Mitterrand Au Parlement 8 Avril 1986

précédés d'un développement des prérogatives du Parlement depuis le XIIIe siècle. La catégorie de régime parlementaire a été crée plus tard par la doctrine au XIXe siècle. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire que le législatif et l'exécutif ont des moyens de pression réciproques. Dans ce sens, la différence entre le régime parlementaire et le régime présidentiel s'explique par le fait que le Parlement ou du moins l'une de ses assemblées peut contraindre

censure de l'alinéa 2. C'est l'une des dispositions les plus connues de la constitution, souvent citée sous son simple numéro, « l'article 49.3 »26, « le quarante-neuf trois ». Cet alinéa illustre un renversement des rapports entre gouvernements et parlements au cours du XXe siècle au profit des premiers : le pouvoir dit exécutif cesse d'être subordonné au législatif et doit au contraire pouvoir faire adopter les lois nécessaires à sa politique. Diverses solutions ont été mises en place pour y parvenir

d’atteindre le territoire américain, le président Kennedy obtient leur retrait. Les risques de conflit nucléaire les obligent à négocier. Leçon 2 : La décolonisation : Emergence du Tiers-Monde exemple de l’Inde et de l’Afrique française Chapitre 8 : De la dislocation des blocs (des années 1950 à 1991) à aujourd’hui Leçon 1 : Détente et tensions entre les deux blocs : A)La nécessaire coexistence pacifique et les progrès du communisme des années 1970 : Le traité de non-prolifération des armes

L’exécutif doit procéder du chef de l’Etat et non du Parlement. Le système de 1946 est un système dans lequel le parlement investit le chef du gouvernement et le gouvernement ensuite. Dans la constitution de 1946, le chef de gouvernement et le gouvernement lui-même procède de l’Assemblée. De Gaulle est donc opposé à cela : Le chef de l’Etat doit nommer le 1er ministre. Le choix appartient au chef de l’Etat et non aux partis politiques ou au Parlement : il faut prendre quelqu’un de valeurs digne de ses

: le président de la République, le Premier ministre et le Parlement. L’article 15 fait du président de la République le chef des armées et lui attribue la présidence des conseils et comités supérieurs de la défense nationale. En vertu de l’article 20, le gouvernement dispose de la force armée, tandis que le Premier ministre est désigné dans l’article 21 comme le responsable de la défense nationale. Enfin, l’article 35 confère au Parlement le pouvoir d’autoriser la déclaration de guerre. La cohabitation

République. I. La procédure initiale. Dès 1958, on peut dire que De Gaulle voulait une procédure de suffrage universel direct car pour lui c’était un moyen de séparer le Président des partis politiques. Mais il a besoin du soutien du Parlement qui quant à lui veut garder le pouvoir de désignation du Président. En 1958, on trouve une solution de compromis, il est élu par un collège électoral qui comprend les parlementaires, les membres des conseils généraux, des représentants élus des conseils

la séparation entre le pouvoir exécutif (qui ne peut dissoudre le Parlement) et le pouvoir législatif (qui ne peut renverser le gouvernement car celui-ci est uniquement responsable devant le Président). Régime parlementaire : régime fondé sur l’équilibre entre le pouvoir exécutif (qui peut dissoudre le Parlement) et le pouvoir législatif (qui peut renverser le gouvernement, parce que celui-ci est responsable devant le Parlement) 1) Un pouvoir exécutif contrôlé par le Président de la

CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale de 1814 qui n’a jamais vu le jour, l’acte additionnel aux Constitutions de l’Empire qui n’a été mis en vigueur que pour Cent

Dans les années 30, alors que l'Europe voit fleurir un peu partout des régimes autoritaires fascistes, l'extrême droite française rayonne sur le plan littéraire avec des plumes comme Céline, Brasillach. Vichy : C'est au maréchal Pétain que le Parlement abandonne les pleins pouvoirs en 1940 après la débâcle. Il instaure la Révolution nationale. Un régime corporatiste, ultra conservateur, catholique dont la capitale est Vichy. Le régime pétainiste collabore avec les nazis avant de s'écrouler en 1944

dans son ouvrage « De l'esprit des lois », va présenter une version très idéalisée de la séparation des pouvoirs en s'appuyant sur l'exemple du régime britannique. Charles de Secondat baron de la Brède (Bordeaux) et de Montesquieu est président du Parlement (tribunal) de Bordeaux (le magistrat est une fonction privilège au service de l'ordre royal). Montesquieu (1688-1755) est une personnalité extrêmement forte (rebelle) : il est particulièrement critique par le despotisme de la monarchie et l'a d'ailleurs