mettre ce suffrage en place comme l’affaire algérienne. Le parlement va voter une motion de censure contre le gouvernement Pompidou. Le général De Gaulle va dissoudre le parlement et va remettre Pompidou à sa tête. Pour être président de la République, il faut être français, avoir plus de 23 ans et éviter des candidatures farfelues, donc on demande le parrainage de