Mode De Désignation Des Gouvernants

juridiques suivant lesquelles s’établit, se transmet et s’exerce l’autorité politique. “ Un autre publiscite connu, George Vedel, en 1949, précise “ Le droit constitutionnel est constitué par l’ensemble des règles qui forment le statut juridique des gouvernants “ La place du droit constitutionnel dans le champ juridique sera alors fonction, tributaire de cette approche (droit institutionnel). En effet, le droit constitutionnel apparait comme “ Une branche fondamentale du droit public interne “ (Vedel)

et sociale. 2. Quelles sont les branches du droit public interne ? Expliquez. 1. le droit constitutionnel fait partie de la grande famille du droit public. Ce droit représente l’ensemble des règles permettant d’organiser le statut des gouvernants et des gouvernés. Il garantit l’application des libertés fondamentales. L’Etat représente une personne de droit morale de droit public investie de pouvoirs par les gouvernés. Le droit constitutionnel comprend naturellement le droit constitutionnel

l'Etat dans son existence. Il structure et organise l'Etat et détermine les formes ainsi les rapports des organes entre lesquels est répartie l'autorité politique. Le droit constitutionnel relationnel établit la base des relations entre les gouvernants et les gouvernés en fixant les règles d'aménagement des rapports que l'Etat entretient avec les individus ou les collectivités non étatiques dépendant de lui. b. Un droit de conciliation Une des particularités du droit constitutionnel relationnel

caractères juridiques de l'Etat L'Etat est une entité juridique dotée de la personnalité morale et de l'attribut de souveraineté. 1° caractère : la personnalité morale. L'Etat est une institution juridique distincte de la personne physique des gouvernants, ce qui signifie que les décisions que ces derniers prennent sont prises au nom de l'Etat et non en leur nom personnel. Cela implique aussi qu'en cas de changement de dirigeants, la personnalité morale de l'Etat demeure, sa continuité est ainsi

droit constitutionnel Droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l’étude « scientifique » (désengagée )des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’état. (lat :Stare = Statut ) l’étude comme discipline de l’ensemble des normes, des règles, qui fondent l’État (ce qui se tient debout, status). Lien crée entre constitution

(la démocratie au xxie siècle, III) 1L’onction populaire des gouvernants est pour nous la principale caractéristique d’un régime démocratique. L’idée que le peuple est la seule source légitime du pouvoir s’est imposée avec la force de l’évidence. Nul ne songerait à la contester, ni même à la réfléchir. Nous en sommes toujours restés là. Cet énoncé recouvre pourtant une approximation d’importance : l’assimilation pratique de la volonté générale à l’expression majoritaire. Mais elle n’a guère été

origines de la Constitution. D’après Rousseau, l’autorité politique doit provenir d’un contrat au travers duquel le peuple donne l’accord à ses dirigeants (le contrat social). Selon lui, ce contrat consisterai à ce que le gouverné s’unisse au gouvernant sachant qu’il exercera un pouvoir auquel le gouverné se soumettra. Grâce à la Constitution, l’individu deviendra de plus en plus autonome et de plus en plus important : chaque citoyen donnera son accord par l’intermédiaire du vote. La première

1.1.1 La souveraineté nationale 39 1.1.2 La souveraineté populaire 39 1.2 Les systèmes de participation 40 1.2.1 La démocratie directe 41 1.2.2 La démocratie représentative 41 1.2.3 La démocratie semi-directe 43 2. LA DÉSIGNATION DES GOUVERNANTS PAR L’ÉLECTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 2.1 Le droit de suffrage 45 2.1.1 Suffrage restreint et suffrage universel 45 2.1.2 Suffrage égal et suffrage inégal 46 2.1.3 Les conditions au droit de suffrage

Élection d’une nouvelle Assemblée nationale. - 21 décembre 1958 : Élection du premier président de la Ve République. En résumé : La Cinquième République est d’abord le produit immédiat des événements de mai 1958. Elle naît de l’impuissance des gouvernants de la Quatrième République à surmonter la crise algérienne. Progressivement, Charles de Gaulle s’impose comme le seul apte à y parvenir. Le président de la République, René Coty, demande aux députés de l’investir à la fonction de président du

constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend