Mitterrand Avril 1964

| | | |de « Réseau diagonales », |…mais Duras, Giroud, |[S1] | | | |ellipses. |Mitterrand.[S3] | | | | | |[Annexe 1] | | | |

Causes du génocide au Rwanda Entre avril et juillet 1994, quelque 800 000 hommes, femmes et enfants, principalement Tutsis, ont été massacrés au Rwanda. La qualification de génocide pour désigner ces crimes et la conclusion que l'Organisation des Nations unies (ONU) n'a su ni l'empêcher ni la faire cesser plus tôt sont retenues, en novembre 1994, dans la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui institue le Tribunal pénal international pour le Rwanda, puis en 1999, par la commission mandatée

jurisprudence du pouvoir réglementaire conféré au Premier ministre B) La reconnaissance jurisprudentielle d'un pouvoir réglementaire conféré aux ministres (stricto sensu) Extrait du document: Le Général de Gaulle, dans la conférence de presse du 31 janvier 1964 distingue le pouvoir législatif du pouvoir réglementaire en répartissant ces pouvoirs aux différentes autorités étatiques en vue de leur action pour la France : « Quant à la répartition des pouvoirs, elle a été observée suivant ce que prévoit notre

débat : maintenir les communes telles qu’elles étaient ou tout changer (administration et géographie du pouvoir local). → Tendance « gagnante » : garder le maillage communal actuel. ↘ Paroissial dans le découpage. (44 000 communes) Loi du 5 avril 1884 : va organiser le pouvoir communal comme on le connaît aujourd’hui. 1871 : mise en œuvre de la IIIe République qui se veut laïque et apporte plusieurs réformes. Elle sera décentralisatrice : donnera plus de pouvoir aux communes. Met en place :

1945 : non au retour à la Troisième République Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 Organisation constitutionnelle provisoire 20 janvier 1946 : démission du Général de Gaulle Référendum du 5 mai 1946 : rejet du premier projet de Constitution du 19 avril 16 juin 1946 : Discours du Général de Gaulle à Bayeux Référendum du 13 octobre 1946 : adoption du second projet Constitution du 27 octobre 1946 Quatrième République B. Raisons C. Nuances : une certaine continuité 1. Si les régimes ont changé,

de savoir qui en est le père ! Il s’agit du journaliste Alfred Sauvy, qui a utilisé cette expression en 1952, dans l’Observateur et l’article « Trois Mondes, une planète ». « Bandung, conférence de l’équivoque », Raymond Aron, dans le Figaro du 27 avril 1955. On dit souvent de la conférence de Bandung qu’elle est celle du nonalignement. Raymond Aron a ici une vision bien différente, puisqu’il montre que de nombreux pays du Tiers-Monde sont en réalité en affinité avec l’URSS (il pense en particulier

Reste qu’aujourd’hui, le problème de l’immigration reste plaignant. Par exemple, les catholiques constituent la première religion des Etats-Unis avec 50 millions de pratiquants. Le problème aujourd’hui est l’immigration au niveau du Mexique. Une loi de 1964 avait ouvert les portes à une plus forte immigration latino-américaine qui a surtout profité aux mexicains passant la frontière avec facilité à tel point qu’aujourd’hui, les démographes estiment qu’en 2050, la population serait à 50% blanche et à 25%

exprimés. Tant qu’ils restent unis, on appellera ça la période du tripartisme, à eux seuls, PC et SFIO obtiennent la majorité absolue des sièges. -référendum constituant du 5 mai 46 : rejet du projet de constitution adopté par la constituante le 19 avril. Entre temps DG se retire du gouvernement en espérant qu’on allait le retenir. Il est opposé au régime des partis. Ce projet d’avril est très à gauche, c’est le projet du pc et sfio mais auquel se ralie pas le mrp. Ce projet de constitution se situe

d’organiser une double consultation électorale le 21 octobre 1945 : se tiendront simultanément ce jour là un référendum et des élections en vue de la désignation d’une assemblée. A travers le référendum du 21 octobre, les français et les françaises (ord. 21 avril 1944 accorde droit de suffrage aux femmes) doivent répondre à deux questions : 1ère question : voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? Si la réponse est non, cela signifiera que les français ne veulent pas d’une nouvelle Constitution

manifestation le 17 octobre1961 dégénère en massacre : Le bilan officiel est de deux morts, bientôt rectifié à trois, loin des 200 à 300 morts que compteront bien plus tard les historiens. De Gaulle va aussi imposer son autorité : tentative de putsch en avril 1961, attentat contre De Gaulle. A la suite, De Gaulle décide de changer le mode d’élection du président pour renforcer sa légitimité : ce sera dorénavant le suffrage universel. Les accords d’Evian sont signés le 18 mars 1962 et ratifiés par référendum