Mode De Désignation Des Gouvernants

d’abord à la tradition politique nationale. Cette tradition peut faire appel soit à un système bipartite, soit multipartiste. * Une autre contrainte est le choix du mode de scrutin, ceux-ci ont dégagés des principes, des lois, ainsi le scrutin majoritaire à un tour ou à deux tours influence le nombre de partis. Le choix d’un mode de scrutin n’est pas une opération neutre : * Ainsi, choisir la représentation proportionnelle permet le pluripartisme. * Le scrutin majoritaire à un tour débouche

modalités de désignation des gouvernants et leur attribue des compétences. Tout ce que feront les gouvernants sera imputé à l’Etat. -La constitution énonce un ensemble de principes généraux qui va fonder les pouvoirs. C’est elle qui décide qui est souverain. B. Les fonctions politiques et idéologiques -La constitution organise la transmission du pouvoir, et elle détermine ce au nom de quoi on exerce le pouvoir (démocraties, au nom de l’intérêt général) -Lorsque les gouvernants exercent leur

se retrouve avec deux représentants ayant la même légitimité. Cette façon de concevoir l’objet du mandat (par les seuls élus) correspond à la période moderne. À une autre époque, il existait une déconnexion fondamentale entre la représentation et le mode de représentation du représentant. Le pouvoir originaire doit passer par le peuple. B – Les implications modernes de la démocratie représentative Dans la théorie classique, on distingue trois formes de gouvernements : • La monarchie • L’aristocratie

droit constitutionnel Droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l’étude « scientifique » (désengagée )des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’état. (lat :Stare = Statut ) l’étude comme discipline de l’ensemble des normes, des règles, qui fondent l’État (ce qui se tient debout, statuts). Lien crée entre constitution

Chancelier fédérale qu’en élisant son successeur à la majorité de ses membres et en demandant au Président fédéral de révoquer le chancelier (art 67 alinéa 1 de la Loi fondamentale)Régime parlementaire britannique et État fédéralLe fédéralisme est « Un mode de gouvernent qui repose sur une certaine manière de distribuer et d’exercer le pouvoir politique dans une société, sur une base territoriale » selon Maurice Croizat. Ainsi, l’état fédéral repose sur trois principes dégagés par Georges Scelle qui sont

politique. L’analyse de Weber est liée à celle de Durkheim mais elle met plus l’accent sur le fait que l’émergence de l’Etat ne répond à la régulation des activité sociales => mais elle issue de la rationalisation => c’est l’intention d’un nouveau mode de domination politique au cœur de l’Etat moderne =>qui repose sur la raison et sur la loi ( et non le charisme…) A. La rationalisation des activités sociales : Pour W cela est un phénomène qui touche tous les secteurs de la société => les individus

l’institution qui organise l’Etat dans son ensemble. Mais dans quelle mesure organiste-t-elle son fonctionnement? 2) La constitution comme « organisateur » de l’Etat. La constitution permet de déterminer les modalités de désignation des gouvernants et leur attribue des pouvoirs et des fonctions. Il existe un exemple très précis si l’on veut illustrer cette idée. En effet, l’article 34 de la Constitution française du 4 octobre 1958 limite le domaine de la loi. Les lois ordinaires, c'est-à-dire

de réunion, la liberté d’association et la liberté d’adhérer à toute organisation syndicale et politique…Il ne peut être apporté de limitation à l’exercice de ces libertés que par la loi ». - La liberté implique aussi la libre désignation des gouvernants ( par le biais des élections ) ainsi que la libre participation directe à la prise de quelques décisions ( par voie de référendum ) - Elle implique en outre la libre adhésion du citoyen aux courants politiques de son choix, encourageant

public… II. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Droit constitutionnel : branche fondamentale du droit public interne qui réglemente l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques de l’Etat et qui régit les relations des gouvernants et des gouvernés ; ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat. C’est un droit politique, porteur d’une idéologie, son essence se trouve dans les rapports très étroits que le droit et la

moyen des méthodes issues du droit ou de l’histoire.  L’extension du droit de suffrage en Europe occidentale : * L’extension du droit de suffrage : le suffrage peut être définit comme l’acte par lequel les gouvernés procèdent à la désignation de leurs gouvernants. On distingue l’apparence d’un élargissement continu et inévitable et les caractéristiques du processus de démocratisation. En Europe occidentale, l’universalisation du droit de suffrage a été progressive. La première tentative de droit