Mode De Scrutin Juste

ici mettre de côté toute perspective morale. Malberg rejoint la thèse de Kelsen en niant, avec véhémence, la DDHC. Toute loi votée, selon une procédure adéquate, toute sanction prononcée en vertu de la loi peut être considérée comme applicable, juste. Le positivisme risque de couronner le producteur de D comme un véritable déluge. Il est susceptible de légitimer n’ importe quel système juridique et politique (même nazisme, mussolinisme). « Le D sous le régime naziste est le D. Nous pouvons le regretter

grâce aux normes juridiques, acte de puissance publique, Manière de ne pas discuter contenu des règles, Kelsen doctrine normativiste qui se concentre sur le fait qu’une règle/norme doit être valable = positivisme : pas se demander si une règle est juste ou injuste mais valide ou invalide, apprécié sa conformité aux règles juridiques supérieures, ex : Fascisme, forme et régularité prime sur le contenu, évolution de « l’Etat de droit » = s’autolimite, §2 Caractéristique juridique de l’Etat : souveraineté

socialiste, de même aux élections de 1969 puis inversement). Il existe également de multipartisme indiscipliné où une dizaine de forces politiques obtiennent des élus, il faudra donc former un gouvernement de coalition mais on ne sait pas avant le scrutin comment sera formée la majorité future. L’Italie entre 1945 et 1995, avec la démocratie chrétienne qui était dominante et qui cherchait des alliés pour former le gouvernement. En France pendant la période de la IV° république, seul le parti communiste

consacrent la constitution. Droit administratif : droit de l'organisation de l'activité et du contrôle des personnes chargées d'une mission de l'intérêt général (service public). Droit des rapports entre les administrations et administrés.` L'Etat : Mode d'organisation politique de la société. Il peut prendre la forme de monarchie, d'empire ou République. JJ Rousseau : "chaque individu abandonne par un contrat social une part de ses droits contre la protection de l'Etat." T. Hobbes : Le léviatan, "L'Etat

différents. Cette instabilité s’explique d’une part par la soumission du pouvoir exécutif au pouvoir législatif, c’est-à-dire le parlement avait plus de pouvoir que le gouvernement et celui-ci était souvent remis en cause. D’une autre part, le mode de scrutin proportionnel provoquait une forte hétérogénéité des partis politiques, et étant donné qu’aucun parti n’était assez puissant pour détenir la majorité absolue à l’assemblé, les gouvernements en place étaient des gouvernements de coalition. Cette

fonction de la diversité des situations à couvrir. Il en est ainsi par exemple de la situation où la personne dispose de la possibilité d’agir d’une certaine manière ou de ne pas le faire. Cette situation recouvre une faculté, un pouvoir que le droit (mode d’organisation sociale) reconnaît à la personne et qui est appelée prérogative. Chaque société reconnaît à ses membres une pluralité de prérogatives, c’est-à-dire des possibilités quasi infinies de réaliser leur volonté dans le cadre de leurs rapports

dispositions constitutionnelles. Il existe une divérsité entre les Etats au regard des modèles de scrutin choisis pour les éléctions législatves, qui ammène à distinguer les Etats parlemenataires majoritaires et non majoritaires parce que le mode de scrutin impactera beaucoup la stabilité gouvernementale dans la mesure ou le Gouvernement émane de la représentation parlementaire. Ainsi, le scrutin majoritaire est en général associé ayx régimes parlementaires majoritaires. Il participe à l’émérgence

par d'autres données qui n'apparaissent pas dans la constitution. Ex : Faut pas juste lire la constitution car dans la constitution de 1958 le mode de scrutin pour élire les députés n'est pas indiqué. Donc faut pas seulement une approche formelle. Le mode de scrutin n'est établie que par une loi ordinaire donc plus facile à changer. Le mode de scrutin est un élément très important car selon que l'on choisit le scrutin majoritaire à 1 tour comme en GB ou bien la représentation proportionnelle la configuration

britannique, rôle législatif, autour duquel s'organise le système institutionnel. Ce parlement est bicaméral avec: -la Chambre des Communes, c'est la chambre basse et elle dispose des pouvoirs les plus importants. Y siègent 659 membres, élus pour 5 ans au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Elle discute et vote les lois. -la Chambre des Lords constitue la chambre haute. Elle symbolise une tradition et un héritage britannique puisqu'y siègent sur les 713 membres, 92 pairs héréditaires. Le Premier

(appelé parfois modèle autrichien ou kelsenien). a - le modèle américain. Le modèle américain est issu de la pratique. Aux USA le contrôle de constitutionnalité des lois n’est pas inscrit dans la constitution. Au Etats Unis la constitution indique juste qu’il y a une cours suprême. Ce contrôle de constitutionalité est mise place en 1803 par la jurisprudence (résulte de l’arrêt Marbury contre Madison premier contrôle mis en place en pratique durant cette affaire). Il s’agit d’un contrôle diffue c’est-à-dire