Mitterrand Au Parlement 8 Avril 1986

République de régime présidentialiste voir semi-présidentiel * De plus l’influence du chef de l’état permet de qualifier le régime parlementaire de dualiste (il y a une double relation de confiance) le Gouvernement répond à sa politique devant le Parlement mais aussi devant le Président de la République * Ce qualificatif n’est valable qu’au regard de la pratique institutionnelle qui prévaut en période de concordance des majorités présidentielles et parlementaires * en période de cohabitation

en France. CHAPITRE 1 : LES ORIGINES DE LA 5EME REPUBLIQUE La période des 3ème et 4ème Républiques (1875-1958) correspondent à une période dans laquelle on pratique le régime parlementaire mais très déséquilibré car largement dominé par le parlement. Cette période voit le régime parlementaire dériver vers le régime d’assemblées en pratique. Section 1- Les expériences du passé Sous-section 1- La 3ème République I- Les débuts hésitants de la 3ème République A-L’impossible restauration

le gouvernement Section 1 : statut et organisation : Paragraphe 1er : nomination et cessation de fonction A) rappel 8 aliéna 1 deuxième cas : B) problème de l'investiture : Paragraphe 2: les incompatibilités Il y'a incompatibilité entre les fonctions de ministres et les fonctions de parlementaires (députés sénateurs parlementaires européens et les membres du conseil constitutionnel). Paragraphe 3 : organisation et fonctionnement du gouvernement A) les formations collectives

(2) 1959 : M. Debré (1) 1965 : G. Pompidou (1)* 1969 : J. Chaban-Delmas (1) 1974 : J. Chirac (1) 1981 : P. Mauroy (1)** 1988 : M. Rocard (1)** 1995 : A. Juppé (1) 2002 : J.-P. Raffarin (1) 2007 : F. Fillon (1) 1968 : M. Couve de Murville (2) 1986 : J. Chirac (3)*** 1993 : E. Balladur (4)*** 1997 : L. Jospin (2)*** Les chiffres entre parenthèses indiquent le « rang de succession » du Premier ministre durant le même septennat ou quinquennat. * Reconduction *** Nomination suivie d’une dissolution

forcent Napoléon III à se tourner vers la petite bourgeoisie et les ouvriers. Il libéralise progressivement le régime et le transforme en régime parlementaire. Def. Régime parlementaire: l’Empereur et le gouvernement partagent le pouvoir avec un parlement. C.f Doc 2 page. 10 Les 5 libertés sont : - La liberté individuelle. - Liberté d’expression 22 - Liberté électorale - liberté d'être élu - Le fait d'être dans un régime parlementaire. Napoléon III donne d’avantage de libertés : - 1864 : droit de

6 mai Reprise du travail à Montceau-les-Mines après 700 jours de grève. 10 mai Troubles en Nouvelle-Calédonie. 1 juillet Loi sur les associations à but non lucratif. 1902 5 février Réduction à 9 heures de la journée de travail pour les mineurs. 8 mai Éruption de la Montagne Pelée en Martinique (28 000†). 11 mai Victoire du Bloc des gauches aux élections. 28 mai Démission de Waldeck-Rousseau de la présidence du conseil pour raison de santé. 24 mars Congrès de Tours marquant la fondation du

réseaux de la résistance : get ready. PMF !!! Demande à un avion prêt à décoller pour Londres en cas de problème. Climat insurrectionnel. Le 29 Mai, le président Coty adresse un message au parlement pour lui dire qu’il a décidé de faire appel « au plus illustre des Français ». Coty menace de démissionner si le parlement refuse. Les avions de l’armée de l’air se détournent : les avions ont décollé de Corse vers Paris. Coup d’Etat évité de très grande justesse. DG revient en force le 30 et 31 Mai !

présidentialiste a été le plus utilisé. A plusieurs reprises, De Gaulle a en effet soumis au vote du peuple des questions majeures sur sa politique algérienne : décidés en vertu de l’article 11, les référendums du 8 janvier 1961 sur le principe d’autodétermination de l’Algérie, et du 8 avril 1962 autorisant la ratification des accords d’Evian qui consacrent l’indépendance de ce pays ont été couronnés d’un grand succès avec 75% de « oui » au premier, et 91% de « oui » au second. Enfin, pour pérenniser

politique : Pompidou, en parlant du départ de De Gaulle affirme qu’il avait « volontairement résilié ses fonctions », Giscard en 1978 affirme qu’il ira jusqu’au bout de son mandat, Mitterrand et Chirac, avant les référendums de ratification du traité de Maastricht (1992) et du quinquennat (2000) ou lors des trois cohabitations (1986, 1993, 1997) (alors que la dernière était de la propre initiative du chef de l’État). Mais aussi lors du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de constitution européenne.

Ouvrages AVRIL (P.), CARCASSONNE (G.), BACQUE (R.), Le Premier ministre, Paris, Seuil, coll. « Pouvoirs », n° 83, 1997, 206 p. DUHAMEL (O.), Le quinquennat, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « La bibliothèque du citoyen », 2000, 132 p. QUETTIER (Ch.), Le Président sous la V° République, Paris, PUF, coll « Que sais je ? », 1995, 125 p. LUCHAIRE (F.), CONAC (G.), MANGIN (G.), Le droit constitutionnel de la cohabitation, bilan juridique d’une expérience politique, 23 mars 1986-8 mai 1988, Paris